Vertaling van "commission a ouvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission Ecole Ouverte
Open School Committee

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Commission consultative pour le régime Ciel ouvert
Open Skies Consultative Commission

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

barrage ouvert | barrage perméable | barrage à ouvertures | barrage à claire-voie | barrage sélectif | barrage doseur | barrage-passoire | barrage à autopurge
open dam | open check dam | permeable check dam | self-flushing dam | debris-sorting dam

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[3] La Commission a ouvert des procédures d'infraction contre plusieurs États membres à cet égard – voir aussi la communication de la Commission sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité, mentionnée ci-après.
[3] The Commission is conducting infringement procedures against a number of Member States in this respect – see further in the Commission's Communication on the Prospects for the internal gas and electricity market, referred to below.

La Commission a ouvert la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE pour les raisons suivantes:
The Commission decided to initiate the procedure provided for under Article 108(2) TFEU for the following reasons:

1. Lorsque la Commission a ouvert la procédure de retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), le pays bénéficiaire du SPG + concerné lui transmet, dans un délai prévu dans l’avis de la Commission, toutes les informations nécessaires prouvant qu’il respecte les obligations résultant de ses engagements contraignants.
1. Where the Commission has initiated the procedure for the temporary withdrawal of the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+), the GSP + beneficiary country concerned shall submit all necessary information providing proof of compliance with obligations resulting from its binding undertakings within a period provided in the Commission’s notice.

En outre, la communication «Vers un Acte pour le Marché unique», présentée par la Commission, a ouvert un débat sur les mesures clés à adopter pour relancer le marché unique, y compris les initiatives destinées à renforcer la compétitivité des PME.
Also the Commission Communication “Towards a Single Market Act” launched a debate on key measures to be adopted in order to relaunch the Single Market, including initiatives to strengthen the competitiveness of SMEs.

C'est donc dans ce contexte que j'ai présenté cette motion pour que nous étudiions la question, que nous invitions M. Beaudry à comparaître devant le comité pour nous expliquer quelles sont les limites, en reconnaissant que certaines délibérations de la Commission de la capitale nationale doivent être tenues à huis clos—nous le respectons—mais que ces délibérations à huis clos devraient être clairement l'exception plutôt que la règle, et d'autre part, que nous recommandions que toutes les futures réunions de la Commission soient ouvertes au public.
So it's with this in mind that I have moved this motion that we study the issue, that we invite Mr. Beaudry to appear before the committee to explain to us what the limitations are, recognizing that some of the deliberations of the National Capital Commission must be held behind closed doors—we respect that—but that those deliberations behind closed doors clearly should be the exception rather than the rule, and further that we recommend that all future NCC board meetings be open to the public.

En mai 2013, la Commission a ouvert, par l'envoi de 13 lettres de mise en demeure, des procédures en manquement à l'encontre de certains États membres qui n'avaient pas communiqué les mesures de transposition prises pour achever la transposition de la directive.
In May 2013, the Commission initiated infringement procedures against Member States for not having communicated the transposition measures to complete transposition of the Directive by sending 13 letters of formal notice.

En mars dernier, la Commission a ouvert des procédures d’infraction contre 17 États membres n’ayant pas ouvert correctement leurs marchés de l’énergie.
In March this year, the Commission opened infringement procedures against 17 Member States for not opening their energy markets correctly.

Il est souhaitable que la commission soit ouverte à changer de nouveau sa proposition.
The commission should be open to changing its proposal again.

Pour aider les agriculteurs à exploiter les marchés étrangers les plus prometteurs, la commission a ouvert un nouveau bureau à Beijing.
To help farmers tap into one of the most promising foreign markets, the board has opened a new office in Beijing.

Elle fait également en sorte que le processus décisionnel final serait beaucoup plus accessible au public puisque les examens effectués par la commission seraient ouverts au public, alors que les réunions du Cabinet ne le sont pas.
It also makes the final decision-making process more open to the public as panel reviews are open to the public, whereas cabinet meetings are not.