Vertaling van "commission pourrait-elle vérifier " (Frans → Engels) :

· Comment la Commission pourrait-elle, le cas échéant, inciter les entreprises et les entrepreneurs à s'investir dans la santé mobile, p. ex. au titre d'initiatives comme «Startup Europe» ou du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé?
· If needed, how could the Commission stimulate industry and entrepreneurs involvement in mHealth, e.g. through initiatives such as "Startup Europe" or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing?

Aussi la Commission devrait-elle vérifier, à cet égard, la croissance des bénéfices des activités commerciales, les synergies qui devraient résulter après 2009 de la création d’une entreprise unique France Télévisions et la moindre pression sur les coûts de grille de programmation résultant d’une moindre dépendance des annonceurs.
The Commission should therefore check, in this respect, the growth in profits from commercial activities, the synergies which should result after 2009 from the creation of a single enterprise France Télévisions and the reduced pressure on the costs of the programme schedule resulting from lesser dependence on advertisers.

Quoiqu'elle n'effectue des audits qu'à titre subsidiaire et dans le cadre de sa stratégie annuelle, la Commission pourrait-elle dire si elle compte intervenir de quelque façon pour vérifier l'utilisation correcte des fonds structurels et prendre des mesures quelconques afin de prévenir les fraudes dans la régions de Basilicate?
Although audits carried by the Commission are performed only as a second line of defence and as part of the annual strategy, will the Commission say whether it intends to take action of any kind in order to check that structural funds are being used properly and to prevent fraud in the Basilicata region?

Devant de telles constatations, aussi décourageantes que tragiques, la Commission pourrait-elle vérifier quelles sont les données de l'analphabétisme et de la non-fréquentation de l'enseignement fondamental dans les pays membres de l'Union européenne et indiquer quelles mesures elle compte prendre pour que le rêve de l'éducation et de l'égalité des chances pour tous ne reste pas illusoire, mais qu'il devienne une réalité toute simple, car c'est réellement une honte pour notre monde moderne de permettre qu'autant de millions de ses membres continuent d'être privés de l'enseignement fondamental ?
In view of these disappointing and dramatic findings, will the Commission say what are the corresponding data for illiteracy and failure to undergo basic education in the EU Member States and what initiatives it intends to take to ensure that education and equal opportunities for all do not remain a pipe dream, but become a tangible reality, since it is a disgrace that the world of today should allow so many millions of people to be deprived of basic education?

Devant de telles constatations, aussi décourangeantes que tragiques, la Commission pourrait-elle vérifier quelles sont les données de l'analphabétisme et de la non-fréquentation de l'enseignement fondamental dans les pays membres de l'Union européenne et indiquer quelles mesures elle compte prendre pour que le rêve de l'éducation et de l'égalité des chances pour tous ne reste pas illusoire, mais qu'il devienne une réalité toute simple, car c'est réellement une honte pour notre monde moderne de permettre qu'autant de millions de ses membres continuent d'être privés de l'enseignement fondamental?
In view of these disappointing and dramatic findings, will the Commission say what are the corresponding data for illiteracy and failure to undergo basic education in the EU Member States and what initiatives it intends to take to ensure that education and equal opportunities for all do not remain a pipe dream, but become a tangible reality, since it is a disgrace that the world of today should allow so many millions of people to be deprived of basic education?

Vu la directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil de la directive 85/337/CEE modifiée par la directive 97/11/CE du 3 mars 1997 (annexe I point 8 et annexe 2, point 10), la Commission pourrait-elle étudier la situation actuelle et vérifier si le projet de l’autorité portuaire respecte les normes communautaires de sécurité environnementale ?
Pursuant to Parliament and Council Directive 2001/42/EC and Directive 85/337/EEC, as amended by Directive 97/11/EC of 3 March 1997 (Annex 1(8) and Annex 2(10)), could the Commission not investigate the current situation and check whether or not the port authority’s plans meet Community environmental safety standards?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Quelles mesures la Commission pourrait-elle adopter pour dégager, dans les plus brefs délais, les crédits nécessaires (au titre du reliquat du CCA ou d?autres programmes communautaires, par exemple), à la réalisation d'un contrôle préventif immédiat, sur tout le territoire du pays, de la résistance statique des bâtiments dans les endroits publics (établissements scolaires, hospitaliers, etc.), ainsi que dans les lieux de travail massivement fréquentés (usines, par exemple), afin d'être en mesure d'en vérifier la résistance en cas de séisme important ?
Can the Commission rapidly earmark funds (for example for residual balances entered against the CSF and other Community programmes) for immediate preventive checks on the structural resistance of not only public premises such as schools, hospitals etc. but also premises on which large numbers of people are employed, (for example factories) throughout Greece, to establish how well they will stand up to major earthquakes?

La présente communication expose une procédure simplifiée dans le cadre de laquelle la Commission entend examiner, en étroite coopération avec l'État membre concerné, certains types de mesures d'aide d'État dans un délai réduit. Cette procédure exige seulement de la Commission qu'elle vérifie si la mesure est conforme aux dispositions et pratiques existantes sans exercer aucun de ses pouvoirs discrétionnaires.
This Notice sets out a simplified procedure under which the Commission intends, in close cooperation with the Member State concerned, to examine within an accelerated time frame certain types of State support measures which only require the Commission to verify that the measure is in accordance with existing rules and practices without exercising any discretionary powers.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.