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Vertaling van "commission doit affirmer suffisamment clairement " (Frans → Engels) :

De tels gains d’efficacité doivent également résulter directement de la concentration et la Commission doit être suffisamment sûre qu’ils se concrétiseront, et savoir dans quelle mesure.

Such efficiencies must also result directly from the merger and the Commission has to be sufficiently certain that they would materialise and to what extent.


En vue d'affirmer clairement la détermination de l'Union à réduire sa dépendance à l'égard du pétrole dans les transports, la prochaine étape doit consister à fixer des objectifs minimaux en ce qui concerne la part future des biocarburants.

With a view to sending a clear signal of the Union’s determination to reduce its dependence on oil use in transport, the next step should be to set minimum targets for the future share of biofuels.


3) Pour affirmer clairement son projet de réduire sa dépendance à l'égard du pétrole dans les transports, l'Union doit franchir une nouvelle étape dans ses politiques en faveur des biocarburants.

3) To send a clear signal of its plans to reduce its dependence on oil use in transport, the Union needs to take a new step forward in its policies for biofuel promotion.


Comme vous l'avez dit, le président a affirmé très clairement que le projet verra le jour et je pense que n'importe quel gouvernement canadien reconnaîtrait que NORAD doit continuer d'exister et que nous devons en faire partie.

As you've said, the President has made it crystal clear that it's going to happen, and I think any government in Canada would recognize that we have to maintain NORAD and remain a part of it.


En effet, une entreprise qui n’a pas participé à ou qui n’a pas eu connaissance de l’ensemble des comportements anticoncurrentiels composant une infraction unique et continue doit néanmoins être tenue responsable des comportements infractionnels qu’elle a elle-même commis et de ceux dont elle a eu connaissance et qui poursuivaient les mêmes objectifs anticoncurrentiels dès lors que ces différents comportements lui ont été suffisamment clairement reprochés par la Commission.

An undertaking which did not participate in, or was not aware of, all the forms of anti-competitive conduct comprising a single and continuous infringement must nevertheless be held liable for the offending conduct in which it did itself engage and for conduct of which it was aware and which pursued the same anti-competitive objectives, provided that it was made sufficiently clear that the Commission was also seeking to attribute that conduct to the undertaking.


Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure ...[+++]

Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal a ...[+++]


J'ai déjà affirmé très clairement à la Chambre que je me suis offusqué, au fil des ans, en constatant que le service de police régional de Niagara doit assumer une bonne partie de nos responsabilités internationales en matière de sécurité sur les voies navigables de la région de Niagara, y compris dans certaines parties du lac Ontario, sur la rivière Niagara et dans quelques secteurs du lac Érié.

I have made it very clear to the House that I have been upset over the years after realizing that the Niagara Regional Police Service has to take up much of the international security responsibilities in the waterways in the region of Niagara, including parts of Lake Ontario, the Niagara River and parts of Lake Erie.


C'est pourquoi plusieurs intervenants ont affirmé très clairement que notre action doit être axée sur le présent et être de plus en plus interdisciplinaire afin de mobiliser le plus grand nombre d'acteurs possible – le monde politique, la société civile et ceux que la vice-présidente Lalumière nomme les «acteurs du dialogue».

That is why several speakers have underlined the need to mobilise the largest possible number of actors -- politicians, civil society, and those Vice-President Lalumière called the "dialoguers".


En fait, on y affirme très clairement que, dans une société juste et démocratique, le mariage doit s'appliquer par extension aux unions entre conjoints de même sexe.

In fact, they say quite emphatically that in a just and democratic society marriage should be extended to same sex relationships.


(50) L'interdépendance des prix aux limites extrêmes de la chaîne doit être clairement démontrée et le degré de substituabilité entre les produits ou les territoires pertinents doit être suffisamment élevé.

(50) Evidence should show clear price interdependence at the extremes of the chain and the degree of substitutability between the relevant products or geographical areas should be sufficiently strong.




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commission doit affirmer suffisamment clairement ->

Date index: 2021-08-27
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