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Avance qui avait été défalquée
BNFL
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
Société britannique des combustibles nucléaires

Traduction de «bnfl avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets




le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


société britannique des combustibles nucléaires | BNFL [Abbr.]

British Nuclear Fuels | British Nuclear Fuels Limited | BNF [Abbr.] | BNFL [Abbr.]






contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes ont démontré que BNFL avait bien respecté le principe du pollueur-payeur.

All of them came to the conclusion that BNFL had complied with the polluter-pays principle.


Tout d'abord, la Commission constate que BNFL avait déjà demandé à ses conseillers d'étudier sa position à l'égard de BE au début de 2002, lorsque BE a pour la première fois évoqué la clause de force majeure de ses accords avec BNFL.

First, the Commission notes that BNFL already asked its advisers to consider its position vis-à-vis BE at the beginning of 2002, when BE first invoked the hardship clause of its agreements with BNFL.


Les autorités britanniques font observer que BNFL avait déjà présenté les documents internes que Greenpeace suggère à la Commission de lui demander.

The UK authorities note that BNFL had already submitted the internal documents that Greenpeace suggested the Commission require from it.


Elle a tenu compte du fait que BNFL avait décidé, bien avant que les difficultés financières de BE soient rendues publiques et bien avant que le gouvernement britannique annonce son rôle dans une restructuration potentielle en vue d'un retour à la solvabilité qu'il était de son intérêt de faire des concessions pour empêcher l’insolvabilité de BE.

It took into account the fact that BNFL decided well before BE’s financial distress was publicly announced and well before the UK Government announced its role in a potential solvent restructuring that it was in its best interests to make concessions to ensure the ongoing solvency of BE.


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Après avoir examiné la renégociation d'un point de vue microéconomique, la Commission a vérifié si BNFL avait été traitée sur le même pied que les créanciers privés de BE.

After having examined the renegotiation from a microeconomic point of view, the Commission has checked whether BNFL was treated on an equal footing with that of private creditors of BE.


En d'autres termes, la Commission s'est posé la question de savoir si BNFL avait agi en conformité avec le principe du créancier dans une économie de marché en acceptant la mesure B.

In other words, the Commission has considered whether BNFL acted in conformity with the market economy creditor principle when agreeing to Measure B.


La Commission européenne a clos la procédure formelle d’examen qu’elle avait engagée en application des règles du traité CE sur les aides d’État (article 88, paragraphe 2) concernant la création de l'autorité britannique de démantèlement nucléaire (Nuclear Decommissioning Authority, ci-après «NDA») et le transfert, à cette autorité, d’un certain nombre d’actifs et de passifs de British Nuclear Fuels Ltd (ci-après «BNFL»).

The European Commission has closed its formal investigation procedure under EC Treaty state aid rules (article 88(2)) concerning the establishment of the UK Nuclear Decommissioning Authority (NDA) and the transfer to this authority of certain assets and liabilities belonging to British Nuclear Fuels Ltd (BNFL).


La Commission est parvenue à la conclusion que BNFL, se conformant au principe du pollueur-payeur, n’avait pas reçu d’aide d’État.

The Commission came to the conclusion that BNFL complies with the polluter-pays principle and has therefore received no state aid.


Récemment, nous avons tous été horrifiés quand BNFL a dû ramener des matières nucléaires du Japon, car BNFL avait falsifié des documents.

We were all horrified recently when BNFL had to bring back nuclear materials from Japan, because it had falsified documents.


Récemment, nous avons tous été horrifiés quand BNFL a dû ramener des matières nucléaires du Japon, car BNFL avait falsifié des documents.

We were all horrified recently when BNFL had to bring back nuclear materials from Japan, because it had falsified documents.




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bnfl avait ->

Date index: 2022-01-07
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