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Autorisation générale d'examiner et de faire rapport
Comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Commission des projets pilotes
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Permis d'examiner
Pouvoir général d'examiner et de faire rapport
Requête en révision

Vertaling van "conviendrait d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision


Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]

World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]


pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]

general examination and reporting authority




Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests




examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents


comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2011, sur la base des contributions des États membres concernant les secteurs spécifiques qu’il conviendrait d’examiner, la Commission lancera le «test de performance» du marché unique des services.

In 2011, based on Member States' input as to the specific sectors that should be examined, the Commission will launch the “performance check” of the Single Market for services.


Dans le cadre des prochaines perspectives financières, il conviendrait d'examiner comment concevoir au mieux les instruments financiers afin d'assurer un soutien approprié à des projets opérationnels élaborés en dehors de l'Union qui renforcent sa sécurité, notamment dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Within the next financial perspectives, it should be examined how best to design the financial instruments in order to ensure a suitable support for operational projects developed outside the Union which enhance the Union’s security, in particular in the field of fighting against organised crime and terrorism.


Il conviendrait d'examiner de divers points de vue les méthodes de nomination des présidents et des membres du conseil d'administration de la CBC et il conviendrait de rétablir, d'ici 2011, à son niveau de 1996 le budget général de la CBC en dollars indexés.

The methods of appointment of CBC presidents and board members should be reviewed on a variety of grounds, and general CBC funding should be restored to 1996 levels in inflation-adjusted dollars by 2011.


Dans le cadre du bilan de santé, il conviendrait d’examiner la possibilité d’introduire une certaine limitation des paiements, tant pour les plus importants que pour les plus faibles:

In the context of the HC it would be appropriate to look into the possibility of introducing some form of limitation in payments, both at the higher and at the lower level:


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Nous suivons la recommandation selon laquelle il conviendrait d'examiner les méthodes d'enquête, particulièrement en ce qui concerne les trois autres personnes nommées dans ce rapport.

We are following one of the recommendations, which is that further inquiries should go into investigative processes, especially around the three other individuals who were named in that report.


Si le Conseil devait confirmer le choix de cette option, qui pourrait entraîner une modification de l'article premier des statuts de l'entreprise commune GALILEO annexés au règlement (CE) n° 876/2002 précité, il conviendrait d'examiner quelle part de financement pourrait être supportée par le budget communautaire.

Should the Council confirm this option, which could involve amending Article 1 of the Statutes of the Galileo Joint Undertaking annexed to Council Regulation (EC) No 876/2002 cited above, it will be necessary to examine what share of the funding could be carried by the Community budget.


4. Afin de faciliter l'échange des résultats des analyses d'ADN entre les États membres, il conviendrait d'examiner s'il serait possible de les transmettre par voie électronique.

4. In order to facilitate the exchange of DNA analysis results between Member States the possibility of transmission through electronic means should be considered.


Il pourrait être nécessaire d'adapter les procédures pour obtenir une efficacité optimale et il conviendrait d'examiner toutes les solutions qui permettraient d'y parvenir,

Procedures may need to be adapted so as to optimise efficiency, and all options which might achieve that should be considered,


Il conviendrait d'examiner les possibilités de renforcer la coopération dans certains domaines, et de promouvoir le dialogue, notamment au niveau régional.

Opportunities to enhance co-operation in specific areas should be considered, and dialogue should be promoted, including at a regional level.


Il conviendrait d'examiner également dans ce contexte la question du partage des résultats des procédures de recherche et d'examen par les offices des brevets ;

This should also include sharing by patent offices of the results of patent searches and examinations.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

conviendrait d’examiner ->

Date index: 2022-09-06
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