Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «14 la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R1161 - EN - Règlement (UE) n o 1161/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n o 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1161/2011 DE LA COMMISSION // du 14 novembre 2011 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R1161 - EN - Commission Regulation (EU) No 1161/2011 of 14 November 2011 amending Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council, Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council and Commission Regulation (EC) No 953/2009 as regards the lists of mineral substances that can be added to foods Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1161/2011 // of 14 November 2011 // amending Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council, Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council an ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0045 - EN - Règlement (UE) 2015/45 de la Commission du 14 janvier 2015 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n ° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO 2 des véhicules utilitaires légers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) 2015/45 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0045 - EN - Commission Regulation (EU) 2015/45 of 14 January 2015 amending Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council and Commission Regulation (EC) No 692/2008 as regards innovative technologies for reducing CO 2 emissions from light commercial vehicles Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) 2015/45 // (Text with EEA relevance)


Règlement (UE) 2015/45 de la Commission du 14 janvier 2015 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n ° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO 2 des véhicules utilitaires légers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Regulation (EU) 2015/45 of 14 January 2015 amending Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council and Commission Regulation (EC) No 692/2008 as regards innovative technologies for reducing CO 2 emissions from light commercial vehicles Text with EEA relevance


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0344 - EN - Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/344 DE LA COMMISSION // du 14 novembre 2017 // complétant la  ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0344 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2018/344 of 14 November 2017 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the criteria relating to the methodologies for valuation of difference in treatment in resolution (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2018/344 // of 14 November 2017 // (Text with EEA relevance)


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Commission sur la dimension civile de la sécurité et la sous-commission sur les relations transatlantiques (commission politique), Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN), Missouri et Washington, DC, États-Unis d’Amérique, du 9 au 14 juillet 2010

Report of the Canadian Parliamentary Delegation respecting its participation at the Committee on the Civil Dimension of Security (CDS) and the Sub-Committee on Transatlantic Relations (Political Committee), Canadian NATO Parliamentary Association (NATO PA), Missouri and Washington, DC, United States of America, July 9 – 14, 2010


(Le document est déposé) Question n 40 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’adaptation au changement climatique et les impacts à venir du changement climatique sur le fonctionnement des ministères ou agences: a) quel genre de planification a été entrepris depuis le 14 octobre 2008 par (i) le ministère de la Défense nationale, (ii) Santé Canada, (iii) Transports Canada, (iv) Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, (v) Agriculture et Agroalimentaire Canada, (vi) la Société canadienne d’hypothèques et de logement, (vii) l’Agence du revenu du Canada, (viii) l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, (ix) l’Agence canadienne de développement économique du Nord, (x) le Service canadien du renseignement de sécurité, (xi) l’Adm ...[+++]

(Return tabled) Question No. 40 Mr. Bruce Hyer: With regard to adaptation to climate change and future impacts of climate change on department or agency operations: (a) what planning has been done since October 14, 2008 by (i) the Department of National Defence, (ii) Health Canada, (iii) Transport Canada, (iv) Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, (v) Agriculture and Agri-Food Canada, (vi) Canada Mortgage and Housing Corporation, (vii) Canada Revenue Agency, (viii) Canadian Environmental Assessment Agency, (ix) Canadian Northern Economic Development Agency, (x) Canadian Security Intelligence Service, (xi) Great Lakes Pilotage Authority, (xii) Industry Canada, (xiii) Foreign Affairs, (xiv) Infrastructure Canada, (xv) Internatio ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0215(01) - EN - Décision de la Commission du 14 février 2012 instituant le groupe d’experts de la Commission chargé d’étudier les besoins de données sur la criminalité et abrogeant la décision 2006/581/CE // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 14 février 2012 // Appendice

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0215(01) - EN - Commission Decision of 14 February 2012 setting up the Commission expert group on policy needs for data on crime and repealing Decision 2006/581/EC // COMMISSION DECISION // of 14 February 2012 // Appendix


Motion no 11 Que le projet de loi C-23, à l'article 44, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 14, page 29, de ce qui suit: «i) fixer les droits pour les services, renseignements et produits que la Commission fournit après consultation de tout intéressé ayant avisé par écrit la Commission de son désir d'être consulté à cet égard; » Motion no 12 Que le projet de loi C-23, à l'article 44, soit modifié par substitution, aux lignes 15 à 18, page 29, de ce qui suit: «j) fixer: (i) les droits initiaux ou la méthode de calcul des droits initiaux qui peuvent être exigés pour une licence ou un permis ou pour une catégorie de licences ou d ...[+++]

' Motion No. 11 That Bill C-23, in Clause 44, be amended by replacing lines 5 to 7 on page 29 with the following: ``(i) prescribing the fees that may be charged for the provision, by the Commission, of information, products and services, following consultation with any parties who have notified the Commission in writing of their desire to be consulted in this matter; '' Motion No. 12 That Bill C-23, in Clause 44, be amended by replacing lines 8 to 10 on page 29 with the following: ``(j) prescribing (i) initial fees or the method of calculating the initial fees that may be charged for a licence or class of licence, and (ii) after consulta ...[+++]


Il y a 14 ou 18 commissions des valeurs mobilières et commissions de fiducie.

There are 14 or 18 securities commissions and trust commissions.


Des responsables du commerce américains ont contesté la Commission ou enquêté sur elle à 14 reprises depuis 1990 14. Au nombre des accusations portées contre le Canada, il faut compter les suivantes : subventionnement, dumping et discrimination des prix (prix supérieurs sur certains marchés servant à compenser les prix inférieurs ailleurs), abus de pouvoirs monopolistiques et discrimination à l’égard de certains marchés en raison du statut de la Commission comme ECE.

American trade officials have challenged or investigated the Canadian Wheat Board 14 times since 1990.14 Charges against Canada have included subsidization, dumping and price discrimination (charging higher prices in some markets and using the proceeds to offset lower prices elsewhere), abuse of monopoly powers and discrimination in certain markets as a result of the CWB’s status as a state-owned enterprise.


w