Vertaling van "prévoient de reconnaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

reconnaître dans une constitution [ reconnaître constitutionnellement ]
recognize constitutionally

connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]
judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

décider en justice | reconnaître en justice
adjudge

admettre | avouer | constater | prendre acte | reconnaître
acknowledge

reconnaître un papier de légitimation
recognise an identity document

reconnaître comme personne à protéger
recognise as a person in need of protection

Programme du Commandement aérien visant à reconnaître la qualité des services offerts aux aéronefs en transit
Air Command Transient Service Recognition Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, les dispositions du chapitre VI prévoient de reconnaître à la Commission le pouvoir d’exiger la suppression des mesures correctrices imposées aux entreprises titulaires d'une autorisation unique UE; elles prévoient aussi la sécurité juridique en ce qui concerne les critères de recensement des marchés soumis à de telles mesures ex ante, en tenant compte également de la pression concurrentielle de la part de services équivalents fournis par des opérateurs OTT («over-the-top»).
To this end, the provisions envisage a Commission power to require withdrawal of remedies imposed on companies with a single EU authorisation, as well as legal certainty concerning the criteria for identifying markets subject to such ex ante remedies, taking also into account competitive constraints from equivalent services provided by "over-the-top" (OTT) players.

Elle n’exige pas que tous les États membre prévoient les trois techniques dans leur droit national, mais chaque État membre devrait reconnaître les transferts d’actifs qui résultent de ces techniques de fusion.
It does not require all Member States to introduce all three techniques into their national law, but each Member State should recognise a transfer of assets resulting from those merger techniques.

Elle n’exige pas des États membres qu'ils prévoient les trois techniques dans leur législation nationale, mais chaque État membre devrait reconnaître les transferts d’actifs qui résultent de ces techniques de fusion.
It does not require Member States to introduce all three techniques into their national laws but each Member State should recognise a transfer of assets resulting from those merger techniques.

(2) Or, les règles communautaires actuelles ne prévoient pas de régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures qui permettrait de reconnaître les titres de séjour délivrés par des pays tiers comme équivalant au visa uniforme aux fins de transit par l'espace commun ou de court séjour dans cet espace.
(2) The current Community rules do not, however, provide for a simplified regime for the control of persons at the external borders whereby the residence permits issued by third countries would be recognised as equivalent to the uniform visa for the purpose of transit through, or a short stay in, the common area.

H. considérant que certains États membres prévoient la prérogative pour les élus nationaux et européens de visiter et inspecter les lieux de détention, et qu'il avait lui-même demandé de reconnaître cette prérogative aux députés européens sur le territoire de l'Union européenne ,
H. whereas some Member States grant national MPs and MEPs the right to visit and inspect prisons, and whereas it has called for that right to be granted to MEPs throughout the territory of the EU ,

H. considérant que certains États membres prévoient la prérogative pour les élus nationaux et européens de visiter et inspecter les lieux de détention, et qu'il avait lui-même demandé de reconnaître cette prérogative aux députés européens sur le territoire de l'Union européenne,
H. whereas some Member States grant national MPs and MEPs the right to visit and inspect prisons, and whereas the EP has called for that right to be granted to MEPs throughout the territory of the EU,

Les États membres devraient reconnaître ces formulaires normalisés ainsi que les catégories de renseignements qu'ils prévoient comme attestant de manière suffisante qu'un navire a rempli les formalités auxquelles correspondent ces documents.
The Member States should recognise the IMO FAL forms and the categories of information in them as sufficient proof that a ship has fulfilled the reporting formalities these forms are intended for.

Lorsque les dispositions statutaires des caisses auxiliaires grecques d'assurance pension ("aaðéêïõñéêUE ôáìaassá") prévoient la possibilité de reconnaître des périodes d'assurance vieillesse obligatoire, accomplies auprès d'institutions grecques d'assurance légale de base ("êýñéáò áóoeUEëéóçò"), ces dispositions sont également applicables à des périodes d'assurance obligatoire de la branche "pensions", accomplies sous la législation de tout autre État membre, relevant du champ d'application matériel du règlement.
Where the rules of the Greek auxiliary pension funds ("aaðéêïõñéêUE ôáìaassá") make provision for the recognition of compulsory old age pension insurance periods completed with statutory Greek insurance institutions ("êýñéáò áóoeUEëéóçò") these rules shall also apply to compulsory pension insurance periods in the pension branch completed under the legislation of any other Member State falling within the scope of the Regulation.