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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «toutefois constaté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a toutefois constaté que les autorités comoriennes n’avaient pas pris de mesures d’exécution à l’encontre de ces navires.

However, the Commission established that the Comorian authorities had not taken enforcement measures in respect of these vessels.


La Commission a toutefois constaté que si SDP ne fournit actuellement des écrans LCD pour téléviseurs qu’à Sharp, elle approvisionnera aussi des tiers indépendants après le rachat.

However, the Commission found that while SDP currently supplies LCD TV panels exclusively to Sharp, it will be supplying independent third parties as well after the acquisition.


La Commission a toutefois constaté que des problèmes de concurrence se poseraient pour un certain nombre de produits pharmaceutiques finis sans toutefois affecter l'ensemble du marché néerlandais des produits génériques.

The Commission nonetheless found that competition concerns would arise for a number of finished pharmaceuticals, although not on the Dutch generics market overall.


Les États membres ont toutefois constaté que certaines des règles prévues n'étaient pas suffisamment claires, et que les règles n'étaient pas toujours correctement appliquées.

However, Member States came across a number of rules lacking clarity and inaccuracies in applying the rules.


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Les experts ont toutefois constaté que les nouvelles dispositions de la loi sur l’aviation civile et la réglementation associée dans le domaine de l’exploitation n’ont pas encore été mises en œuvre et que tous les transporteurs angolais sont actuellement titulaires de CTA contraires à l’annexe 6 de la convention de Chicago.

However, the team noted that the new provisions of the civil aviation act and the related specific operating regulations have not been implemented yet and that currently all carriers of Angola have Air Operator's Certificates, which do not comply with Annex 6 of the Chicago Convention.


Les mesures examinées en l'espèce qui ont permis à BGB de ne pas devoir arrêter ses activités ont été prises par le Land de Berlin, c'est‐à‐dire par son actionnaire majoritaire. On a toutefois constaté qu'un investisseur agissant en économie de marché n'aurait pas mis les ressources à disposition aux mêmes conditions.

Although the measures in question, which benefited BGB before its business activities were terminated, were taken by the Land of Berlin, i.e. by BGB's majority shareholder, it had already been noted that a market‐economy investor would not have provided those resources on the same terms.


Le Conseil a toutefois constaté que l'attention s'était détournée des réformes vitales, qui sont pourtant indispensables à l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association.

The Council nonetheless noted that attention has been diverted from vital reforms, which are essential for Stabilisation and Association Agreement negotiations.


Des besoins humanitaires persistants sont toutefois constatés, notamment dans les secteurs de la santé et de l'hygiène.

There are, however, continuing humanitarian needs, notably in the health and sanitation sectors.


La Commission a toutefois constaté que la fourniture de ces services était très irrégulière et que la position des fournisseurs sur le marché variait fortement d'une année à l'autre.

However, the Commission found that the provision of these services is volatile, with the market position of suppliers changing significantly from year to year.


(15) La Commission a toutefois constaté que le producteur autrichien ne fabriquait pas de carbure de tungstène fondu.

(15) However, the Commission observed that the Austrian producer did not manufacture fused tungsten carbide.


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