Vertaling van "commission charbonneau aura terminé " (Frans → Engels) :

Cependant, je reviens au problème de base auquel nous sommes confrontés. Prenons l'exemple d'un juge d'une cour supérieure, comme celle du Québec, qui fait face à des mégaprocès à la suite d'enquêtes sur le crime organisé, et qui devra probablement faire face à de multiples procès lorsque la commission Charbonneau aura terminé ses audiences, qui devraient se terminer au cours de l'année.
However, getting back to the basic problem before us, let us consider the example of a judge on a superior court, such as that of Quebec, which is facing mega-trials following organized crime investigations and will probably have to conduct multiple trials once the Charbonneau Commission has completed its hearings, which should end this year.

On nous dit que tout reviendra à la normale lorsque la commission Cohen aura terminé ses travaux.
They are saying that once the Cohen review is done, we will be able to get back on track.

En outre, l’application des règles en matière de rémunération à toutes les entreprises d’investissement pourrait devoir être revue une fois que la Commission aura terminé la révision du régime prudentiel applicable à ces entreprises.
In addition, the application of the remuneration rules to all investment firms may need to be revisited once the Commission finalises the review of the prudential regime applicable to investment firms.

On nous a dit aussi que nous connaîtrons mieux la position de négociation sur le poisson lorsque la Commission Cohen aura terminé ses travaux, en principe en 2014.
We're also told that we will have a better sense of what the negotiating position is going to be on fish once we finish the Cohen review, which is scheduled to finish in 2014.

Pour le vin biologique exporté des États-Unis vers l’Union, les autorités des États-Unis ont accepté, à compter du 1er août 2012 et jusqu’au moment où un groupe de travail conjoint aura terminé l’examen de l’équivalence des règles applicables à la production de vin biologique, d’appliquer les règles concernant le vin biologique établies conformément au règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (4), tel que modifié par le règlement d'exécution (CE) no 203/2012 (5), et d’en certifier le respect.
For organic wine exported from the United States to the Union, the United States authorities have agreed to apply and certify compliance with the rules for organic wine laid down in accordance with Commission Regulation (EC) No 889/2008 of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic production, labelling and control (4) as amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 203/2012 (5) as from 1 August 2012 and until such time as a joint working group has concluded its examination of the equivalence of organic wine making rules.

Les stratégies ne veulent rien dire si elles n’existent que sur le papier et nous devons donc également créer le contenu de la stratégie et, lorsque la Commission aura terminé son travail, il sera évidemment plus facile pour nous de créer le contenu de la ligne budgétaire correspondante.
Strategies mean nothing if they only exist on paper, so we also need to create content for the strategy, and after the Commission has completed its own work, it will obviously be easier for us to create content for the relevant budget heading.

se félicite de la création par l'OIT de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, prend note de la contribution apportée par la Commission européenne et les États membres à ses travaux, notamment par le biais du séminaire sur le modèle européen de société qui a été organisé les 3 et 4 février 2003, et prend note de la nécessité d'approfondir la position de la Communauté en matière de commerce et de travail dès que la Commission mondiale aura terminé ses travaux, compte tenu de la nécessité persistante, reconnue par le Conseil en octobre 1999, de disposer d'une enceinte permettant un débat international sur les liens entre les questions commerciales et sociales;
Welcomes the establishment by the ILO of the World Commission on the Social Dimension of Globalisation, notes the contribution given by the European Commission and Member States to its work, notably via the seminar on the "European Model of Society" held on 3 and 4 February 2003, and notes the need to discuss further the Community's stance on trade and labour issues once the World Commission has finalised its work, in the light of the continuing need, as identified by the Council in October 1999, for a forum for international debate on the relationship between trade and social issues.

Les consultations publiques sur l'agrandissement débuteront dès que la Commission géologique du Canada aura terminé l'évaluation des ressources minérales et énergétiques, et que celle-ci aura été examinée par le ministère des Affaires indiennes, Ressources naturelles, Parcs Canada, ainsi que par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Public consultations on the expansion will begin once the mineral and energy resource assessments have been completed by the Geological Survey of Canada and reviewed by the Department of Indian Affairs, Natural Resources Canada, Parks Canada, and the Government of the Northwest Territories.

Il aura pour tâche de mettre en commun et de promouvoir les meilleures pratiques en matière d’éducation financière, d’aider la Commission à déceler les problèmes de mise en œuvre de l’éducation financière, de conseiller la Commission sur la manière dont les principes ci-dessus sont appliqués, de suivre les performances et la mise en œuvre de l’éducation financière et de contribuer à l’évaluation des mesures proposées dans la présente communication sur une période se terminant en 2010.
Its aims will be to share and promote best practice on financial education; assist the Commission in identifying problems in its provision; advise the Commission on how the above principles are being implemented; monitor the performance and delivery of financial education and contribute to the evaluation of the measures contained in this Communication in the period to 2010.

Cela dit, une proposition a été faite pour que, prochainement, quand la Convention aura terminé ses travaux, l'on inclue la politique extérieure et de défense dans les compétences de la Commission tandis que cette politique relève actuellement de la compétence du Conseil. Dès lors, ce sujet sera désormais soumis à la décharge, tout comme les autres institutions qui dépendent exclusivement de la Commission.
Now, it has been proposed that soon, when the Convention completes its work, the foreign and defence policy, which currently falls to the Council, should be included within the Commission; from now on, this issue will be subject to discharge, in the same way as for other institutions which depend exclusively on the Commission.