Traduction de «énoncées au point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

reconnaissance de phrases énoncées en continu
continuous speech recognition

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Tariff Item No. 9807.00.00 Exemption Order

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

poste frontière | point de passage frontalier | point de passage de frontière | point frontière
border crossing point

point de contact unique (1) | point de contact (2) | single point of contact (3) [ SPOC ]
single point of contact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prescriptions visant à assurer le fonctionnement correct des systèmes de limitation des émissions de NOx des moteurs et des véhicules bicarburant sont celles énoncées au paragraphe 8 de l’annexe 15 du règlement no 49 de la CEE-ONU, sous réserve des exceptions énoncées au point 10.1 du présent règlement:
The requirements to ensure the correct operation of NOx control measures of dual-fuel engines and vehicles shall be those set out in paragraph 8 of Annex 15 to UNECE Regulation No 49, with the exceptions provided for in point 10.1 of this Regulation:

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VII, ainsi que les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VIII afin d'éliminer les redondances avec les règles établies aux annexe VI et XI et dans les parties introductives des annexes VII et VIII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études destinées à déterminer les effets toxicologiques si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables sous certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in points 8.1, and 8.2 of Annex VII, and the adaptation rules in points 8.1 and 8.2 of Annex VIII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annexes VII and VIII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

Après qu'une Institution financière déclarante a appliqué les procédures d'examen approfondi énoncées au point C à un Compte de valeur élevée, elle n'est plus tenue de renouveler ces procédures les années suivantes, à l'exception de la prise de renseignements auprès du chargé de clientèle énoncée au point C 4), sauf si le compte n'est pas documenté, auquel cas l'Institution financière déclarante devrait les renouveler chaque année jusqu'à ce que ce compte cesse d'être non documenté.
Once a Reporting Financial Institution applies the enhanced review procedures described in paragraph C to a High Value Account, the Reporting Financial Institution is not required to reapply such procedures, other than the relationship manager inquiry described in subparagraph C(4), to the same High Value Account in any subsequent year unless the account is undocumented where the Reporting Financial Institution should reapply them annually until such account ceases to be undocumented.

Les prescriptions énoncées dans la présente section sont applicables aux éléments intérieurs non mentionnés aux points 1.1.2 à 1.1.6 qui, au sens des prescriptions énoncées aux points 1.1.1 à 1.1.6 et selon leur emplacement sur le véhicule, sont susceptibles d’être touchés par les occupants.
The requirements set out in this section shall apply to fittings not mentioned in points 1.1.2-1.1.6 which, in accordance with the requirements set out in points 1.1.1 to 1.1.6 and according to their location in the vehicle, are capable of being contacted by the occupants.

Cependant, compte tenu de la variété des formes de construction de cette catégorie de véhicules, que le véhicule soit équipé d’un dispositif de marche arrière ou non, le constructeur du véhicule peut, à défaut de se conformer aux prescriptions énoncées au point 2.1.2.1, choisir d’appliquer les prescriptions énoncées aux points 1.1 à 1.1.2.1 et aux points 1.2 à 1.3.8 applicables aux véhicules des catégories L1e et L3e, couvrant les saillies extérieures spécifiques (par exemple, des fourches avant, des roues, des pare-chocs, des garde-boue et des carénages et la partie arrière des véhicules non équipés d’un dispositif de marche arrière) des véhicules devant faire l’objet d’une réception par type, en accord avec le service technique et l’autorité compétente en matière de réception (par exemple pour un type de véhicule qui a l’apparence générale d’un motocycle, mais qui est équipé de trois roues et qui est donc classé dans les véhicules de la catégorie L5e).
However, bearing in mind the variety of forms of construction of these categories of vehicle, and whether or not the vehicle is equipped with a device for reversing, the vehicle manufacturer may, as an alternative to the requirements in point 2.1.2.1, choose to apply the requirements of points 1.1 to 1.1.2.1 and points 1.2 to 1.3.8, as prescribed for vehicles of categories L1e and L3e, covering specific external projections (e.g. of front forks, wheels, fenders, mud guards and fairings and the rear section of vehicles not equipped with a device for reversing) of the vehicle to be type-approved, in agreement with the technical service and approval authority (e.g. for a type of vehicle which has the overall appearance of a motorcycle, but which is equipped with three wheels classifying it as an L5e category vehicle).

Les unités conformes à toutes les exigences énoncées au point 4.2 et satisfaisant à toutes les conditions énoncées au point 7.1.2 et à l’appendice C mais pas à celles fixées à l’appendice C, points 3 et/ou 6 et/ou 7, lettre b, peuvent recevoir le marquage «CW».
Units compliant with all requirements set out in Section 4.2, fulfilling all conditions in point 7.1.2 and the conditions set out in Appendix C but not those set out in Appendix C, Sections 3 and/or 6 and/or 7.b, may receive the marking ‘CW’.

l’unité doit être équipée d’un système d’accouplement manuel conforme aux prescriptions énoncées à l’appendice C, point 1, y compris la satisfaction de la condition énoncée au point 8, ou d’un système d’accouplement normalisé automatique ou semi-automatique.
The unit must be equipped with the manual coupling system in accordance with the prescriptions set out in Appendix C, Section 1, including the fulfilment of Section 8 or with any semi-automatic or automatic standardised coupling system.

Sur la base des considérations énoncées au point 3 ci-dessus et en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité instituant la Communauté européenne, la Commission autorisera les sociétés de gestion de navires visées au point 3.1 des orientations à bénéficier d’un allégement fiscal pour les activités de gestion technique et de gestion d’équipage de navires, exercées conjointement ou séparément, sous réserve que les conditions énoncées dans les parties 5 et 6 de la présente communication soient remplies.
On the basis of what has been explained in Section 3 above, the Commission will authorise under Article 87(3)(c) of the Treaty establishing the European Community, tax relief for ship management companies, as referred to in Section 3.1 of the Guidelines, with respect to joint or separate crew and technical management of ships, provided that the conditions set out in Sections 5 and 6 of this Communication are fulfilled.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.