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Vertaling van "commission devrait-elle vérifier " (Frans → Engels) :

Aussi la Commission devrait-elle suivre l’évolution des connaissances dans ce domaine et se tenir informée des documents d’orientation, nouveaux ou supplémentaires, publiés par l’EFSA.

Therefore, the Commission should monitor any developments in this field and the publication of new or additional guidance by the EFSA.


De plus, la Commission devrait pouvoir vérifier si les systèmes réglementaires des pays tiers veillent au respect des dispositions spécifiques du présent règlement et de la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les essais cliniques opérés dans des pays tiers.

Moreover, the Commission should be able to control whether regulatory systems of third countries ensure compliance with the specific provisions of this Regulation and Directive 2001/83/EC concerning clinical trials conducted in third countries.


Lorsqu'elle met en œuvre le programme, la Commission devrait également vérifier si, conformément à des critères/organes de contrôle internationalement reconnus, des mesures s'imposent dans certains États membres pour que les objectifs du programme soient effectivement atteints et devrait soutenir l'action des États membres ou de la société civile dans ces domaines.

When implementing the Programme, the Commission should also take into account whether, according to internationally recognised indices/monitoring bodies, action needs to be taken in some Member States in order to ensure the effective achievement of the objectives of the Programme, and should support action from the Member States or civil society in those areas.


Lorsqu'elle met en œuvre le programme, la Commission devrait également vérifier si, conformément à des critères/organes de contrôle internationalement reconnus, des mesures s'imposent dans certains États membres pour que les objectifs du programme soient effectivement atteints et devrait soutenir l'action des États membres ou de la société civile dans ces domaines.

When implementing the Programme, the Commission should also take into account whether, according to internationally recognised indices/monitoring bodies, action needs to be taken in some Member States in order to ensure the effective achievement of the objectives of the Programme, and should support action from the Member States or civil society in those areas.


15. estime que la Commission devrait également vérifier l'intérêt que présenterait pour les citoyens un développement plus important des services fondés sur les technologies de l'information; rappelle que le potentiel des procédures administratives informatiques ne se limite pas aux nouveaux systèmes d'information en ligne mais qu'il peut aller jusqu'à des "systèmes d'exécution" interactifs entre les autorités administratives ainsi qu'entre les autorités et les citoyens;

15. Considers that the Commission should also investigate the use of a further extension of IT-based services under the regulation; recalls that not only that the potential of IT-supported administrative procedures is not limited to new online information systems but also that they can encompass interactive ‘settlement systems’ between administrative authorities and also between the authorities and citizens;


Aussi, parallèlement à un manuel, la Commission devrait-elle également envisager de concevoir des critères précis et vérifiables voire de mettre en place une banque de données fondées sur des critères spécifiques aux produits.

In addition to drafting a manual, the Commission should therefore also consider developing precise, verifiable criteria and/or developing a database containing product-specific criteria.


La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?

Should the Commission, in particular circumstances, be ready to initiate more trade defence investigations on its own initiative provided it is in possession of the required evidence?


La Commission devrait-elle être faire preuve de plus d’initiative en sollicitant le concours des associations de consommateurs?

Should the Commission be more proactive in soliciting input from consumer associations?


Devant de telles constatations, aussi décourangeantes que tragiques, la Commission pourrait-elle vérifier quelles sont les données de l'analphabétisme et de la non-fréquentation de l'enseignement fondamental dans les pays membres de l'Union européenne et indiquer quelles mesures elle compte prendre pour que le rêve de l'éducation et de l'égalité des chances pour tous ne reste pas illusoire, mais qu'il devienne une réalité toute simple, car c'est réellement une honte pour notre monde moderne de permettre qu'autant de millions de ses membres continuent d'être privés de l'enseignement fondamental?

In view of these disappointing and dramatic findings, will the Commission say what are the corresponding data for illiteracy and failure to undergo basic education in the EU Member States and what initiatives it intends to take to ensure that education and equal opportunities for all do not remain a pipe dream, but become a tangible reality, since it is a disgrace that the world of today should allow so many millions of people to be deprived of basic education?


La Commission peut-elle vérifier que les procédures de licenciement qui sont annoncées au sein du groupe ABB-Alsthom Power dans de très nombreux États membres de l’Union européenne ne transgressent pas le droit communautaire, et peut-elle agir pour les éviter?

Can the Commission check to make sure that the dismissal procedures to be followed in connection with the redundancies announced by the ABB-Alsthom Power group in many EU Member States do not infringe Community law, and can it do anything to prevent them from being carried out?




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commission devrait-elle vérifier ->

Date index: 2021-01-17
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