Vertaling van "commission avait effectivement " (Frans → Engels) :

Les sénateurs se rappelleront la discussion qui a eu lieu pendant la période des questions. Si cette commission avait effectivement été créée, madame le leader du gouvernement au Sénat n'aurait pas été aussi embarrassée de répondre aux questions.
Honourable senators will recall the discussion that took place during Question Period and, had that been commission been established, it would have saved the embarrassment that was evident in the answers given by the Honourable Leader of the Government in the Senate.

74. déplore que trop peu d'attention soit accordée aux mesures de préparation et de réaction dans la communication de la Commission et les conclusions du Conseil sur le plan d'action de l'Union dans le domaine CBRN, qui met pourtant largement l'accent sur la détection et la prévention; demande à la Commission et au Conseil d'accorder davantage d'importance à la mise en place des mécanismes de prévention et de réaction nécessaires à la protection de la santé publique et de l'environnement si un incident CBRN avait effectivement lieu sur le territoire de l'Union;
74. Regrets the insufficient attention paid to preparedness and response in the Commission Communication and the Council Conclusions on the EU CBRN Action Plan, which focus heavily on detection and prevention; calls on the Commission and the Council to give greater importance to developing the preparedness and response mechanisms required to protect public health and the environment should a CBRN incident actually take place on EU territory;

Dans son rapport du 11 février 2008 sur l’application du règlement (CE) no 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, la Commission a confirmé que l’application dudit règlement avait effectivement permis de ramener les frais des paiements transfrontaliers en euros au niveau des frais nationaux et que le règlement avait encouragé le secteur européen des paiements à fournir les efforts nécessaires pour mettre en place une infrastructure des paiements à l’échelle de la Communauté.
The report of the Commission of 11 February 2008 on the application of Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, confirmed that the application of that Regulation has effectively brought down the charges for cross-border payment transactions in euro to the level of national charges and that the Regulation has encouraged the European payments industry to make the necessary efforts to build a Community-wide infrastructure for payments.

Le 15 janvier 2006, date-butoir pour les chiffres mentionnés dans la communication susmentionnée, la Commission avait effectivement recruté 49 personnes appartenant aux catégories A*, B* et C* à Chypre.
On 15 January 2006, the cut-off date for the figures released in the above-mentioned Communication, the Commission had indeed recruited 49 A*, B* ad C* grade staff from Cyprus.

Bien sûr, la commission d'examen est chargée de décider deux questions, celle de la liberté de l'accusé et de la sécurité du public, et je pense que les victimes ont quitté la salle en ayant constaté que la commission avait effectivement examiné de très près ces deux aspects et avait tenu compte de leurs préoccupations.
Of course the review board is there to decide about these twin issues of the accused's liberty and the safety of the public, and I think the victims in that situation came away from the situation realizing that the board did look very closely at these things and did take their concerns seriously.

La Commission a également vérifié si l'entreprise avait reçu des aides à la restructuration avant l'opération en cours, et elle a constaté que la Pologne avait effectivement, en prévision du plan national de restructuration, versé à Huta Częstochowa des aides à la restructuration pour un montant d'environ 4 millions d'euros.
The procedure also investigated whether the company had received any previous restructuring aid prior to the ongoing restructuring, and found that Poland had indeed, in anticipation of the national restructuring plan, provided Huta Częstochowa with restructuring aids amounting to approximately €4 million.

Je constate avec bonheur que la proposition présentée par la Commission prend en considération la plupart des exigences formulées par la commission temporaire sur la fièvre aphteuse. Cette commission du Parlement européen avait effectivement adopté, le 17 décembre 2002, une résolution qui réclamait une révision de la politique européenne de lutte et de prévention de la fièvre aphteuse.
It is fortunate that the proposal submitted by the Commission takes on board most of the demands made by Parliament’s committee on foot and mouth disease, which, on 17 December 2002, adopted a resolution calling for the revision of the European Union’s existing policy on the control and prevention of foot and mouth disease.

Le Parlement avait effectivement demandé dans le passé une telle harmonisation, mais le dernier vote a indiqué que le nouveau Parlement issu des élections avait un avis différent, et qu’en outre les rapporteurs de 96 et de 99 ont, Monsieur le Commissaire, voté contre la proposition de la Commission.
Parliament had, in fact, called for this sort of harmonisation in the past, but it was clear from the last vote that the new Parliament voted in took a different view and in 1996 and 1999, Commissioner, the rapporteurs voted against the Commission proposal.

Je me suis aperçu que la commission m'avait effectivement écouté et avait réagi en conséquence concernant les modifications qu'elle avait proposées pour les circonscriptions de Prince George-Bulkley Valley et de Prince George-Peace River.
I found that the committee had listened and had responded appropriately concerning the changes it had previously proposed for the Prince George-Bulkley Valley and the Prince George-Peace River ridings.