Traduction de «proposer les modalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la présente communication, la Commission répond à cette nécessité en proposant des modalités de gouvernance destinées à assurer une mise en œuvre efficace, présente un système de suivi et d'évaluation permettant d'atteindre en temps utile le but général et les objectifs poursuivis, propose d’améliorer et d’étoffer les conditions-cadres et met en évidence la valeur ajoutée des interventions de l'Union.
The Commission has in this Communication set out its response by proposing governance arrangements for effective implementation, suggested a monitoring and assessment framework to ensure timely delivery of objectives and headline target, proposed the improvement and development of framework conditions and singled out the added-value of EU interventions.

La Commission devrait appuyer des mesures visant à l’innovation et à l’adaptation aux progrès techniques de la flotte destinée à la navigation intérieure en ce qui concerne l’environnement, en encourageant l’utilisation d’instruments financiers disponibles au niveau de l’Union, y compris, le cas échéant, ceux relatifs à Horizon 2020 et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et devrait proposer les modalités selon lesquelles les fonds de réserve pourraient être optimisés par l’intermédiaire des fonds existants et des instruments financiers de la Banque européenne d’investissement.
The Commission should support measures for innovation and the adaptation of the inland waterway fleets to technical progress as regards the environment, by promoting the use of financial instruments from existing Union funds, such as the Connecting Europe Facility and Horizon 2020, and should suggest ways to leverage the reserve funds by means of those existing funds as well as of financing instruments from the European Investment Bank.

Outre le nouveau mode de calcul du dumping, la Commission propose des modalités transitoires applicables aux mesures de défense commerciale déjà en vigueur et aux enquêtes en cours.
Apart from the new methodology for calculating dumping, the Commission also proposes transitional arrangements for already existing trade defence measures and ongoing investigations.

(8 bis) La Commission devrait soutenir l'adaptation aux progrès techniques de la flotte destinée à la navigation intérieure en ce qui concerne l'environnement, en encourageant l'utilisation d'instruments financiers émanant de fonds de l'Union déjà existants, comme ceux du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et d'Horizon 2020, et devrait proposer les modalités selon lesquelles les fonds de réserve pourraient être optimisés par l'intermédiaire des fonds existants et des instruments de financement de la Banque européenne d'investissement.
(8a) The Commission should support the adaptation of the inland waterway fleet to technical progress as regards the environment, by promoting the use of financial instruments from existing Union funds such as the Connecting Europe Facility and Horizon 2020, and should suggest ways to leverage the reserve funds by means of those existing funds as well as financing instruments from the European Investment Bank.

(10) La Commission devrait appuyer des mesures visant à l'innovation et à l'adaptation aux progrès techniques de la flotte destinée à la navigation intérieure en ce qui concerne l'environnement, en encourageant l'utilisation d'instruments financiers disponibles au niveau de l'Union, y compris, le cas échéant, ceux relatifs à Horizon 2020 et au mécanisme pour l'interconnexion en Europe, et devrait proposer les modalités selon lesquelles les fonds de réserve pourraient être optimisés par l'intermédiaire des fonds existants et des instruments financiers de la Banque européenne d'investissement.
(10) The Commission should support measures for innovation and the adaptation of the inland waterway fleets to technical progress as regards the environment, by promoting the use of financial instruments from existing Union funds, such as the Connecting Europe Facility and Horizon 2020, and should suggest ways to leverage the reserve funds by means of those existing funds as well as of financing instruments from the European Investment Bank.

Par conséquent, afin de mieux aligner les calendriers électoraux et budgétaires et de pouvoir réagir aux nouvelles évolutions économiques, le Parlement a proposé des modalités spécifiques d'application de la clause de révision (portée, calendrier, utilisation de la clause permettant le passage à la majorité qualifiée, etc.).
Thus, for the sake of better aligning electoral and budgetary calendars and of being able to react to new economic developments, Parliament proposed specific modalities to operationalize the revision clause (scope, timing, use of passerelle clause to QMV, etc.).

La Commission propose comme modalités de mise en œuvre de ce programme le dispositif suivant: des compétences d'exécution pour l'adoption des programmes de travail annuels avec procédure consultative, une délégation de pouvoir pour ajuster les indicateurs de l'annexe II et un article à la fin de l'annexe I spécifiant que la liste d'actions pourra être complétée par des actions similaires ayant des effets comparables et concourant à la réalisation des objectifs spécifiques du programme.
The Commission proposes the following procedures for implementing the programme: implementing powers in regard to the adoption of annual work programmes with an advisory procedure, delegation of power to adapt the indicators in Annex II and an article at the end of Annex I specifying that similar actions with similar impact and which pursue the programme’s specific objectives may be added to the list of actions.

17. invite la vice-présidente/haute représentante à proposer des modalités et des orientations pratiques afin de garantir une réponse efficace si un État membre invoque la clause de défense mutuelle, ainsi qu'une analyse du rôle des institutions de l'Union en cas d'invocation; estime que l'obligation de prêter aide et assistance, preuve de la solidarité politique entre les États membres, devrait assurer une décision rapide au sein du Conseil en faveur de l'État membre faisant l'objet d'une attaque; estime que des consultations conformément à l'exigence prévue à l'article 32 du traité UE permettraient d'arriver à ce résultat sans préjudice du droit de chaque État membre d'assurer entre-temps sa propre défense;
17. Invites the Vice-President/High Representative to propose practical arrangements and guidelines for ensuring an effective response in the event that a Member State invokes the mutual defence clause, as well as an analysis of the role of the EU institutions should that clause be invoked; takes the view that the obligation to provide aid and assistance, expressing political solidarity among Member States, should ensure a rapid decision in Council in support of the Member State under attack; considers that consultations in line with the requirement of Article 32 TEU would serve this purpose, without prejudice to the right of each Member State to provide for its self-defence in the meantime;

2. Les États membres peuvent adapter les modalités d’octroi et l’étendue des explications visées au paragraphe 1, et établir l’identité de la partie qui les fournit, en fonction du contexte dans lequel le contrat de crédit est proposé, de la personne à qui il est proposé et de la nature du crédit proposé.
2. Member States may adapt the manner by which and the extent to which the explanations referred to in paragraph 1 is given, as well as by whom it is given, to the circumstances of the situation in which the credit agreement is offered, the person to whom it is offered and the nature of the credit offered.

En proposant ces modalités, la Commission prend en compte tous les facteurs pertinents, notamment la disponibilité des données et la question des exportations et des importations de véhicules hors d’usage.
When proposing such rules, the Commission shall take into account all relevant factors, inter alia, the availability of data and the issue of exports and imports of end-of-life vehicles.