Traduction de «commission doit vérifier régulièrement » (Français → Anglais) :

Elles doivent vérifier régulièrement si la méthode doit être améliorée.
They must check regularly whether the methodology needs to be improved.

37. réaffirme que les orientations de Natura 2000 fournissent une base satisfaisante pour mener les activités d'extraction à des fins non énergétiques en tenant compte du principe de subsidiarité; demande à la Commission de vérifier régulièrement si les États membres ont réalisé des progrès en matière de compatibilité entre activités minières et protection de l'environnement; fait observer que les codes de conduite visant l'excellence technique, sociale, concurrentielle et environnementale sont des instruments importants; rappelle sa résolution du 20 janvier 2011 sur une politique européenne durable dans le Grand Nord et demande à cet égard à la Commission, conformément au principe de précaution, d'évaluer la possibilité d'une exploitation durable sur le plan environnemental de régions sensibles qui pourraient être des sources précieuses de matières premières, comme c'est le cas de l'Arctique, de la région de Barents et du Groenland, et le cas échéant d'étendre les accords de partenariat aux pays des régions concernées;
37. Reaffirms that the NATURA 2000 guidelines provide a sound basis under which non-energy extraction activities must take place, taking into account the principle of subsidiarity; calls on the Commission to check on a regular basis whether progress has been achieved in the Member States on reconciling RM extraction with nature conservation; notes that codes of practice to achieve technical, social, competitive and environmental excellence are important instruments; recalls Parliament's resolution of 20 January 2011 on a sustainable EU policy for the High North and calls, in this regard, on the Commission, in accordance with the precautionary principle, to assess the possibilities of environmentally sustainable exploitation of sensitive areas that might be valuable suppliers of essential RM, such as the Arctic, the Barents Region and Greenland and, if possible, extend existing partnership agreements with the countries in these regions;

159. demande à la Commission de vérifier régulièrement l’utilisation des crédits de fonctionnement de ses délégations et la compatibilité de leurs domaines d’action avec les priorités de l’Union européenne;
159. Calls on the Commission to verify regularly the use made of the operating appropriations of its delegations and the compatibility of their fields of action with the priorities of the European Union;

160. demande à la Commission de vérifier régulièrement l'utilisation des crédits de fonctionnement de ses délégations et la compatibilité de leurs domaines d'action avec les priorités de l'Union européenne;
160. Calls on the Commission to verify regularly the use made of the operating appropriations of its delegations and the compatibility of their fields of action with the priorities of the European Union;

11. demande à la Commission de vérifier régulièrement l’utilisation des crédits de fonctionnement de ses délégations et la compatibilité de leurs domaines d’action avec les priorités de l’Union européenne;
11. Calls on the Commission to verify regularly the use made of the operating appropriations of its delegations and the compatibility of their fields of action with the priorities of the European Union;

invite la Commission à vérifier scrupuleusement que les lois et les pratiques en vigueur au sein des différents États membres n'enfreignent pas les droits conférés aux citoyens de l'Union par le traité CE et par la directive sur la libre circulation, en particulier en ce qui concerne les notions de «ressources suffisantes», de «charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil», de «motifs graves d'ordre public ou de sécurité publique» et de «raisons impérieuses de sécurité publique»; invite en outre la Commission à vérifier l'existence et le fonctionnement de garanties procédurales concrètes, ainsi que de mécanismes de protection juridique, mais aussi la possibilité de se pourvoir en justice contre des mesures d'éloignement; rappelle que toute limitation du droit fondamental à la libre circulation doit être interprétée de manière restrictive.
Calls on the Commission to check carefully in order to ascertain that laws and practices in force in individual Member States do not violate the rights conferred on Union citizens by the EC Treaty and the Free Movement Directive, especially as regards the concepts of ‘sufficient resources’, ‘an unreasonable burden on the social assistance system of the host Member State’, ‘serious grounds of public policy or public security’, and ‘imperative grounds of public security’; calls on the Commission, in addition, to ascertain that there are procedural safeguards operating at the practical level, together with legal protection arrangements and the possibility of appealing to the courts against removal measures; points out that any restriction on the fundamental right to free movement must be interpreted in a narrow sense.

4. invite la Commission à vérifier régulièrement, dans le cadre des accords de coopération, d'association ou de partenariat conclus avec des pays tiers, le respect, par ces pays, de la "clause des droits de l'homme" contenue dans ces accords et, plus particulièrement, la lutte contre les pratiques traditionnelles et nocives qui vont à l'encontre des droits des femmes ou des enfants, et à prendre toutes les mesures idoines dans le cas d'une violation quelconque de ces dispositions;
4. Calls on the Commission, in the framework of the cooperation, association or partnership agreements with third countries, to monitor regularly the respect by third country partners of "the human rights clause" of such agreements and in particular, the fight against harmful traditional practices which violate women’s or children’s rights, and to take all appropriate measures in the case of any violation of these provisions;

La Commission doit vérifier régulièrement la mise en oeuvre de ces plans et programmes.
The Commission must regularly check the implementation of those plans and programmes.

3. Lorsque la Commission décide, au titre du paragraphe 1, de prolonger la validité des états financiers établis conformément aux normes comptables d’un pays tiers, elle vérifie régulièrement si les conditions énoncées au point a) ou b) (selon le cas) sont toujours remplies, et rend compte de son analyse au Parlement européen.
3. Where the Commission permits the continued acceptance of financial statements drawn up in accordance with the accounting standards of a third country in accordance with paragraph 1, it shall review regularly whether the conditions specified in point (a) or (b) (as the case may be) continue to be met, and shall report accordingly to the European Parliament.

Enfin, des mécanismes devraient être mis en place pour vérifier régulièrement que les États membres mettent les instruments en oeuvre comme il se doit, à l'instar de celui créé par l'action commune du 5 décembre 1997 [75].
Finally, mechanisms should be put in place for the regular assessment of whether Member States are implementing the instruments satisfactorily, as was established already in the Joint Action of 05 December 1997 [75].