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Traduction de «commission examinera et évaluera » (Français → Anglais) :

Sur la base des plans nationaux reçus et à l'aide de ses propres analyses à l'échelle de l'UE en matière d'énergie et de climat, la Commission examinera les plans nationaux en utilisant les indicateurs clés de l'énergie appropriés, et elle évaluera les probabilités de réalisation des objectifs des États membres et de l'UE en matière de climat et d'énergie (y compris pour l'efficacité énergétique), les perspectives relatives à la dépendance énergétique de l'UE et le fonctionnement opérationnel du marché intérieur d ...[+++]

On the basis of the national plans it receives and using its own pan-EU energy and climate analyses, the Commission will monitor the national plans and assess the prospects for attainment of national/EU climate and energy targets (including that for energy efficiency), the outlook for the EU's energy dependence and the effective functioning of the internal energy market, on the basis of appropriate key energy indicators.


Pour renforcer le soutien accordé aux PME, la Commission examinera également avec la BEI et d'autres parties prenantes le rôle que pourrait jouer le Fonds européen d'investissement[4] dans les pays partenaires, et évaluera certaines mesures, notamment les garanties destinées à promouvoir les microcrédits et les investissements directs réalisés par les PME de l'Union.

To provide additional support for SMEs the Commission will also discuss with the EIB and other stakeholders the possible role for the European Investment Fund[4] in partner countries and will examine measures, including guarantees to promote direct investment from EU SMEs and micro-credits.


Au terme de la «phase d'essai», c'est-à-dire avant la fin de 2011, la Commission réexaminera et évaluera l'efficacité de la méthode des partenariats et déterminera si elle souhaite leur donner une impulsion et comment, compte tenu notamment des possibilités de financement qu'offrira le prochain programme-cadre de recherche.

At the end of the" test phase", i.e. before the end of 2011, the Commission will review and evaluate the effectiveness of the Partnership approach, and set out whether and how it intends to take it forward, in particular regarding support through the next Research Framework Programme.


L’initiative de la Commission examinera et évaluera si les citoyens de l’Union résidant dans un État membre autre que le leur sont pénalisés et imposés plus lourdement en raison de leur mobilité.

The Commission's initiative will scrutinise and assess whether EU citizens residing in a Member State other than their own are penalised and taxed more heavily as a result of their mobility.


Dans le même temps, la Commission examinera et évaluera ces accords, afin de préparer le terrain pour des accords d’investissement à l’échelle de l’UE, appelés à remplacer progressivement les textes bilatéraux.

At the same time, the Commission will review and assess such agreements to prepare the ground for EU wide investment agreements that will replace the bilateral texts over time.


Nous recommandons l'établissement d'un comité directeur qui examinera et évaluera l'efficacité de la gestion par une tierce partie.

We would recommend the establishment of a steering committee that will review and evaluate the effectiveness of third party managers.


Nous demandons au comité de rendre publics, lorsqu'il examinera et évaluera les priorités budgétaires, l'accord multilatéral au complet ainsi que ses répercussions sur les soins de santé.

We would ask this committee, in its examination and assessment of fiscal priorities, to ensure full public disclosure of the entire MAI and the impact of the MAI on health care specifically.


Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission suivra et évaluera les mesures arrêtées jusqu’au 1er juillet 2012.

Based on the reporting provided by Member States, the Commission will monitor and assess the measures taken by 1 July 2012.


La Commission surveillera et évaluera aussi la mise en oeuvre de la dimension «produit» dans l'EMAS, afin que ses conclusions puissent servir lors de la prochaine révision du règlement, prévue pour 2006.

The Commission will also monitor and evaluate the implementation of the product dimension in EMAS so that it can feed into the next revision of the Regulation, which is due by 2006.


Pour ce qui est des cinq cas où le montant des frais n'a pas été fixé, ce montant sera établi par voie de taxation, ce qui signifie que le CRTC examinera et évaluera ces interventions et déterminera quel pourcentage mérite considération en vue de la taxation.

The five awards in which cost was not fixed will be determined by taxation. That means the CRTC will examine and evaluate those presentations and determine what percentage is worthy of consideration for taxation.




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commission examinera et évaluera ->

Date index: 2021-06-30
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