Vertaling van "commission a toutefois constaté ultérieurement " (Frans → Engels) :

La Commission a toutefois constaté ultérieurement que ces mesures conféraient un avantage aux sociétés bénéficiaires – car elles étaient financées par des ressources de l’État – qu’elles étaient sélectives, faussaient la concurrence et affectaient le marché unique.
However, the Commission later held that those measures conferred an advantage on the recipient companies – because they were financed by State resources – that they were selective, distorted competition and affected the single market.

La Commission a toutefois constaté que les autorités comoriennes n’avaient pas pris de mesures d’exécution à l’encontre de ces navires.
However, the Commission established that the Comorian authorities had not taken enforcement measures in respect of these vessels.

La Commission observe toutefois que les estimations figurant dans ces plans sur les chiffres d'affaires et les bénéfices ultérieurs de NG sont restées inchangées malgré la détérioration substantielle des résultats commerciaux effectifs de NG au cours de la même période (fonds propres négatifs, hausse sensible des passifs, baisse du chiffre d'affaires et pertes annuelles).
However, the Commission notes that those plans' forecasts for NG's future sales and profits remained identical, despite the significant worsening of NG's actual results in the same period (negative equity, significant increase of debt, reduction of sales, annual losses).

La Commission a toutefois constaté que des problèmes de concurrence se poseraient pour un certain nombre de produits pharmaceutiques finis sans toutefois affecter l'ensemble du marché néerlandais des produits génériques.
The Commission nonetheless found that competition concerns would arise for a number of finished pharmaceuticals, although not on the Dutch generics market overall.

La Commission est toutefois d’avis qu’il serait utile de les réexaminer à un stade ultérieur, une fois que la mise en œuvre des autres éléments, plus urgents, du présent plan d’action aura progressé.
The Commission however believes that it would be worth reconsidering them at a later stage once the implementation of the other, more urgent, elements of this action plan is more advanced.

La Commission a toutefois constaté que l’entité issue de la concentration aurait été à la fois capable et désireuse de porter atteinte à la position de ses concurrents, car l’opération combinerait deux portefeuilles importants de droits de propriété intellectuelle.
However, the Commission also found that the merged entity would have had both the ability and incentive to harm its competitors’ position as the transaction would combine two important intellectual property portfolios.

La Commission a toutefois constaté que les effets concurrentiels de l'opération envisagée seraient limités sur les marchés de la téléphonie mobile, tant de gros que de détail.
However, the Commission found that the competitive effects of the proposed transaction will be limited in scope, both on the wholesale markets and retail markets for mobile telephony.

La Commission a toutefois constaté que la fourniture de ces services était très irrégulière et que la position des fournisseurs sur le marché variait fortement d'une année à l'autre.
However, the Commission found that the provision of these services is volatile, with the market position of suppliers changing significantly from year to year.

Toutefois, dans la mesure ou des substances autres que des vitamines ou des minéraux, y compris des substances provenant de plantes, sont ajoutées désormais aux denrées alimentaires ordinaires, et non pas seulement aux compléments alimentaires la Commission n'exclut toutefois pas, ultérieurement, de procéder à une analyse complémentaire au présent rapport sur les conditions de l'adjonction de ces substances aux denrées alimentaires en générale.
However, since substances other than vitamins or minerals, including substances derived from plants, are now being added to ordinary foodstuffs and not only to food supplements, the Commission does not rule out the possibility, at a later state, of carrying out a supplementary analysis to this report, examining the conditions for the addition of these substances to foodstuffs in general.

(15) La Commission a toutefois constaté que le producteur autrichien ne fabriquait pas de carbure de tungstène fondu.
(15) However, the Commission observed that the Austrian producer did not manufacture fused tungsten carbide.