Vertaling van "ouvert deux enquêtes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voyage en circuit ouvert aux deux extrémités [ circuit ouvert double ]
double open jaw trip

enquête ouverte
initiated investigation

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

entrepôts à ossature en acier léger ouverts aux deux extrémités
open-ended light steel-framed storage buildings

enquête ouverte
inquiry opened

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a ouvert une enquête sur un accord de partage de réseau entre deux opérateurs tchèques de téléphonie mobile, O2 CZ / CETIN et T-Mobile CZ.
The European Commission has opened an investigation into a network sharing agreement between two Czech operators of mobile telephony, O2 CZ / CETIN and T-Mobile CZ.

La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de l’impôt sur les sociétés octroyées aux activités économiques portuaires en vertu du droit belge et français sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et si elles confèrent aux entreprises d'un secteur donné un avantage par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres.
The European Commission has opened two in-depth probes to check if corporate tax exemptions granted under Belgian and French law to ports' economic activities are in line with EU state aid rules and whether they give companies in a certain sector an advantage over competitors in other Member States.

La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de déterminer si les mesures en faveur de deux aéroports publics situés dans la région roumaine de Transylvanie (l'aéroport international de Cluj-Napoca et l'aéroport Târgu Mureş) et des compagnies aériennes qui y opèrent, notamment Wizz Air, sont conformes aux règles de l’UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has opened two separate in-depth investigations to examine if measures in favour of two publicly-owned airports in Transylvania, Romania (Cluj-Napoca International Airport and Târgu Mureş Transilvania Airport) and airlines operating there (notably Wizz Air) are in line with EU State aid rules.

La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies distinctes afin d’examiner de plus près si deux mesures fiscales hongroises récentes assorties de barèmes fortement progressifs sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
The European Commission has opened two separate in-depth investigations to further examine whether two recent Hungarian measures with steeply progressive rate structures are in line with EU state aid rules.

Enfin, une mission porte sur un dossier ouvert en 2001 dans le domaine de l'IFOP et deux missions se rapportent à des enquêtes ouvertes en 1997 dans le domaine du FEOGA-orientation.
An inspection on the FIFG concerned a new case opened in 2001 and two inspections related to enquiries begun in 1997 affecting the EAGGF Guidance Section.

Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.
Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.

À l'issue d'une enquête approfondie en matière d’aides d’État ouverte en juin 2014, la Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991.
Following an in-depth state aid investigation launched in June 2014, the European Commission has concluded that two tax rulings issued by Ireland to Apple have substantially and artificially lowered the tax paid by Apple in Ireland since 1991.

La Commission a ouvert deux enquêtes approfondies en vertu de la réglementation de l’Union en matière d’aides d’État: l’une porte sur un dispositif roumain d’aide à l’investissement dans des aéroports régionaux, et l’autre sur des rabais et remises accordés par l’aéroport de Timisoara à certaines compagnies aériennes, dont il convient de vérifier s’ils ne faussent pas la concurrence.
The European Commission has opened two in-depth investigations under EU State aid rules into a Romanian support scheme for investments in regional airports and to ascertain whether certain rebates and discounts granted by the Timisoara airport to some airlines distort competition.

La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin d'évaluer la compatibilité de deux mécanismes créés pour financer la numérisation et l'extension du réseau de télévision terrestre en Espagne avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État.
The European Commission has opened in-depth investigations to examine whether two schemes to finance the digitization and extension of the terrestrial television network in Spain are in line with EU state aid rules.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant le projet de The Post Office (TPO), Royaume-Uni, de TNT Post Group N.V (TPG), Pays-Bas et de Singapore Post Private Limited (SPPL) de créer entre elles deux entreprises communes mondiales dans le domaine du courrier international.
The European Commission has opened an in-depth investigation into the proposed creation of two global joint ventures for international mail by The Post Office (TPO) of Britain, TNT Post Group N.V (TPG) of the Netherlands, and Singapore Post Private Limited (SPPL).