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Base des conclusions
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Conclusion
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Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Loi sur la conclusion des traités

Vertaling van "respectera les conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur le Président, devant le charcutage électoral sans précédent auquel voudraient bien se livrer les conservateurs — et, je le présume, le gouvernement — en Saskatchewan, je me demande si le premier ministre pourrait nous donner aujourd'hui l'assurance catégorique que cette histoire ne se conclura pas par une mesure législative partisane et que le gouvernement va plutôt se tourner vers une mesure qui respectera les conclusions auxquelles est arrivée la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la Saskatchewan, en fait auxquelles sont arrivées toutes les commissions du pays.

Mr. Speaker, in light of the unprecedented effort by the Conservative Party, and I presume the government, to gerrymander the riding boundaries in Saskatchewan, I wonder if the Prime Minister could give us a categorical assurance today that there will be no special partisan legislation with respect to this matter, but rather that the government will ensure and guarantee that it will bring in a law that would be entirely compatible with the final conclusions of the boundary commission in Saskatchewan and, indeed, right across the count ...[+++]


Les traités sont des accords solennels entre le Canada et les Premières nations qui établissent la façon dont le Canada respectera les obligations découlant de traités conclus il y a un siècle afin de fournir des terres aux Premières nations en vertu de traités historiques.

These are solemn agreements between the Crown and First Nations that set out how Canada will fulfill century-old treaty obligations to provide land owed to First Nations under historical treaties.


Je pense que l’Égypte respectera les accords internationaux qu’elle a conclus avec ses voisins, même ceux conclus avec Israël, même dans ce contexte inhabituel, et qu’elle formera une société traitant tous ses citoyens de manière juste, y compris les non-musulmans et les chrétiens.

I believe that Egypt will uphold its international agreements with its neighbours, including Israel, even under these new conditions, and that it will be a society which treats all of its citizens fairly, including non-Muslims, and including Christians.


L’un des moyens les plus efficaces de le faire serait de prévoir, lors de la conclusion d’accords avec l’UE, par exemple les accords commerciaux avec des pays tiers, des dispositions garantissant que le pays concerné respectera les droits des chrétiens, ainsi que des clauses de suspension de l’accord en cas de violation de ces droits.

One of the most effective ways to do this would be for the conclusion of agreements with the EU, for example, trade agreements with third countries, to be made conditional upon guarantees that the countries involved will respect the rights of Christians, and upon the inclusion of clauses providing for the severance of the agreement if these rights are violated.


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O. considérant que cette coopération renforcée respectera les droits, les compétences et les obligations des États membres qui n'y participent pas, dès lors que ceux-ci conserveront leurs règles de droit international privé dans ce domaine; qu'il n'existe pas d'accords internationaux conclus entre les États membres participants et non participants auxquels la coopération renforcée porterait atteinte et que cette coopération n'interfèrera pas avec les conventions de La Haye sur la responsabilité parentale et sur les obligations alime ...[+++]

O. whereas enhanced cooperation will respect the rights, competences and obligations of the non-participating Member States in so far as they will maintain their existing private international law rules in this area; whereas there are no international agreements between participating and non-participating Member States which would be breached by enhanced cooperation; and whereas it will not interfere with the Hague Conventions on parental responsibility and maintenance obligations,


O. considérant que cette coopération renforcée respectera les droits, les compétences et les obligations des États membres qui n'y participent pas, dès lors qu'elle maintiendra leurs règles de droit international privé dans ce domaine; qu'il n'existe pas d'accords internationaux conclus entre les États membres participants et non participants auxquels la coopération renforcée porterait atteinte et, enfin, que cette coopération n'interfèrera pas avec les conventions de La Haye sur la responsabilité parentale et sur les obligations ali ...[+++]

O. whereas enhanced cooperation will respect the rights, competences and obligations of the non-participating Member States in so far as they will maintain their existing private international law rules in this area; whereas there are no international agreements between participating and non-participating Member States which would be breached by enhanced cooperation; and whereas it will not interfere with the Hague Conventions on parental responsibility and maintenance obligations,


O. considérant que cette coopération renforcée respectera les droits, les compétences et les obligations des États membres qui n'y participent pas, dès lors que ceux-ci conserveront leurs règles de droit international privé dans ce domaine; qu'il n'existe pas d'accords internationaux conclus entre les États membres participants et non participants auxquels la coopération renforcée porterait atteinte et que cette coopération n'interfèrera pas avec les conventions de La Haye sur la responsabilité parentale et sur les obligations alime ...[+++]

O. whereas enhanced cooperation will respect the rights, competences and obligations of the non-participating Member States in so far as they will maintain their existing private international law rules in this area; whereas there are no international agreements between participating and non-participating Member States which would be breached by enhanced cooperation; and whereas it will not interfere with the Hague Conventions on parental responsibility and maintenance obligations,


Je tiens à souligner que la GRC respectera toutes les ententes et tous les protocoles d'entente conclus avec la Sûreté du Québec et ses autres partenaires.

Let me underscore that the RCMP will honour all agreements and memoranda of understanding that are entered into with the Sûreté du Québec and its other partners.


Il y a quelque chose qui est à la veille de se passer, qui sera un véritable mouvement où les gens vont descendre dans les rues et vont bien se rendre compte qu'on ne peut pas supporter l'inefficacité, et qu'il n'y a aucune raison que certaines sociétés dans le monde occidental aient la capacité de mettre les gens au travail et qu'il y en ait d'autres qui soient contraintes à avoir des taux de chômage de 11, 12 et 13 p. 100. Je conclus, madame la Présidente, puisque vous m'y invitez, en disant que ce projet de loi est inacceptable et on espère que le gouvernement se rendra à l'évidence et respectera ...[+++]

Mr. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Madam Speaker, it is a pleasure for me to make this speech immediately following the remarks of the hon. member for Hochelaga-Maisonneuve.


Ce faisant, la Commission respectera les contraintes budgétaires visées au point 10 des conclusions précitées du Conseil et tiendra donc compte de la nécessité d'assurer une solidarité adéquate tant dans le secteur de la viande bovine proprement dit que dans l'agriculture dans son ensemble".

In doing so, the Commission will respect the budgetary constraints referred to in point 10 of the above-mentioned Council conclusions, and will therefore take account of the need to ensure appropriate solidarity both within the beef sector itself and within agriculture as a whole".




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respectera les conclusions ->

Date index: 2022-03-29
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