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Conditions de paiement
Conditions de payement
Conditions de règlement
Inapte à s'établir avec succès
Incapable de s'établir avec succès
Modalités de paiement
Modalités de payement
Modalités de règlement
Non en mesure de s'établir avec succès
Non en état de s'établir avec succès
Plan de paiement
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
S'établir au Canada
Termes de paiement
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir le bien-fondé d'une demande
établir le budget annuel
établir le projet de budget
établir par prépondérance de la preuve
établir un record mondial
établir une marque mondiale
établir une moyenne approximative des lectures
établir une moyenne des lectures
établir une nouvelle marque mondiale

Vertaling van "établir des modalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]

unable to establish


S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]

Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]


établir une nouvelle marque mondiale [ établir une marque mondiale | établir un record mondial ]

set a world record


modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions


établir le budget annuel | établir le projet de budget

to establish the annual budget | to establish the draft budget


établir une moyenne approximative des lectures | établir une moyenne des lectures

to take the average of the readings


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a lieu d’établir les modalités de mise en œuvre de cette mesure et, en particulier, la procédure et les règles correspondantes, ainsi que les critères à prendre en compte pour en établir le montant.

It is necessary to lay down detailed rules concerning the setting up of this measure in particular the procedure and the modalities of the aid as well as criteria to be taken into account when fixing the amount of the aid.


Il convient d’établir les modalités du prélèvement officiel d’échantillons dans le cadre de la collaboration entre instances compétentes des États membres et de l’utilisation de ces échantillons, en ayant soin que ces modalités garantissent la représentativité des analyses officielles et la possibilité d’en vérifier les résultats dans toute la Communauté.

Detailed rules should be drawn up for the official taking of samples as part of the collaboration between Member States’ competent bodies and for the use of such samples. Such rules should guarantee representativeness and the possibility of verifying the results of official analyses throughout the Community.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour établir les spécifications de forme du passeport phytosanitaire; identifier les types et les espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l'indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne devraient pas s'appliquer; et établir les modalités techniques de délivrance des passeports phytosanitaires électroniques.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to setting out the format specifications of the plant passport; identifying types and species of plants for planting for which exemptions from the indication of traceability code in the format of the plant passport should not apply; and setting out technical arrangements for the issuance of electronic plant passports.


(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii) le projet a-t-il été approuvé, et par quel ministère, (iii) les demandeurs ont-ils été avisés qu’ils al ...[+++]

(Return tabled) Question No. 685 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the approval of Project Ojibwa for stimulus funding for Port Burwell, Ontario: (a) (i) according to independent analysts, what is the economic development return on investment of Project Ojibwa, (ii) has the submarine museum ever won an economic development award that is supported by the federal government; (b) is there another submarine museum in Ontario; (c) when is the 100th anniversary of submarine use in Canada; (d) on what date (i) was stimulus funding applied to this project, (ii) was it approved and by what department, (iii) were applicants notified they had been successful in receiving funding; (e) what specific conditions, if any, were attached to the funding, an ...[+++]


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Les consultations avec Santé Canada sur la modernisation du processus ont fourni l'occasion d'établir les modalités de collecte, de gestion et d'analyse des données et d'établir la meilleure façon dont Santé Canada pourra se servir de ces données dans le cadre de ses responsabilités réglementaires.

The LRM consultations with Health Canada have provided an opportunity to establish how this data collection, management and analysis is structured and to determine how it can best be used by Health Canada in performing its regulatory responsibilities.


Afin de permettre, d’une part, à la Commission de suivre l’application effective de la procédure prévue par le règlement (CE) no 1383/2003, d’établir, le moment venu, le rapport visé à l’article 23 dudit règlement et de tenter de quantifier et de qualifier les phénomènes de fraude, et, d’autre part, aux États membres de mettre en place une analyse de risque pertinente, il convient d’établir les modalités d’échange d’informations entre les États membres et la Commission.

Procedures should be laid down for the exchange of information between Member States and the Commission, so that it is possible, on the one hand, for the Commission to monitor the effective application of the procedure laid down by Regulation (EC) No 1383/2003, to draw up in due course the report referred to in Article 23 thereof and to try to quantify and describe patterns of fraud, and, on the other hand, for the Member States to introduce appropriate risk analysis.


La commission conserve le droit d'établir les modalités de cette délégation des pouvoirs de dotation aux administrateurs généraux.

The commission maintains its power to set the terms and conditions for staffing delegation to the deputy heads.


On projette de conférer aux bureaucrates de vastes pouvoirs qui permettraient d'intervenir sur le marché et d'imposer des accords commerciaux à des entreprises privées, allant même jusqu'à établir les modalités de ces accords et à en dicter les modalités financières.

This proposes sweeping bureaucratic powers to intervene in the market and impose commercial agreements on private companies, even setting the terms of those agreements and dictating the price of the agreement.


6. Le Comité est d'avis qu'il faut établir des modalités plus précises pour déterminer les circonstances où les comités seraient autorisés à se réunir pendant les ajournements.

6. Your Committee believes that clearer processes for determining whether and when committees should meet during adjournments are required.


(4) Il convient d'établir les modalités de la procédure prévue à l'article 39, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999 et de prévoir l'application de la même procédure dans les cas visés à l'article 38, paragraphe 5, du règlement.

(4) Detailed provisions concerning the procedure under Article 39(2) of Regulation (EC) No 1260/1999 should be laid down and the same procedure should be applied in the cases referred to in Article 38(5) of the Regulation.


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