Vertaling van "commission a ouvert une enquête approfondie car elle avait " (Frans → Engels) :

En novembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle avait des doutes au sujet de la viabilité à long terme de BDZ et se demandait si le plan de restructuration comportait des mesures suffisantes pour veiller à ce que l'entreprise participe elle-même aux frais de restructuration, ainsi que pour compenser les distorsions de concurrence.
In November 2011, the Commission opened an in-depth investigation as it had doubts concerning BDZ's long-term viability and whether the restructuring plan contained sufficient measures to ensure the company's own contribution to the restructuring costs and to off-set distortions of competition.

Le 22 octobre 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie, car elle craignait que l’opération envisagée ne réduise sensiblement la concurrence dans certaines régions d'Allemagne et en Belgique où Cemex West ne serait plus un concurrent réel ou potentiel.
On 22 October 2013, the Commission opened an in-depth investigation over concerns that the proposed transaction could substantially lessen competition by removing Cemex West as an actual or potential competitor in parts of Germany and in Belgium.

En novembre 2010, l'Autriche a présenté un plan de restructuration et en décembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle doutait que ce plan aille suffisamment loin et qu'ÖVAG soit réellement en mesure de le mettre en œuvre (voir IP/11/1522).
In November 2010, Austria submitted a restructuring plan and the Commission opened an in-depth investigation in December 2011, because it had doubts whether this plan would be sufficiently far-reaching and could actually be implemented (see IP/11/1522).

Le 19 septembre 2016, la Commission a ouvert une enquête approfondie et exigé de la Pologne qu'elle suspende l'application des taux progressifs en attendant de pouvoir achever l'appréciation de l'aide d'État.
On 19 September 2016 the Commission opened an in-depth investigation and required Poland to suspend the application of the progressive rates until the Commission could complete its state aid assessment.

Le 7 mai 2009, la Commission a ouvert une enquête approfondie, car elle nourrissait des doutes quant à la viabilité de la banque et au caractère adapté des mesures visant à assurer la répartition des charges et à réduire au minimum les distorsions de la concurrence (voir IP/09/712).
On 7 May 2009, the Commission opened an in-depth investigation because it had doubts about the bank's viability and the adequacy of the measures aimed at burden sharing and minimising distortions of competition (see IP/09/712).

Au moment où la Commission a ouvert son enquête approfondie, elle a également demandé à la Hongrie de suspendre l'application de l'impôt.
At the time the Commission opened the in-depth investigation, it also asked Hungary to suspend the application of the tax.

Le 4 mars 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie, car l'appréciation préliminaire à laquelle elle avait procédé avait fait naître des doutes quant à la compatibilité de l’opération avec le marché intérieur pour ce qui est du papier magazine et, plus particulièrement, du papier supercalandré (SC), segment dans lequel l'entité issue de l’opération détiendrait des parts de marché importantes.
On 4 March 2011, the Commission opened an in-depth investigation, because after a preliminary assessment it had doubts about the transaction's compatibility with the internal market in relation to magazine paper and particularly in the supercalendered (SC) paper segment where the combined entity would have high market shares.

La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de l’impôt sur les sociétés octroyées aux activités économiques portuaires en vertu du droit belge et français sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et si elles confèrent aux entreprises d'un secteur donné un avantage par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres.
The European Commission has opened two in-depth probes to check if corporate tax exemptions granted under Belgian and French law to ports' economic activities are in line with EU state aid rules and whether they give companies in a certain sector an advantage over competitors in other Member States.

À l’époque, la Commission avait autorisé provisoirement l'aide, mais avait ouvert une enquête approfondie pour déterminer si la banque pouvait retrouver sa viabilité sur la base de mesures de restructuration supplémentaires et approfondies.
At that time, the Commission temporarily approved the aid but opened an in-depth investigation to assess whether the bank could restore its viability on the basis of additional and deeper restructuring measures.

Parallèlement, la Commission a ouvert une enquête approfondie, car elle estime que ces aides pourraient être incompatibles avec les règles du traité CE relatives aux aides d'État (article 87), en raison du danger qu'elles présentent de fausser la concurrence d'une manière susceptible d'affecter les échanges entre États membres.
At the same time the Commission has launched an in-depth investigation as it has doubts that such aid would be compatible with EC Treaty state aid rules (Article 87) because of the serious risk that it will distort competition in a way liable to affect trade between Member States.