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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "auxquelles la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production


Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique

Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue

undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil


dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée

tort judgment


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures visées dans la présente communication doivent tenir compte de la diversité des situations auxquelles la Commission est confrontée.

The measures set out in this communication must operate within the diversity of circumstances faced by the Commission.


L'approche future que suivra la Commission à l'égard de l'IEDDH s'appuiera sur le recensement d'un nombre limité de thèmes prioritaires et d'un certain nombre de pays auxquels la Commission s'intéressera particulièrement, qui feront l'objet d'un examen annuel, mené en consultation avec les États membres, le Parlement et la société civile.

The Commission's future approach to the EIDHR will be based on the identification of a limited number of priority themes and a number of countries on which the Commission will particularly focus, to be reviewed annually, in consultation with the member states, Parliament and civil society.


- à appeler tous les États membres à mettre en œuvre leur programme national de réforme, en particulier en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires, les recommandations spécifiques aux pays qui seront adoptées par le Conseil et les conclusions auxquelles la Commission est parvenue; à faire rapport sur l'exécution de leur programme d'ici au 15 octobre 2007.

- invite all Member States to implement their National Reform Programmes, in particular as regards the four priority areas, the country-specific recommendations to be adopted by the Council and the conclusions reached by the Commission; to report on their implementations by 15 October 2007.


Il est évident que cette proposition pose un nombre important de questions auxquelles la Commission devrait trouver des réponses satisfaisantes préalablement à toute initiative concrète.

Clearly, this suggestion raises a number of important questions to which the Commission would have to find satisfactory answers before taking any initiative.


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L’inventaire et la planification pluriannuelle du programme REFIT tiendront compte des travaux auxquels la Commission se consacre déjà, que ce soit en raison des obligations juridiques que lui impose la législation européenne en vigueur en matière d’études, d’évaluations et de rapports ou en conséquence de son programme d’évaluation existant.

The REFIT mapping and multi-annual planning will take account of work to which the Commission is already committed, either due to legal requirements in existing EU legislation for studies, evaluations or reports, or as a result of its existing evaluation programming.


42. critique vivement l'annonce de la Commission de retirer sa proposition de révision de la directive 92/85/CEE relative aux travailleuses enceintes et au congé de maternité, ainsi que son intention de céder aux revendications des entreprises; souligne qu'il est nécessaire de réviser la directive 92/85/CEE du Conseil afin d'établir des normes minimales adéquates à l'échelle de l'Union pour garantir les droits en matière de congé de maternité et de paternité et, par conséquent, d'améliorer la santé et la sécurité des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, ce qui permettra de relever avec succès les défis démographiques tout en réduisant les inégalités entre les hommes et les femmes; prend acte de l'arrêt de la Cour de jus ...[+++]

42. Strongly criticises the Commission’s announcement to withdraw its proposal for the revision of Directive 92/85/EEC on pregnant workers and maternity leave and its intention to yield to business demands; underlines the necessity to revise the Council Directive 92/85/EEC in order to achieve adequate EU-wide minimum standards for maternity and paternity leave rights and therefore to improve the health and safety of pregnant workers or workers who have recently given birth or are breastfeeding, thus overcoming demographic challenges while reducing inequalities between men and women; takes notes of the ECJ judgment (C-409/13) of 14 Apri ...[+++]


3. souligne que la Commission et la Cour des comptes ne calculent pas de la même manière le taux d'erreur dans les transactions auxquelles la Commission a appliqué des corrections forfaitaires; demande à nouveau que les méthodes employées soient uniformisées, tant pour le calcul du taux d'erreur que pour les travaux d'audit, de manière à éviter d'obtenir des résultats contradictoires, tout en reconnaissant les efforts fournis par la Commission à cet égard;

3. Emphasises the different approach of the Commission and the Court to the calculation of the error rate in relation to transactions to which the Commission applied flat-rate corrections; calls once again for the standardisation of the methodology, including both error rates calculation and audit work, in order to avoid contradictory findings, while also acknowledging the efforts of the Commission in this respect;


56. reconnaît les difficultés budgétaires auxquelles la Commission est confrontée quand elle affecte des crédits à des fins multilatérales; invite la Commission à clarifier les besoins de financement des initiatives d'aides commerciales horizontales, y compris les initiatives bilatérales, régionales et multilatérales comme le cadre intégré; souligne, à cet égard, qu'il a proposé une nouvelle ligne budgétaire, déjà inscrite dans le budget 2007 de l'Union européenne, pour financer des programmes et initiatives multilatéraux dans le domaine de l'aide commerciale qui présentent une valeur ajoutée par rapport aux programmes géographiques co ...[+++]

56. Acknowledges the budget difficulties that the Commission faces when allocating funds for multilateral purposes; requests the Commission to clarify the needs for funding horizontal trade-related assistance initiatives, including bilateral, regional and multilateral initiatives such as the Integrated Framework (IF); stresses, in this regard, that it proposed a new budget line that is already included in the 2007 EU budget to fund multilateral programmes and initiatives in the field of trade-related assistance that offer added value to the Community's geographical programmes; stresses that the new budget line gives it greater control ...[+++]


Bon nombre d'entre elles peuvent faire l'objet d'une discussion détaillée en commission; d'autres – auxquelles la commission attribue un certain degré de priorité –, sont effectivement débattues en commission, souvent en présence des pétitionnaires.

Many can be properly treated without extensive discussion in committee; others - to which the Committee attaches some priority, are debated in Committee with petitioners often present.


15. estime particulièrement utile la coopération qui s'est établie grâce à la directive adoptée le 14 juillet 1998 sur le traitement des pétitions par les commissions permanentes auxquelles la commission des pétitions transmet certaines pétitions pour information, pour suite à donner ou pour avis; recommande aux commissions permanentes travaillant à des réglementations spécifiques dans leur champ de compétence de prendre l'avis de la commission des pétitions;

15. Insists on the useful cooperation established thanks to the guidelines adopted on 14 July 1998 on the treatment of petitions by the standing committees to which the Committee on Petitions forwards certain petitions for: information, further action and/or opinion; recommends that standing committees, when drawing up specific legislation in their sphere of responsibility, ask the Committee on Petitions for its opinion;


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