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Vertaling van "commission examinera néanmoins très attentivement " (Frans → Engels) :

La Commission examinera néanmoins si un renforcement de la protection des lanceurs d'alerte dans certains domaines de la législation de l'UE est possible, tout en assurant un suivi des mesures prises par les États membres pour renforcer cette protection au niveau national et en leur prêtant assistance à cet égard.

Nonetheless, the Commission will assess whether there is scope to reinforce the protection of whistle-blowers in some areas of EU law, while also monitoring and supporting Member States in their action to strengthen this protection at national level.


· en élaborant des orientations opérationnelles pour que les Fonds structurels et d’investissement européens reposant entièrement sur une stratégie d’investissement social d’ici à la mi-2013; en assurant le suivi des réalisations et des résultats des programmes, sur la base des informations transmises par les États membres conformément aux dispositions définies dans la réglementation relative aux Fonds structurels; si la mise en œuvre des programmes pose des problèmes, la commission examinera attentivement ces derniers avec les États membres dans le cadre des procédures prévues par le règlement portant dispositions ...[+++]

· Developing operational policy guidance for the ESI Funds fully reflecting a Social Investment approach by mid-2013. On the basis of information sent by Member States in compliance with the arrangements set out in the structural funds Regulations, the Commission will monitor outputs and results in the implementation of Programmes. Should implementation give rise to concern, the Commission will take the matter up with Member States, within the procedural framework set by the CPR.


Par ailleurs, dans le cadre de la position qu'elle prend sur les propositions des États membres, la Commission examinera attentivement l'évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux.

In addition, in taking its position on the Member States' proposals, the Commission will consider carefully the assessment of their impact on fundamental rights.


La Commission examinera néanmoins très attentivement les décrets en préparation ainsi que la renégociation des conventions entre les câblo-opérateurs et les collectivités locales.

The Commission will nevertheless examine very carefully the decrees being prepared and the renegotiation of the agreements between the cable operators and the local authorities.


Toutefois, la Commission examinera et suivra attentivement ces nouvelles règles afin de s'assurer de leur compatibilité avec les directives de l'Union en matière de passation des marchés publics ainsi qu'avec la jurisprudence concernant la modification des marchés publics et les travaux complémentaires.

However, this new regime will be closely examined and monitored by the Commission to ensure its compatibility with EU public procurement directives and with the case law on modification of public contracts and additional works.


Toutefois, la Commission examinera et suivra attentivement les nouvelles dispositions législatives afin de s'assurer de leur compatibilité avec les règles de l'Union en matière de modification des marchés publics et de travaux complémentaires.

However, close examination and monitoring of the new regime will take place in order to ensure full compliance of this new Law with EU procurement rules on modification of contracts and additional works.


Le Service juridique de la Commission a examiné très attentivement le texte à cet égard, pour assurer que l’Agence n’a pas de pouvoir discrétionnaire pour les décisions de fond.

The Commission Legal Service has scrutinised the text carefully in this respect to ensure that the Agency has no power of discretionary substantive decision.


La Commission examinera attentivement les deux options, à la fois pour les réseaux d'électricité et pour les réseaux de gaz, en tenant compte des caractéristiques distinctes de chaque secteur.

The Commission will examine both options closely with respect both to the electricity and gas networks taking account of the individual characteristics of each sector.


Je souhaite simplement porter à votre attention une affaire que, j'en suis sûr, les membres de votre conseil et les gens de la Commission ont étudiée très attentivement.

I just want to bring to your attention a case that I am sure your board members and people at the commission have studied very carefully.


La Commission veillera donc très attentivement à leur application effective par les Etats membres en recourant non seulement aux moyens traditionnels prévus par le Traité mais également en recherchant une meilleure concertation et un véritable partenariat avec les autorités nationales.

Hence the Commission will pay very close attention to their effective implementation by the Member States not only by resorting to the traditional means provided for in the Treaty but also through better concertation and a genuine partnership with the national authorities.




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commission examinera néanmoins très attentivement ->

Date index: 2023-02-22
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