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Pouvoir d'audit
Pouvoir d'auditer
Pouvoir de vérification
Pouvoir de vérifier
Vérifier les pouvoirs

Vertaling van "devrait pouvoir vérifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir d'audit [ pouvoir d'auditer | pouvoir de vérification | pouvoir de vérifier ]

audit authority [ audit power ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, la Commission devrait pouvoir vérifier si les systèmes réglementaires des pays tiers veillent au respect des dispositions spécifiques du présent règlement et de la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les essais cliniques opérés dans des pays tiers.

Moreover, the Commission should be able to control whether regulatory systems of third countries ensure compliance with the specific provisions of this Regulation and Directive 2001/83/EC concerning clinical trials conducted in third countries.


De plus, la Commission devrait pouvoir vérifier si les systèmes réglementaires des pays tiers veillent au respect des dispositions spécifiques du présent règlement et de la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les essais cliniques opérés dans des pays tiers.

Moreover, the Commission should be able to control whether regulatory systems of third countries ensure compliance with the specific provisions of this Regulation and Directive 2001/83/EC concerning clinical trials conducted in third countries.


Si les services critiques sont confiés à des tiers, l'autorité de résolution devrait pouvoir limiter son évaluation à ce qui est nécessaire pour vérifier si l'établissement s'est bien doté d'un plan approprié de continuité de son activité.

To the extent that critical services are outsourced to third parties, the resolution authority should be able to limit its assessment to that which is necessary to verify whether the institution has an appropriate business continuity plan in place.


Premièrement, afin d'améliorer la confiance dans les signatures électroniques provenant d'autres États membres, la partie destinataire devrait pouvoir vérifier le statut des prestataires de service de certification (PSC) qui délivrent les certificats qualifiés dans d'autres États membres.

Firstly, in order to enhance trust in e-signatures from other Member States, the receiving party should be able to check the status of the Certification Service Providers (CSPs) issuing qualified certificates in other Member States.


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Sans préjudice de ses compétences de contrôle propres, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil devrait pouvoir vérifier, en cas d'urgence de sa propre initiative ou à l'initiative de l'autorité compétente de l'État membre d'origine, que l'activité d'un établissement de crédit établi sur son territoire est conforme aux lois applicables ainsi qu'aux principes d'une bonne organisation administrative et comptable et d'un contrôle interne adéquat.

Without prejudice to their own powers of control, the competent authorities of the host Member States should be able, in an emergency, on their own initiative or following the initiative of the competent authorities of home Member State, to verify that the activities of a credit institution established within their territories comply with the relevant laws and with the principles of sound administrative and accounting procedures and adequate internal control.


21. considère que la Commission manque gravement de ressources pour pouvoir vérifier de façon correcte si les directives adoptées en matière de sécurité au travail sont effectivement transposées et mises en œuvre; considère que la Commission devrait avoir plus largement recours à l'ensemble des moyens mis à sa disposition, notamment aux procédures d'infraction;

21. Considers that the Commission is severely lacking in resources in order to properly check the effective transposition and implementation of adopted directives on occupational safety; considers it should make use of all available means at its disposal, including a more widespread use of infringement proceedings;


20. considère que la Commission manque gravement de ressources pour pouvoir vérifier de façon correcte si les directives adoptées en matière de sécurité au travail sont effectivement transposées et mises en œuvre; considère que la Commission devrait avoir plus largement recours à l'ensemble des moyens mis à sa disposition, notamment aux procédures d'infraction;

20. Considers that the Commission is severely lacking in resources in order properly to check the effective transposition and implementation of OHS directives; considers that the Commission should make use of all available means at its disposal, including a more widespread use of infringement proceedings;


Il devrait pouvoir vérifier également que la personne concernée ne représente pas une menace actuelle pour l'ordre public et la sécurité intérieure ni pour la santé publique.

It should also be able to check that the person concerned does not constitute a threat to public policy, public security or public health.


L'État membre dans lequel le résident de longue durée entend exercer son droit de séjour devrait pouvoir vérifier que la personne concernée remplit les conditions prévues pour séjourner sur son territoire.

The Member State in which a long-term resident intends to exercise his/her right of residence should be able to check that the person concerned meets the conditions for residing in its territory.


(7) Pour trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de refouler des transactions dans la clandestinité en appliquant des exigences d'identification trop stricte et, d'autre part, la menace terroriste potentielle que posent les petits virements, l'obligation de vérifier que l'exactitude des informations sur le payeur devrait pouvoir s'appliquer en fonction du risque en ce qui concerne les virements de fonds à des bénéficiaires en dehors de la Communauté à concurrence de 1 000 euros.

(7) In order to balance the risk of driving transactions underground by applying too strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers, the obligation to verify that the information on the payer is accurate should be able to be applied on a risk-sensitive basis, as regards transfers of funds to payees outside the Community up to EUR 1 000.




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devrait pouvoir vérifier ->

Date index: 2022-02-06
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