Traduction de «devrait cependant selon » (Français → Anglais) :

Cependant, selon les projections faites par les États membres dans le cadre de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), les taux d'exploitation devraient augmenter d’environ 30 % d’ici à 2020 par rapport à 2010[1]. Environ 60 % des forêts appartiennent à plusieurs millions de propriétaires privés[2], pourcentage qui devrait augmenter, étant donné que, dans certains États membres, la restitution de la propriété forestière se poursuit.
However, according to Member States’ projections under Land Use, Land-Use Change and Forestry (LULUCF), harvest rates are expected to increase by around 30% by 2020 as compared to 2010.[1] Some 60 % of forests are owned by several millions of private owners,[2] with numbers set to rise as restitution of forest ownership in some Member States continues.

Cependant, selon le type de service de paiement et d’ordre de paiement, le délai de révocation du paiement devrait pouvoir varier si les parties concernées en conviennent.
However, depending on the type of the payment service and the payment order, it should be possible to vary the deadline for payment revocations by agreement between the parties.

Cependant, selon le type de service de paiement et d'ordre de paiement, le délai de révocation du paiement devrait pouvoir varier si les parties concernées en conviennent.
However, depending on the type of the payment service and the payment order, it should be possible to vary the deadline for payment revocations by agreement between the parties.

Les déficits publics dans l'UE, qui avaient atteint en moyenne 6,5 % du PIB en 2010, devraient retomber à 2,7 % en 2015[11]. Ce résultat est le fruit des efforts considérables consentis par plusieurs États membres, notamment en 2011 et 2012, pour rétablir la viabilité de leurs finances publiques[12]. Cependant, du fait de l'accumulation des déficits et du ralentissement de la croissance, les niveaux de la dette souveraine ont fortement augmenté, passant de 60 % du PIB en moyenne avant la crise à 80 % en 2010. Selon les dernières prévisions, ils devraient atteindre 89,5 % en 2015[13]. Avec la reprise de la croissance et la réduction des déficits, la dette publique devrait commencer à diminuer en 2015.
Government deficits reached 6.5% of GDP on average in 2010 in the EU and are expected to decrease to 2.7% in 2015.[11] This reflects the massive efforts made in several Member States, particularly in 2011 and 2012, to restore the sustainability of their public finances.[12] However, given the accumulation of deficits and the slowdown in growth, sovereign debt ratios have increased markedly, from 60% of GDP on average before the crisis, to 80% in 2010 and they are forecast to reach 89.5% in 2015.[13] With growth resuming and deficits shrinking, gross government debt is expected to start declining in 2015.

Cependant, aucune obligation légale ne devrait être fixée quant à la forme selon laquelle ce consentement pourrait être donné, et un enregistrement devrait s'entendre comme tout élément de preuve recevable en droit national.
However, no legal requirement should be set out in respect of the form in which consent may be given, and a record should be understood as any evidence permissible under national law.

Cependant, lorsqu’une personne entre en possession d’informations privilégiées, il devrait exister une présomption selon laquelle tout changement subséquent reliant ces informations à des ordres passés avant la possession de telles informations, y compris l’annulation ou la modification d’un ordre, ou la tentative d’annuler ou de modifier un ordre, constitue une opération d’initié.
However, where a person comes into possession of inside information, there should be a presumption that any subsequent change relating that information to orders placed before possession of such information, including the cancellation or amendment of an order, or an attempt to cancel or amend an order, constitutes insider dealing.

Cependant, en vertu du point 14 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII) , la mise en œuvre financière de tout acte arrêté selon la procédure de codécision par le Parlement européen et le Conseil, et de tout acte adopté par le Conseil dépassant les crédits disponibles au budget général de l'Union européenne ou les dotations du cadre financier ne devrait avoir lieu que lorsque le budget général du l'Union européenne a été modifié et, le cas échéant, le cadre financier révisé de manière adéquate, selon la procédure prévue pour chacun de ces cas.
However, by virtue of point 14 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (IIA) , no act adopted under the codecision procedure by the European Parliament and the Council nor any act adopted by the Council which involves exceeding the appropriations available in the general budget of the European Union or the allocations available in the financial framework should be implemented in financial terms until the general budget of the European Union has been amended and, if necessary, the financial framework has been appropriately revised in accordance with the relevant procedure for each of these cases .

Cependant, cette obligation ne devrait pas s'appliquer aux médicaments génériques ou aux médicaments biologiques similaires et aux médicaments autorisés selon la procédure de l'usage médical bien établi, ni aux médicaments homéopathiques et aux médicaments traditionnels à base de plantes, autorisés selon les procédures d'enregistrement simplifiées prévues par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain .
However, that requirement should not apply to generics or similar biological medicinal products and medicinal products authorised through the well-established medicinal use procedure, nor to homeopathic medicinal products and traditional herbal medicinal products authorised through the simplified registration procedures of Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use .