Vertaling van "toutefois pas ultérieurement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

toutefois
however

fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]
follow-on production

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

déchets provenant de la transformation physique et chimique ultérieure des minéraux métalliques
waste from further physical and chemical processing of metaliferous minerals

Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines, et des carrières, et de la préparation et du traitement ultérieur de minerais
Waste resulting from exploration, mining, dressing and further treatment of minerals and quarrying

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, en tout état de cause, les questions liées au respect des droits de la défense dans le cadre du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte se sont posées ultérieurement, car l’acte d’évaluation de 2009 et, par conséquent, les informations relatives à la créance contestée, n’ont été notifiés au demandeur qu’après lanotification qui lui a été faite par l’autorité requise du titre exécutoire en cause.
However, in all events, problems, in terms of compliance with the rights of the defence in the context of the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter arose later, because the 2009 Assessment act was not notified to the applicant, and therefore the details of the disputed claim, until after notification to him by the requested authority of the impugned enforcement Instrument.

les têtes et les pattes doivent être dépouillées ou blanchies et épilées. Toutefois, lorsque l'autorité compétente l'autorise, les pattes visiblement propres peuvent être transportées vers un établissement agréé procédant à un traitement ultérieur des pattes en vue de la consommation humaine, et être dépouillées ou blanchies et épilées dans cet établissement».
heads and feet must be skinned or scalded and depilated; however, when authorised by the competent authority, visibly clean feet may be transported to and skinned or scalded and depilated in an approved establishment further handling the feet for processing into food’.

À cette époque-là, il y avait toutefois publication ultérieure de la liste électorale et il était toujours possible pour les voisins, ou même pour les gens qui habitaient à cette adresse, de vérifier si oui ou non ils avaient été inscrits ou si oui ou non les gens qui étaient inscrits à l'adresse voisine étaient effectivement des gens existants.
At that time, there was, however, the later publication of the list of electors and it was always possible for neighbours, or even people living at that address, to check whether or not the people who had been recorded as being next door were in fact real people.

La Commission a toutefois constaté ultérieurement que ces mesures conféraient un avantage aux sociétés bénéficiaires – car elles étaient financées par des ressources de l’État – qu’elles étaient sélectives, faussaient la concurrence et affectaient le marché unique.
However, the Commission later held that those measures conferred an advantage on the recipient companies – because they were financed by State resources – that they were selective, distorted competition and affected the single market.

(2) Pour l’application de la présente sous-section et de l’article 13, lorsque le sous-alinéa (1)a)(i) ou l’alinéa 13(7)b) s’appliquerait par ailleurs au bien d’un contribuable pour une année d’imposition, le contribuable est réputé ne pas avoir commencé à utiliser le bien en vue de gagner un revenu, s’il fait un choix en ce sens relativement au bien dans la déclaration de revenu qu’il produit pour l’année en vertu de la présente partie; toutefois, s’il revient sur ce choix dans la déclaration de revenu qu’il produit pour une année d’imposition ultérieure en vertu de la présente partie, il est réputé avoir commencé à ainsi utiliser le bien le premier jour de cette année ultérieure.
(2) For the purposes of this subdivision and section 13, where subparagraph 45(1)(a)(i) or paragraph 13(7)(b) would otherwise apply to any property of a taxpayer for a taxation year and the taxpayer so elects in respect of the property in the taxpayer’s return of income for the year under this Part, the taxpayer shall be deemed not to have begun to use the property for the purpose of gaining or producing income except that, if in the taxpayer’s return of income under this Part for a subsequent taxation year the taxpayer rescinds the election in respect of the property, the taxpayer shall be deemed to have begun so to use the property on the first day of that subsequent year.

Toutefois, cette circonstance ne saurait justifier la non-application de la règle énoncée à l’article 8, premier alinéa, du régime applicable aux autres agents, selon laquelle « tout renouvellement ultérieur » à une première prolongation pour une durée déterminée d’un contrat d’agent temporaire, au titre de l’article 2, sous a), dudit régime, « devient à durée indéterminée », cette requalification opérant de plein droit.
However, that cannot justify the non-application of the rule laid down in the first paragraph of Article 8 of the Conditions of Employment of Other Servants, which provides that ‘any further renewal’ following a first renewal for a fixed period of a temporary staff contract governed by Article 2(a) of the Conditions of Employment ‘shall be for an indefinite period’, that reclassification taking effect by operation of law.

Toutefois, une nouvelle marque doit être appliquée sur les produits dont l'emballage ou le conditionnement est retiré ou qui sont soumis à une transformation ultérieure dans un autre établissement.
However, when a product's packaging and/or wrapping is removed or it is further processed in another establishment, a new mark must be applied to the product.

C'est pourquoi, comme Mme Peace l'a expliqué, le comité a conclu que l'objectif de 5 p. 100 paraissait raisonnable pour l'instant, si j'ai bien compris—et je vais demander à Mme Peace de me corriger dans le cas contraire—cet objectif sera toutefois réexaminé ultérieurement pour voir s'il est possible de fixer la limite à moins de 5 p. 100 au fur et à mesure que le régime en place nous permettra d'exercer un contrôle plus serré.
And that's why, as Ms. Peace indicated, the committee had concluded that 5% at this time was a reasonable target, with my understanding and I'd ask Ms. Peace to correct me that they would review this at a later date to see if it was possible to lower that level below 5% as distribution systems developed to control this more tightly.

Toutefois, il n'est pas nécessaire d'appliquer une nouvelle marque sur un produit sauf si son emballage ou conditionnement est retiré ou s'il est soumis à une transformation ultérieure dans un autre établissement, auquel cas la nouvelle marque doit indiquer le numéro d'enregistrement ou d'agrément de l'établissement où ont lieu ces opérations.
However, a new mark need not be applied to a product unless its packaging and/or wrapping is removed or it is further processed in another establishment, in which case the new mark must indicate the approval number of the establishment where these operations take place.

L'étude préconise la mise en route d'un processus de réforme intégré incluant (i) es réformes du marché du travail destinées à allonger la durée de la vie professionnelle, à accroître le taux de participation des travailleurs âgés et à réduire le niveau élevé de chômage structurel, tandis que les mesures ultérieures dans ce domaine porteraient sur les droits à pension et viseraient notamment à supprimer l'ensemble des distorsions et des incitations qui poussent à un retrait précoce du marché du travail, sans toutefois augmenter les taux de cotisation aux régimes de retraite, déjà élevés en Europe, afin de ne pas nuire au fonctionnement du marché du travail, et (ii) de nouvelles mesures d'assainissement budgétaire, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, afin de réduire davantage la charge d'intérêts liée au service de la dette publique.
It recommends an integrated reform process including: (i) labour market reforms, seeking to extend working lifetimes, increase participation rates of elderly workers and reduce high levels of structural unemployment. Further reforms should concentrate on entitlements and in particular should seek to remove biases/ incentives in favour of early withdrawal from the labour market but should not increase the already high Europe pension contribution rates in order to avoid negative impacts on the functioning of the labour market (ii) Further fiscal consolidation in the framework of the Stability and Growth Pact in order to further reduce the interest burden from the servicing of public debts.