Vertaling van "approfondie car elle " (Frans → Engels) :

En novembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle avait des doutes au sujet de la viabilité à long terme de BDZ et se demandait si le plan de restructuration comportait des mesures suffisantes pour veiller à ce que l'entreprise participe elle-même aux frais de restructuration, ainsi que pour compenser les distorsions de concurrence.
In November 2011, the Commission opened an in-depth investigation as it had doubts concerning BDZ's long-term viability and whether the restructuring plan contained sufficient measures to ensure the company's own contribution to the restructuring costs and to off-set distortions of competition.

Le 23 avril 2014, la Commission avait ouvert une enquête approfondie car elle craignait que l’opération envisagée ne réduise de manière substantielle la concurrence sur le marché du ciment gris en faisant disparaître les actifs d’Holcim en tant que véritable concurrent dans l’Est de l’Espagne.
On 23 April 2014, the Commission opened an in-depth investigation over concerns that the proposed transaction could substantially lessen competition in the market for grey cement by removing Holcim assets as an actual competitor in eastern Spain.

En novembre 2010, l'Autriche a présenté un plan de restructuration et en décembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle doutait que ce plan aille suffisamment loin et qu'ÖVAG soit réellement en mesure de le mettre en œuvre (voir IP/11/1522).
In November 2010, Austria submitted a restructuring plan and the Commission opened an in-depth investigation in December 2011, because it had doubts whether this plan would be sufficiently far-reaching and could actually be implemented (see IP/11/1522).

Position recommandée de l'Union: Les modifications des articles 2 et 9 doivent être soutenues car elles clarifient les rôles du détenteur et de l'entité chargée de la maintenance, en conformité avec le droit de l'Union [directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil (2)]. La modification proposée par la France pour l'article 7, concernant la responsabilité, en cas de dommage résultant d'un défaut du véhicule, de la personne qui a fourni un véhicule en vue de son utilisation pour le transport, nécessite toutefois une analyse plus approfondie au sein de l'Union avant une prise de décision par l'OTIF.
Recommended Union position: Amendments to Articles 2 and 9 to be supported as they clarify the roles of the keeper and of the entity in charge of maintenance in line with Union law (Directive 2008/110/EC of the European Parliament and of the Council (2)).However, the proposed amendment to Article 7 submitted by France concerning the liability of the person who has provided a vehicle for use as a means of transport in case of damage resulting from a defect of the vehicle needs further analysis within the Union before taking a decision in OTIF.

Le 7 mai 2009, la Commission a ouvert une enquête approfondie, car elle nourrissait des doutes quant à la viabilité de la banque et au caractère adapté des mesures visant à assurer la répartition des charges et à réduire au minimum les distorsions de la concurrence (voir IP/09/712).
On 7 May 2009, the Commission opened an in-depth investigation because it had doubts about the bank's viability and the adequacy of the measures aimed at burden sharing and minimising distortions of competition (see IP/09/712).

20. estime que les initiatives régionales devraient être approfondies et développées car elles reflètent au mieux les conditions spécifiques de fonctionnement du système énergétique de chaque région (par exemple la structure de la production régionale, l'énergie éolienne, les réseaux restreints, les sources disponibles);
20. Takes the view that regional initiatives should be expanded and further developed, since they tie in most closely with the way in which the energy system operates in individual regions (e.g. the structure of regional generation sources, wind energy, grid limitations and the availability of energy sources);

Parallèlement, la Commission a ouvert une enquête approfondie, car elle estime que ces aides pourraient être incompatibles avec les règles du traité CE relatives aux aides d'État (article 87), en raison du danger qu'elles présentent de fausser la concurrence d'une manière susceptible d'affecter les échanges entre États membres.
At the same time the Commission has launched an in-depth investigation as it has doubts that such aid would be compatible with EC Treaty state aid rules (Article 87) because of the serious risk that it will distort competition in a way liable to affect trade between Member States.

16. estime que l'amélioration et la simplification de l'environnement réglementaire ne sauraient remettre en cause le principe de la légitimité démocratique, qui doit encore être approfondie, car elle est la pierre angulaire des compétences législatives et réglementaires du Parlement européen, du Conseil et des parlements nationaux;
16. Considers that improving and simplifying the regulatory environment may not call into question the principle of democratic legitimacy, which is the basis underlying the legislative powers enjoyed by the European Parliament, the Council and the national parliaments and which must be further enhanced;

Jeudi, qui était la date limite pour prendre une décision à l'issue de la phase I consécutive à la notification de l'opération pour autorisation dans l'Union européenne, la Commission avait décidé d'engager une enquête approfondie, car elle craignait de cette opération ne réduise la concurrence sur le marché communautaire du minerai de fer.
The Commission on Thursday, the deadline to rule on First Phase after the deal was notified for regulatory clearance in the European Union, had decided to launch an in-depth investigation over fears that the deal would have reduced competition in the EU market for iron ore.

- avant de prendre quelque décision que ce soit sur les solutions de remplacement du système actuel (par exemple l'idée d'une double majorité d'États et de population), celles-ci doivent être explorées de manière (beaucoup) plus approfondie qu'elles ne l'ont été au sein du groupe de réflexion car elles posent des problèmes politiques très délicats touchant à l'équilibre entre grands et petits États membres; la conférence intergouvernementale devrait à tout le moins arrêter les règles de base selon lesquelles la pondération sera adaptée lors des prochaines adhésions;
- Before any decisions are taken on alternatives to the present system (for example, the idea of dual majorities of states and populations), these need to be explored in (much) more depth than they were in the Reflection Group, since they pose highly sensitive political questions of the balance between large and small Member States; the Intergovernmental Conference should at least lay down the basic rules to be applied to the weighting of votes for future accessions;