Vertaling van "commission a rejoint les conclusions auxquelles notre " (Frans → Engels) :

1. L’Agence fournit à la Commission, aux États membres et au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché un rapport résumant les conclusions auxquelles elle est parvenue à la lumière de l’enquête effectuée conformément à la présente section.
1. The Agency shall provide the Commission, the Member States and the marketing authorisation holder with a report summarising its findings in the light of the inquiry carried out in accordance with this Section.

- à appeler tous les États membres à mettre en œuvre leur programme national de réforme, en particulier en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires, les recommandations spécifiques aux pays qui seront adoptées par le Conseil et les conclusions auxquelles la Commission est parvenue; à faire rapport sur l'exécution de leur programme d'ici au 15 octobre 2007.
- invite all Member States to implement their National Reform Programmes, in particular as regards the four priority areas, the country-specific recommendations to be adopted by the Council and the conclusions reached by the Commission; to report on their implementations by 15 October 2007.

Le cadre stratégique de l’UE pour le développement est défini dans la proposition de programme pour le changement[1] présentée par la Commission et dans les conclusions du Conseil auxquelles cette proposition a donné lieu en mai 2012[2].
The EU policy framework for development is set out in the Commission’s proposal for an Agenda for Change[1] and the ensuing Council Conclusions of May 2012[2].

La Commission, dans un délai de six mois suivant l’envoi du procès-verbal de la réunion bilatérale, communique officiellement à l’État membre les conclusions auxquelles elle est parvenue sur la base des informations reçues dans le cadre de la procédure d’apurement de conformité.
The Commission shall within six months after sending the minutes of the bilateral meeting formally communicate its conclusions to the Member State on the basis of the information received in the framework of the conformity clearance procedure.

En évitant de proposer la solution de la « table rase », la New Freedom Commission a rejoint les conclusions auxquelles notre Comité était parvenu au sujet du secteur des soins actifs au Canada, dans son rapport d’octobre 2002 sur la santé des Canadiens.
The fact that the New Freedom Commission eschewed a ‘big bang’ approach echoes the conclusions that the Committee reached with regard to the acute care sector in Canada in its October 2002 report on the Health of Canadians.

Monsieur le Président, devant le charcutage électoral sans précédent auquel voudraient bien se livrer les conservateurs — et, je le présume, le gouvernement — en Saskatchewan, je me demande si le premier ministre pourrait nous donner aujourd'hui l'assurance catégorique que cette histoire ne se conclura pas par une mesure législative partisane et que le gouvernement va plutôt se tourner vers une mesure qui respectera les conclusions auxquelles est arrivée la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la Saskatchewan, en fait auxquelles sont arrivées toutes les commissions du pays.
Mr. Speaker, in light of the unprecedented effort by the Conservative Party, and I presume the government, to gerrymander the riding boundaries in Saskatchewan, I wonder if the Prime Minister could give us a categorical assurance today that there will be no special partisan legislation with respect to this matter, but rather that the government will ensure and guarantee that it will bring in a law that would be entirely compatible with the final conclusions of the boundary commission in Saskatchewan and, indeed, right across the country.

Le président: Monsieur Thibault, M. Tonks a clairement soulevé le problème posé par le fait que M. Mills en a parlé en public et que son intervention risque d'influencer les conclusions auxquelles notre comité pourra aboutir. Je pense que c'est une objection pertinente.
The Chair: Mr. Thibault, Mr. Tonks most definitely did raise the issue that having Mr. Mills talk about this in public and what Mr. Mills said in public perhaps did influence the process of coming to a conclusion by this committee.

Ce sont notamment les conclusions auxquelles sont arrivées les commissions américaine et canadienne sur la détermination de la peine, les associations du barreau américain et du barreau canadien, la Commission royale d'enquête sur les révisions du code criminel, dont les travaux exhaustifs ont eu lieu en 1952 ainsi que la Commission du droit du Canada, dont les études sont plus récentes. Les travaux permettant de tirer ces conclusions comprennent les études approfondies réalisées par le professeur Julian Roberts, de l'Université Oxford, un expert de renommée internationale, l'étude comparative exhaustive réalisée par le professeur Thomas Gabor, de l'Université d'Ottawa, et Mme Nicole Crutcher, de l'Université Carleton, ainsi que le rapport de recherche remis au solliciteur général du Canada en 1999.
That includes the American Sentencing Commission and the Canadian Sentencing Commission, the American Bar Association and the Canadian Bar Association, the early comprehensive study by the Royal Commission for the Revision of the Criminal Code in 1952 and the more recent studies by the Law Commission of Canada; and includes comprehensive studies by the international expert, Professor Julian Roberts of Oxford University, the exhaustive comparative study by Professor Thomas Gabor, University of Ottawa and Nicole Crutcher, Carleton University, as well as the 1999 research report to the then Solicitor General of Canada, which after surveying 50 studies involving 300,000 offenders, concluded that longer incarcerations were not associated with reduced recidivism.

Au terme de la période visée au premier alinéa, la Commission communique officiellement à l’État membre les conclusions auxquelles elle est parvenue sur la base des informations reçues dans le cadre de la procédure d’apurement de conformité.
After the expiry of the period referred to in the first subparagraph, the Commission shall formally communicate its conclusions to the Member State on the basis of the information received in the framework of the conformity clearance procedure.

L'approche ainsi préconisée par la Commission correspond pleinement aux conclusions auxquelles le Conseil des Communautés européennes est parvenu lors de sa dernière Session (5 mars 1990) où l'état des travaux dans le cadre de l'Uruguay Round a fait l'objet d'un important débat.
The Commission's approach is completely in accord with the conclusions reached by the Council of the European Communities at its last meeting (on 5 March 1990), when an important debate took place on the progress of the Uruguay Round.