Traduction de «commission a élaboré le document de consultation publié aujourd » (Français → Anglais) :

C'est sur la base de ces trois principes que la Commission a élaboré le document de consultation publié aujourd'hui et poursuivra son évaluation afin de présenter des propositions sur les taux de TVA en 2013.
It is on the basis of these principles that the Commission drew up the consultation paper published today, and will continue its assessment with a view to bringing forward proposals on VAT rates in 2013.

Dans le prolongement de son Livre blanc sur l'avenir de l'Europe, la Commission expose, dans le document de réflexion publié aujourd'hui, différents scénarios visant à faire face aux menaces croissantes auxquelles l'Europe est confrontée en matière de sécurité et de défense, ainsi qu'à renforcer les capacités de défense de l'Europe à l'horizon 2025.
Following the Commission's White Paper on the Future of Europe, today's reflection paper outlines different scenarios on how to address the growing security and defence threats facing Europe and enhance Europe's own abilities in defence by 2025.

La Commission européenne a publié aujourd'hui un document d'orientation afin d'aider les États membres à protéger les terres agricoles des menaces que constituent notamment la spéculation excessive sur les prix et la concentration de la propriété.
The European Commission has today issued guidance to help Member States protect agricultural land from threats such as excessive price speculation and ownership concentration.

Le rapport et le document de travail des services de la Commissions publiés aujourd’hui présentent les constatations préliminaires de ce réexamen.
The report and staff working document published today present the preliminary findings of this review.

Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des experts en matière de redressement et de résolution bancaires et les principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.
In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.

La Commission européenne entend supprimer ces obstacles et publie aujourd’hui un document d’orientation proposant plusieurs options pour améliorer la libre circulation des documents qui concernent les citoyens.
The European Commission, which is committed to removing these obstacles, published a policy paper today with several options on easing the free circulation of documents that are relevant for citizens.

Dans un document de consultation publié aujourd'hui, la Commission demande aux syndicats et au patronat d'adapter les régimes de pension professionnelle sous leur responsabilité de façon à ce que les personnes qui changent d'emploi ou interrompent leur carrière ne perdent pas trop de droits à pension professionnelle.
In its consultation paper published today, the Commission asks unions and employers to adapt occupational pension schemes under their responsibility in such a way that workers who change jobs or interrupt their careers do not suffer undue losses of occupational pension rights.

Les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue avant le 3 juin 2003 sur le document de consultation publié aujourd'hui par la Commission.
Interested parties are invited to submit their views before 3 June 2003 on the Consultation Paper issued today by the Commission.

Le document de consultation publié aujourd'hui fait partie intégrante de cet exercice.
The consultation paper issued today is part of this process.

En vue d'identifier les domaines qui pourraient être encore améliorés, la Commission a élaboré un document de consultation recensant certains éléments clés de la nouvelle approche et de l'approche globale et a joint à celui-ci un questionnaire interactif détaillé.
With the purpose of detecting areas which could be further improved, the Commission prepared a consultation document which identified some key elements of the New and Global Approach, accompanied by a detailed inter-active questionnaire.