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Traduction de «commission avait évoqué » (Français → Anglais) :

Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.

The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.


Enfin, le président Juncker a confirmé que le TTIP avait été évoqué, et il a ajouté que «nous voulons conclure ces négociations avant la fin de cette année», ce pour quoi la Commission européenne a reçu un mandat de la part des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE.

Finally, President Juncker confirmed that TTIP had been discussed, and added that "we want to conclude these negotiations before the end of this year" for which the European Commission has received a mandate from EU Heads of State or Government.


En réalité, la Commission avait déjà envisagé cette possibilité en 2008. Nous avions évoqué cette proposition dans notre document «UEM@10» à l’occasion du dixième anniversaire de l’Union économique et monétaire.

In fact, the Commission considered them already in 2008, in our document ‘EMU@10’ – the EMU’s 10th anniversary.


Même si l'effet de réduction global évoqué ci‐dessus (26 %, soit 50 milliards d'euros, du total du bilan) était obtenu, la Commission se demandait si cette réduction serait effectivement suffisante eu égard au total considérable du bilan et à sa pratique décisionnelle à l'égard des aides à la restructuration en faveur des banques (18). Dans ce contexte, la Commission avait évoqué le ratio réglementaire de fonds propres comme un élément de mesure permettant d'évaluer les contreparties puisque dans le cas d'une sous‐capitalisation d'une banque, celle‐ci doit réduire d'autant son volume d'activité (dans le cas d'une sous‐capitalisation d'un ...[+++]

Even if the above reduction (26 % or EUR 50 billion of the balance‐sheet total) were achieved in full, the Commission questioned whether it would be sufficient in view of the large amounts of aid and its practice in previous decisions on restructuring aid for banks (18) In this connection, the Commission suggested that the legal minimum capital requirements could serve as a guide for assessing the appropriateness of the compensatory measures since a bank that was undercapitalised would have to reduce its activities accordingly (undercapitalisation of EUR 1 billion with a legal minimum capital ratio of 4 % would require a theoretical redu ...[+++]


Il est vrai que j'ai évoqué l'audition publique organisée par la commission des pétitions en janvier dernier, à laquelle mon collègue, M. Piebalgs, commissaire chargé des questions énergétiques, et moi-même avons parlé, et que j'ai répété ce qui y avait été dit concernant le besoin en importations de gaz naturel, comme l'avait relevé mon collègue M. Piebalgs.

It is true that I have referred to the public hearing requested by the Committee on Petitions in January, in which both I and my colleague, Mr Piebalgs, Commissioner responsible for energy matters, spoke, and I have repeated what was said regarding the need for natural gas imports, as my colleague Mr Piebalgs said.


La Commission avait déjà évoqué l’importance des normes sociales et leur relation avec la sécurité maritime dans sa communication du 6 avril 2001[5] en soulignant que 80% des accidents maritimes étaient liés à des erreurs humaines.

The Commission had already mentioned the importance of social standards and their connection with maritime safety in its communication of 6 April 2001[5] stressing that 80% of maritime accidents were linked to human error.


Dans des discussions directes avec l'Allemagne en janvier 2004, la Commission a évoqué d'autres contreparties possibles, et notamment la fermeture des boutiques en ligne de MobilCom pour une période limitée de sept mois, mesure sur laquelle l'Allemagne avait initialement donné son accord.

In direct talks held with Germany in January 2004, the Commission raised other possible compensatory measures, and in particular closure of MobilCom's online shops for a limited period of seven months, to which Germany initially agreed.


Tout d'abord, la Commission constate que BNFL avait déjà demandé à ses conseillers d'étudier sa position à l'égard de BE au début de 2002, lorsque BE a pour la première fois évoqué la clause de force majeure de ses accords avec BNFL.

First, the Commission notes that BNFL already asked its advisers to consider its position vis-à-vis BE at the beginning of 2002, when BE first invoked the hardship clause of its agreements with BNFL.


La Commission a donc considéré, comme elle l'avait déjà évoqué dans sa décision d'ouvrir la procédure, que cet aspect n'était pas important pour l'appréciation de l'aide en cause, et elle est arrivée à la conclusion que les aides ne peuvent pas être autorisées sur la base de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE.

Accordingly, as stated in the decision initiating the procedure, the Commission has assumed that this aspect is of no relevance to the assessment of the measure in question and has concluded that aid cannot be approved on the basis of Article 86(2).


Vous m’interrogez sur le programme de travail de la Commission et j’avais dit, préventivement, que nous n’avions pas évoqué cette question aujourd’hui, que la Commission avait son programme de travail et que mes collègues directement concernés viendraient, le moment venu, en parler devant vous.

You ask me about the Commission’s work programme and I had said, as a precaution, that we had not discussed this matter today, that the Commission had established its work programme and that the Commissioners directly concerned would be coming to address you at the proper time.




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commission avait évoqué ->

Date index: 2023-08-25
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