Vertaling van "commission examinera les modalités selon lesquelles ils pourraient eux aussi " (Frans → Engels) :

Pour les États membres qui ne font pas partie de la zone euro, en particulier ceux d’entre eux qui se préparent actuellement à adopter l’euro, la Commission examinera les modalités selon lesquelles ils pourraient eux aussi conclure un arrangement contractuel.
The Commission will also examine ways for Member States that are not part of the euro area, and in particular those preparing for euro accession, to enter a contractual arrangement.

Des compétences d’exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu’elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu’elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.
Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.

En réponse à une question parlementaire [10], la Commission a affirmé que "la seule obligation qui incombe aux États membres est d'informer les résidents dans les formes appropriées, alors que le choix des modalités selon lesquelles l'information est transmise est laissé entièrement à la discrétion des États membres eux-mêmes".
In reply to a Parliamentary question [10], the Commission stated that the only obligation incumbent on Member States is to inform residents in an appropriate manner whereas the choice of the way in which this information is carried out is left entirely to the discretion of the Member States themselves.

La Commission devrait appuyer des mesures visant à l’innovation et à l’adaptation aux progrès techniques de la flotte destinée à la navigation intérieure en ce qui concerne l’environnement, en encourageant l’utilisation d’instruments financiers disponibles au niveau de l’Union, y compris, le cas échéant, ceux relatifs à Horizon 2020 et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et devrait proposer les modalités selon lesquelles les fonds de réserve pourraient être optimisés par l’intermédiaire des fonds existants et des instruments financiers de la Banque européenne d’investissement.
The Commission should support measures for innovation and the adaptation of the inland waterway fleets to technical progress as regards the environment, by promoting the use of financial instruments from existing Union funds, such as the Connecting Europe Facility and Horizon 2020, and should suggest ways to leverage the reserve funds by means of those existing funds as well as of financing instruments from the European Investment Bank.

Trop d'entre eux se retrouvent dans cette situation. Encore aujourd'hui, des soldats blessés en Afghanistan disent s'être fait expulser des forces contre leur gré et avant même d'avoir droit à leur pension, malgré les promesses répétées du gouvernement conservateur selon lesquelles les militaires blessés dans l'exercice de leurs fonctions pourraient demeurer au sein des Forces canadiennes aussi longtemps qu'ils le voudraient s'il y a du travail pour eux.
Soldiers wounded in Afghanistan are still coming forward about being discharged from the military against their will and before qualifying for their pension, despite repeated Conservative promises that service members injured in the line of duty can serve as long as they want in the Canadian Forces, should they have meaningful work to do in the forces.

En outre, la Commission examinera à plus long terme, dans le cadre des possibilités d'une nouvelle base juridique, les conditions et modalités selon lesquelles le Collège pourra :
In the longer term, in the context of a possible new legal basis, the Commission will consider conditions and machinery by which the College could:

qu'il convient, lors de la mise au point de l'indicateur, de respecter pleinement la responsabilité des États membres quant à l'organisation de leurs systèmes éducatifs et de ne pas imposer à l'organisation et aux institutions concernées une charge administrative ou financière excessive; que la méthode de collecte des données devrait tenir compte des travaux antérieurs réalisés dans ce domaine aux niveaux international, communautaire ou des États membres, et être conçue et appliquée d'une manière efficace en termes de coûts; que l'indicateur européen des compétences linguistiques doit être mis en place le plus rapidement possible, selon les modalités suivantes: il convient de recueillir des données concernant les compétences dans les première et deuxième langues étrangères: au moyen d'une série de tests communs réalisés auprès d'un échantillon représentatif de la population cible dans chaque État membre; auprès d'un groupe représentatif d'élèves ayant achevé un enseignement ou une formation de niveau 2 de la CITE; lorsqu'aucune deuxième langue étrangère n'est enseignée avant la fin du niveau 2 de la CITE, les États membres peuvent, au cours de la première opération de collecte des données, choisir de recueillir des données pour la deuxième langue étrangère auprès d'élèves du niveau 3 de la CITE; en ce qui concerne les langues pour lesquelles il existe un échantillon représentatif approprié d'élèves dans un État membre donné; les résultats des tests devraient être fondés sur les barèmes du Cadre européen commun de référence pour les langues ; étant donné que le respect de la diversité linguistique constitue une valeur fondamentale de l'Union européenne, l'indicateur devrait être établi à partir de données relatives à la connaissance de toutes les langues officielles de l'Union européenne enseignées en tant que langues étrangères dans l'Union; néanmoins, pour des raisons pratiques, il serait souhaitable que, lors de la première opération de collecte des donnée ...
the development of the Indicator should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned; the method for data-gathering should take account of previous work in the field at international, Union and Member State level, and be devised and implemented in a cost-effective manner; the European Indicator of Language Competence shall be put in place as soon as possible, in accordance with the following terms of reference: data should be gathered on competences in first and second foreign languages: via a common suite of tests administered to a representative sample of the target population in each Member State; from a representative sample of pupils in education and training at the end of ISCED level 2; where a second foreign language is not taught before the end of ISCED 2, Member States may, in the first round of data-gathering, choose to gather data for the second foreign language from pupils at the level of ISCED 3; for those languages for which there exists a suitable representative sample of learners in a given Member State; test scores should be based on the scales of the Common European Framework of Reference for Languages ; because respect for linguistic diversity is a core value of the European Union, the Indicator should be based upon data concerning the knowledge of all the official languages of the European Union taught as foreign languages in the Union; but for practical reasons it would be advisable, in the first round of data-gathering, for tests to be made available in those official languages of the European Union that are most widely taught in the Member States, to the extent that they provide a sufficiently large sample of testees ; Member States shall themselves determine which of those official languages are to be tested; the Indicator should assess competence in the four productive a ...

Sans se prononcer sur les choix qui ont été effectués par l'Institut de Florence, la Commission estime d'un très grand intérêt pour l'Union de se doter de textes de base qui reflètent de manière aussi claire et précise que possible les équilibres sur lesquels se fonde la construction européenne. Cette réorganisation des traités ne serait pas entreprise lors de que la conférence intergouvernementale actuelle, qui devrait cependant, selon la Commission, établir des modalités de procédure et un calendrier pour engager ultérieurement ce travail, sans interférer avec le processus d'élargissement en cours.
While keeping an open mind on the choices made by the Florence Institute, the Commission believes that the Intergovernmental Conference should lay down a timetable and procedural arrangements for embarking on this work without interfering with the current enlargement process.