Traduction de «commission pourrait rester inchangée » (Français → Anglais) :

La Commission salue aussi les initiatives des États membres qui organisent leurs propres conversations nationales avec les citoyens sur l'avenir de l'Europe et elle est disposée à les appuyer le cas échéant, par exemple en rattachant le processus à la consultation en ligne sur l'avenir de l'Europe, laquelle pourrait rester ouverte jusqu'au 9 mai 2019.
The Commission also welcomes the initiatives of individual Member States to organise their own national conversations with citizens on the future of Europe and is ready to offer its support where it can, for example by linking the process to the online consultation on the future of Europe which could remain open until 9 May 2019.

Plus particulièrement, dans sa communication intitulée «Limiter le changement climatique à 2°C : Les options stratégiques pour l'UE et pour le monde à l'horizon 2020 et au-delà» , la Commission a expliqué comment le mécanisme d’échange de droits d’émission est et doit rester un mécanisme clé pour encourager les réductions d'émissions de carbone, et comment il pourrait servir de base aux efforts internationaux de lutte contre le changement climatique.
More particularly, in its Communication Limiting Climate Change to 2°C - Policy Options for the EU and the world for 2020 and beyond , the Commission has set out how the emissions trading mechanism is and must remain a key mechanism for stimulating reductions in carbon emissions and how it could be used as a basis for international efforts to fight climate change.

La Commission estime que tout changement qui pourrait être considéré en temps opportun devrait viser à maintenir le même niveau de protection et devrait rester cohérent avec le cadre global que fournissent les instruments internationaux existants [15].
The Commission believes that any changes that might in due course be considered should aim to maintain the same level of protection and must be consistent with the overall framework provided by existing international instruments [15].

17. relève que les commissions multilatérales d'interchange au sein de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) varient considérablement entre les États membres et sont souvent plus élevées que de besoin; estime que ces commissions devraient être progressivement harmonisées au sein du SEPA, dans un délai fixé, de façon à respecter les règles de la concurrence européenne et à encourager l'ouverture et la transparence du marché afin que les consommateurs ne soient pas excessivement mis à contribution; demande à la Commission de réaliser une analyse d'impact, au plus tard avant la fin de 2012, sur la possibilité de fixer un plafonnement des CMI et leur réduction progressive; estime, parallèlement, qu'il est nécessaire de définir des mécanismes et des garanties pour que les frais ne soient pas, sous une forme ou sous une autre, à la charge du client; demande, dans le même temps, l'interdiction progressive de l'inégalité de traitement des consommateurs sous la forme de majorations, de rabais, de frais cachés et de recours à des pratiques d'orientation du client de façon à limiter son choix, ce afin d'ouvrir la voie à un marché unique européen des paiements plus transparent, plus accessible et plus fiable aux yeux des consommateurs; considère que les règles relatives à la non-discrimination ou à l'obligation d'accepter toutes les cartes devraient être maintenues et rester inchangées;
17. Notes that multilateral interchange fees in the Single Euro Payments Area (SEPA) vary significantly between Member States and are often higher than necessary; Believes that these fees should be progressively harmonised in the SEPA by a fixed deadline, in such a way as to respect the European competition rules and encourage market openness and transparency so as to ensure that consumers are not overcharged; calls on the Commission to conduct an impact assessment, by the end of 2012, on the option of setting a cap for MIFs and progressively reducing it; believes at the same time that it is necessary to devise mechanisms and safeguards to ensure that costs are not, in one way or another, passed on to consumers; calls, in parallel, for unfair treatment of consumers in the form of surcharges, rebates, hidden costs or the use of steering practices limiting or restricting consumer choice to be progressively outlawed, paving the way for a more transparent, accessible and, in the eyes of consumers, trustworthy European single market in payments; believes that existing ‘No Discrimination’ and ‘Honour All Cards’ rules should be maintained and not changed;

Nous avons examiné deux possibilités en particulier: la proposition de 2001 de la Commission pourrait rester inchangée et nous inviterions les autres institutions à poursuivre la procédure de codécision ou la Commission pourrait déposer une nouvelle proposition.
We examined two options in particular: for the Commission 2001 proposal to stay as it is and for us to call on the other institutions to continue the codecision procedure or for a new Commission proposal to be submitted.

Et en vertu du même principe de continuité, le Président de la Commission pourrait rester en fonction après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
And by virtue of the same principle of continuity, the President of the Commission could remain in post after the entry into force of the Treaty of Lisbon.

Les procédures créées pour la mise en œuvre de la politique commerciale commune qui ne relèvent pas actuellement de la décision 1999/468/CE doivent rester inchangées jusqu'à ce que le Conseil et le Parlement européen aient discuté au cas par cas des modalités appropriées, dans le cadre de la future loi omnibus sur le commerce qui doit être adoptée par la Commission.
Those procedures created for the implementation of the Common Commercial Policy which are currently exempted from Decision 1999/468/EC should remain so until the Council and the European Parliament have had a case-by-case discussion of the appropriate arrangements as part of the upcoming Trade Omnibus Act that is to be adopted by the Commission.

La Commission pense-t-elle que la situation actuelle, si elle devait rester inchangée, pourrait déboucher sur des litiges commerciaux avec les pays exportateurs concernés, lesquels pourraient avoir des répercussions négatives pour les exportations de certains produits européens?
Does the Commission expect the current situation, if left unchanged, to result in trade disputes with affected exporting countries, which could have negative implications for the export of certain European products?

Je suppose qu'on pourrait dire que la définition de mariage devrait rester inchangée, mais aussi, que vous devriez, fort des moyens législatifs en votre disposition, soutenir et encourager le mariage et la famille.
I think one response should be that the definition of marriage should remain the same, but another would be, through whatever legislative means you might have, to support and encourage marriages and families.

La Commission se félicite également de l'accord général sur la priorité que constitue la réalisation de l'Union Economique et Monétaire, selon les conditions et le calendrier établis par le Traité sur l'Union Européenne, dont les dispositions doivent rester inchangées.
The Commission also welcomes the general agreement reached on the priority to be given to achieving Economic and Monetary Union on the terms and within the timetable set by the Maastricht Treaty, which remain unchanged.