Traduction de «commission espère pouvoir reconnaître » (Français → Anglais) :

La Commission espère pouvoir regagner une partie du terrain perdu au cours des deux prochaines années.
The Commission expects to be able to recover some of the lost ground in the coming two years.

L’AEMF ne devrait pouvoir reconnaître un DCT de pays tiers que si la Commission conclut qu’il est soumis à un cadre juridique et de surveillance effectivement équivalent à celui prévu par le présent règlement, s’il est soumis à une obligation effective d’agrément, de contrôle prudentiel et de surveillance dans son pays d’établissement et si des accords de coopération ont été mis en place entre l’AEMF, les autorités compétentes et les autorités concernées du DCT.
ESMA should be able to recognise third-country CSDs only if the Commission concludes that they are subject to a legal and supervisory framework effectively equivalent to the one provided in this Regulation, if they are effectively authorised, supervised and subject to oversight in their country of establishment and cooperation arrangements have been established between ESMA, the competent authorities and relevant authorities of CSDs.

Il y a lieu de conférer à la Commission le pouvoir de reconnaître certaines mesures des pays tiers comme équivalentes aux exigences concernant la circulation sur le territoire de l'Union des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés.
The Commission should be empowered to recognise certain measures of third countries as equivalent to the requirements for the movement within the Union territory of plants, plant products and other objects concerned.

Afin de garantir que les obligations liées à la mesure relative à la diversification des cultures sont appliquées d'une manière proportionnée et non discriminatoire et qu'elles permettent d'améliorer la protection de l'environnement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à reconnaître d'autres genres et espèces et à définir des règles concernant l'application du calcul précis des pourcentages des différentes cultures.
In order to ensure that the obligations referred to in the crop diversification measure are applied in a proportionate and non-discriminatory way and lead to an enhanced environmental protection, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of recognising further genera and species and laying down rules concerning the application of the precise calculation of shares of different crops.

À cette fin, les dispositions du chapitre VI prévoient de reconnaître à la Commission le pouvoir d’exiger la suppression des mesures correctrices imposées aux entreprises titulaires d'une autorisation unique UE; elles prévoient aussi la sécurité juridique en ce qui concerne les critères de recensement des marchés soumis à de telles mesures ex ante, en tenant compte également de la pression concurrentielle de la part de services équivalents fournis par des opérateurs OTT («over-the-top»).
To this end, the provisions envisage a Commission power to require withdrawal of remedies imposed on companies with a single EU authorisation, as well as legal certainty concerning the criteria for identifying markets subject to such ex ante remedies, taking also into account competitive constraints from equivalent services provided by "over-the-top" (OTT) players.

Par conséquent, la Commission n'interrompra pas les paiements intermédiaires du FEDER à la Grèce; en outre, elle espère pouvoir reconnaître très prochainement la conformité du système de gestion et de contrôle mis en place en Grèce pour le FEDER avec les exigences réglementaires».
As a result, the Commission will not suspend interim payments by the ERDF to Greece, and expects to be in a position shortly, to formally acknowledge the conformity of the management and control system established in Greece for the ERDF with regulatory requirements”, stated also Commissioner Hübner.

La Commission espère pouvoir reconnaître d'autres organismes publics américains comme autorité de surveillance, le moment venu.
The Commission expects to be able to recognise other US government enforcement bodies in due course.

Avant la fin de 1995, grâce à la coopération de toutes les parties intéressées, la Commission espère pouvoir dresser l'inventaire complet de tous les projets de RD en cours ou projetés, mettre en évidence les synergies possibles et établir une liste prioritaire de projets se prêtant au développement de lignes à grande vitesse par des démonstrations pilotes bénéficiant d'un financement au titre du quatrième programme-cadre de recherche de la Commission.
By the end of 1995, with the co-operation of all interested parties, the Commission expects to have compiled a comprehensive inventory of all RD projects underway or planned, pinpointed possible synergies and establish a priority list of a series of projects suitable for fast-track development through pilot demonstrations with funding under the Commission's fourth framework research programme.

A l'aide d'une enveloppe de 4 millions d'Ecus également, la Commission espère pouvoir négocier de 30 à 40 nouveaux contrats qui permettraient aux laboratoires espagnols et portugais d'être intégrés de façon substantielle au programme de biotechnologie. 3) Etendre la bio-informatique.
An additional sum of 4 million ecu would allow the negotiation of 30-40 new contracts which would allow a substantial involvement of both countries in all sectors (research and training) of the programme.

La Commission espère pouvoir engager 25% de ces montants avant la fin de 1987.
The Commission hopes to be able to commit 25% of the funds before the end of 1987.