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Vertaling van "commission correspondant 2 arriveront eux aussi " (Frans → Engels) :

Lors de l'audition du 5 février 2018, le même producteur-exportateur chinois a continué d'alléguer que les coefficients révisés établis par la Commission, eux aussi, étaient incorrects.

At the hearing of 5 February 2018, the same Chinese exporting producer continued to allege that also the revised coefficients established by the Commission were wrong.


Les régulateurs nationaux s'emploient eux aussi à organiser au plus vite la création de ce comité des régulateurs indépendant qui, en qualité de groupe consultatif indépendant, aidera la Commission, notamment, à élaborer les projets de mesures de mise en oeuvre.

National regulators are also working urgently to organise the establishment of the independent Regulators committee to act as an independent advisory group to assist the Commission, in particular in its preparation of draft implementing measures.


En cohérence avec cette stratégie, la Commission collabore avec le Parlement européen et le Conseil pour veiller à ce que les amendements introduits au cours du processus législatif respectent eux aussi pleinement la charte.

In line with this Strategy, the Commission is working with the European Parliament and the Council to ensure that also amendments introduced during the legislative process are fully respecting the Charter.


Comme le programme de Stockholm du Conseil européen[1] et le plan d'action de la Commission correspondant[2] arriveront eux aussi à leur terme à la fin de l'année 2014, le moment est venu de faire le bilan des progrès réalisés, de déterminer les principaux défis à venir et de réfléchir aux moyens d'y faire face.

As also the European Council's Stockholm Programme[1] and the following Commission action plan[2] come to term at the end of 2014, the time has come to take stock of the progress made and identify the key challenges ahead and how to address them.


En l'espèce, aux yeux de la Commission, le fait que la procédure de vente a été amorcée par les administrateurs judiciaires désignés par le tribunal d'instance compétent et que la décision relative au transfert des actifs a été prise avant l'adoption de la présente décision de la Commission ne révèle pas aussi clairement une continuité économique que si la décision de vente avait été prise par les bénéficiaires des aides d'État eux-mêmes ou si la procédure de vente avait seulement été amorcée après l'adoption de la présente décision.

In the present case, the Commission considers that the fact that the sale was launched by the insolvency administrators appointed by the competent local court and that the decision about the transfer of the assets has taken place before the adoption of the present decision is less conclusive in terms of economic continuity than a situation where the decision to sell would be taken by the aid beneficiaries themselves or where the sale process would be launched only after the adoption of the present decision.


Puisqu'il semblerait que les autres opérateurs du marché aient aussi été concernés par la disponibilité limitée de couverture, la Commission relève l'absence d'éléments probants susceptibles de démontrer que, outre SACE BT, d'autres opérateurs ont également eu des difficultés à trouver sur le marché la couverture de réassurance nécessaire et de déterminer si eux aussi ont pu, en pareil cas, obtenir cette couverture auprès de SACE, aux mêmes conditions.

As the limited availability of cover would seem to have affected also other operators in the market, the Commission does not have evidence whether other operators than SACE BT had also difficulties to obtain reinsurance cover on the market and, if so, whether they could obtain reinsurance cover from SACE under the same conditions as well.


Le cadre et les systèmes comptables de la Commission européenne et des autres institutions et organes de l’UE reposent eux aussi sur le principe des droits constatés et s’inspirent des IPSAS.

The accounting framework and accounting systems of the European Commission and the other EU institutions and bodies are accruals based and inspired by IPSAS.


Elle invitera aussi le Conseil, lorsqu’il présente des amendements substantiels, et les comités de niveau 3 lorsqu’ils conseillent la Commission, à joindre eux aussi des analyses d’impact détaillées à leurs propositions.

It will also invite the Council, when tabling substantive amendments, and the Level 3 Committees when they give advice to the Commission, similarly to accompany their proposals with comprehensive impact assessments.


En 2002, une affaire contre les Pays-Bas [16] était encore en instance devant la CJCE. Néanmoins, la Commission a pu retirer sa demande, parce que les Pays-Bas ont eux aussi, entre-temps, transposé la directive en question.

[15] In 2002 there was still a case against the Netherlands [16] pending before the ECJ, but the Commission was able to withdraw its application, because also the Netherlands have now implemented the Directive in substance.


Par voie de conséquence, les autres doutes exprimés par la Commission lors de l’ouverture de la procédure deviennent, eux aussi, caducs.

In consequence, the other doubts expressed by the Commission when the procedure was opened have also become redundant.




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commission correspondant 2 arriveront eux aussi ->

Date index: 2024-01-08
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