Traduction de «commission avait effectivement examiné » (Français → Anglais) :

La Commission avait déjà examiné les modifications législatives adoptées par le Parlement hongrois en juillet et en septembre 2015 et avait envoyé aux autorités hongroises une lettre administrative présentant succinctement ses préoccupations initiales.
The Commission had already examined the legislative amendments adopted by the Hungarian Parliament in July and September 2015 and sent an administrative letter outlining our preliminary concerns to the Hungarian authorities.

Les sénateurs se rappelleront la discussion qui a eu lieu pendant la période des questions. Si cette commission avait effectivement été créée, madame le leader du gouvernement au Sénat n'aurait pas été aussi embarrassée de répondre aux questions.
Honourable senators will recall the discussion that took place during Question Period and, had that been commission been established, it would have saved the embarrassment that was evident in the answers given by the Honourable Leader of the Government in the Senate.

Ainsi, en 1997, la Commission avait déjà examiné le contenu de l’accord et avait conclu qu’il s’agissait d’une privatisation, avant d’approuver l’annulation de dettes» (96)
In other words, the Commission had already examined in 1997 the content of the agreement and had concluded that it is a matter of privatisation before authorising the debt write-off; ’ (96).

Si l’autorité législative devait accepter certains éléments des propositions de la Commission, il conviendrait d’examiner attentivement les moyens qui permettraient d’évaluer si le risque d’erreur avait effectivement été fixé à un niveau tolérable.
If the legislative authority were to accept elements of the Commission’s proposals, detailed consideration would be needed of how to measure whether the risk of error had indeed been restricted to a tolerable level.

Bien sûr, la commission d'examen est chargée de décider deux questions, celle de la liberté de l'accusé et de la sécurité du public, et je pense que les victimes ont quitté la salle en ayant constaté que la commission avait effectivement examiné de très près ces deux aspects et avait tenu compte de leurs préoccupations.
Of course the review board is there to decide about these twin issues of the accused's liberty and the safety of the public, and I think the victims in that situation came away from the situation realizing that the board did look very closely at these things and did take their concerns seriously.

Dans son rapport du 11 février 2008 sur l’application du règlement (CE) no 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, la Commission a confirmé que l’application dudit règlement avait effectivement permis de ramener les frais des paiements transfrontaliers en euros au niveau des frais nationaux et que le règlement avait encouragé le secteur européen des paiements à fournir les efforts nécessaires pour mettre en place une infrastructure des paiements à l’échelle de la Communauté.
The report of the Commission of 11 February 2008 on the application of Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, confirmed that the application of that Regulation has effectively brought down the charges for cross-border payment transactions in euro to the level of national charges and that the Regulation has encouraged the European payments industry to make the necessary efforts to build a Community-wide infrastructure for payments.

À l'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission n'avait pas suffisamment d'éléments indiquant que la STER avait effectivement «cassé» les prix.
At the opening of the formal investigation procedure, the Commission did not have sufficient evidence that the STER had actually undercut prices.

La Commission avait déjà examiné la position de Preussag sur le marché belge des voyages organisés en novembre 2000, lorsque cette société avait acquis le contrôle du voyagiste français Nouvelles Frontières, également présent en Belgique.
The Commission had investigated Preussag's position on the Belgian travel market in November 2000, when Preussag acquired the French tour operator Nouvelles Frontières, which is also active in Belgium.

Même si l'effet de réduction global évoqué ci‐dessus (26 %, soit 50 milliards d'euros, du total du bilan) était obtenu, la Commission se demandait si cette réduction serait effectivement suffisante eu égard au total considérable du bilan et à sa pratique décisionnelle à l'égard des aides à la restructuration en faveur des banques (18). Dans ce contexte, la Commission avait évoqué le ratio réglementaire de fonds propres comme un élément de mesure permettant d'évaluer les contreparties puisque dans le cas d'une sous‐capitalisation d'une banque, celle‐ci doit réduire d'autant son volume d'activité (dans le cas d'une sous‐capitalisation d'un milliard d'euros et selon le taux de fonds propres de base de 4 %, il faudrait procéder à une réduction théorique des actifs pondérés du risque jusqu'à concurrence de 25 milliards d'euros).
Even if the above reduction (26 % or EUR 50 billion of the balance‐sheet total) were achieved in full, the Commission questioned whether it would be sufficient in view of the large amounts of aid and its practice in previous decisions on restructuring aid for banks (18) In this connection, the Commission suggested that the legal minimum capital requirements could serve as a guide for assessing the appropriateness of the compensatory measures since a bank that was undercapitalised would have to reduce its activities accordingly (undercapitalisation of EUR 1 billion with a legal minimum capital ratio of 4 % would require a theoretical reduction of risk‐adjusted assets of up to EUR 25 billion).

En réponse à des notifications antérieures, la Commission avait déjà examiné la question des offices écossais et de celui couvrant l'Angleterre et le Pays de Galles, et n'avait formulé aucune objection les concernant.
In response to earlier notifications the Commission had already examined, and raised no objections, in connection with the England and Wales, and Scottish Boards.