Traduction de «commission a évoqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

audiométrie électroencéphalographique | audiométrie par potentiels évoqués | enregistrement des potentiels évoqués auditifs | ERA [Abbr.]
cortical audiometry | evoked response audiometry | ERA [Abbr.]

audiomètre de potentiel évoqué
Evoked-potential audiometer

affection apparentée au lymphome de Burkitt | aspects histologiques évoquant un lymphome de Burkitt | lymphome Burkitt-like
Burkitt-like histology

potentiel évoqué auditif | PEA [Abbr.]
acoustically evoked potential | AEP [Abbr.]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a permis à la Commission d'évoquer la lenteur de la communication des informations financières par les projets et d'insister sur la nécessité de trouver des incitations pour accélérer cette communication.
One result was that the Commission paid attention to slow financial reporting from the projects, stressing a need to find incentives to speed it up.

Ces obstacles et les solutions envisagées par la Commission sont évoqués en détail dans la communication relative au Pacte pour le marché unique.
These obstacles and the remedies envisaged by the Commission are addressed in detail in the Single Market Act Communication.

Les problèmes qui freinent la mobilité sur le marché européen du travail et les solutions envisagées par la Commission sont évoqués en détail dans la communication relative au Pacte pour le marché unique.
The relevant problems hampering mobility within the European labour market and the solutions envisaged by the Commission are addressed in detail in the Single Market Act Communication.

Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.
The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.

Tout d'abord, la Commission a évoqué «certaines de leurs ventes actuelles à l'exportation» et non l'ensemble de celles-ci.
The Commission referred however to ‘some of the current export sales’ and not all of them.

En ce qui concerne cette dernière, la Commission a évoqué la possibilité de révoquer sa décision du 16 juillet 2008 autorisant l’aide au sauvetage notifiée en faveur de Varvaressos.
In relation to the latter, the Commission stated the possibility of revoking its decision of 16 July 2008 approving the notified rescue aid to Varvaressos.

Aucun passage de la proposition de la Commission n'évoque comment il serait possible de concrétiser les actions susmentionnées, ni n'indique les priorités ni, bien entendu, le plan qui devraient présider à leur mise en œuvre dans chaque État, avec prise en compte des régions, de manière à ce que lesdites actions constituent une politique européenne du tourisme.
Nowhere in the Commission's proposal is it explained how these measures are to be implemented or according to what priorities or, of course, under which plan they would be put into practice in each Member State, while also taking the regions into account, so as to constitute a European tourism policy.

Dans des discussions directes avec l'Allemagne en janvier 2004, la Commission a évoqué d'autres contreparties possibles, et notamment la fermeture des boutiques en ligne de MobilCom pour une période limitée de sept mois, mesure sur laquelle l'Allemagne avait initialement donné son accord.
In direct talks held with Germany in January 2004, the Commission raised other possible compensatory measures, and in particular closure of MobilCom's online shops for a limited period of seven months, to which Germany initially agreed.

Dans sa communication d'octobre 2004 sur le financement du terrorisme, la Commission a évoqué la possibilité d'adopter un code de conduite afin de diminuer les risques d'utilisation abusive du secteur à but non lucratif[14].
The Commission’s October 2004 Communication on terrorist financing raised the possibility of a Code of Conduct to reduce the risk of abuse of the non-profit sector[14].

Même si l'effet de réduction global évoqué ci‐dessus (26 %, soit 50 milliards d'euros, du total du bilan) était obtenu, la Commission se demandait si cette réduction serait effectivement suffisante eu égard au total considérable du bilan et à sa pratique décisionnelle à l'égard des aides à la restructuration en faveur des banques (18). Dans ce contexte, la Commission avait évoqué le ratio réglementaire de fonds propres comme un élément de mesure permettant d'évaluer les contreparties puisque dans le cas d'une sous‐capitalisation d'une banque, celle‐ci doit réduire d'autant son volume d'activité (dans le cas d'une sous‐capitalisation d'un milliard d'euros et selon le taux de fonds propres de base de 4 %, il faudrait procéder à une réduction théorique des actifs pondérés du risque jusqu'à concurrence de 25 milliards d'euros).
Even if the above reduction (26 % or EUR 50 billion of the balance‐sheet total) were achieved in full, the Commission questioned whether it would be sufficient in view of the large amounts of aid and its practice in previous decisions on restructuring aid for banks (18) In this connection, the Commission suggested that the legal minimum capital requirements could serve as a guide for assessing the appropriateness of the compensatory measures since a bank that was undercapitalised would have to reduce its activities accordingly (undercapitalisation of EUR 1 billion with a legal minimum capital ratio of 4 % would require a theoretical reduction of risk‐adjusted assets of up to EUR 25 billion).