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Traduction de «consultation publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[18] Voir les résultats de la consultation publiés le 7 juillet 2003 sur: [http ...]

[18] See the result of the consultation published on 7 July 2003 at : [http ...]


– vu le document de consultation publié par la Commission en 2009 en vue d'une discussion sur le suivi du livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs,

– having regard to the consultation paper for discussion on the follow-up to the Green Paper on consumer collective redress, published by the Commission in 2009,


Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des experts en matière de redressement et de résolution bancaires et les principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.

In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.


vu le rapport de consultation publié en février 2009 par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur les politiques d'accès électronique direct,

– having regard to the IOSCO consultation report on ‘Policies on direct electronic access’ of February 2009,


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vu le rapport de consultation publié en février 2009 par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur les politiques d'accès électronique direct,

– having regard to the IOSCO consultation report on ‘Policies on direct electronic access’ of February 2009,


vu le rapport de consultation publié en février 2009 par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur les politiques d'accès électronique direct,

– having regard to the IOSCO consultation report on ‘Policies on direct electronic access’ of February 2009,


211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitair ...[+++]

211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two ...[+++]


La Commission a lancé une consultation avec les parties intéressées autour de la mise en œuvre de projets d’autoroutes de la mer, dans le cadre du programme RTE, par le biais d’un document de consultation publié le 30 juillet 2004, auquel le gouvernement irlandais a également répondu.

The Commission has launched a consultation of interested parties on the execution of motorways of the sea projects under the TEN programme by means of a consultation document published on 30 July 2004, to which also the Irish Government has responded.


Le présent document sera publié sur Internet à des fins de consultation.

The present document will be published on the Internet for consultation.


Ce document sera publié et diffusé à des fins de consultation.

This document will be published and disseminated for consultation.


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