Vertaling van "commissaire pourrait-elle faire " (Frans → Engels) :

Même si elle l'était, une compensation croisée au sein du groupe pourrait se faire par l'intermédiaire d'autres moyens qu'une vente de marchandises.
Even if it were, cross-compensation within the group could be done via other means than a sale of goods.

Pourra-t-elle le renvoyer au vendeur s’il ne lui plaît pas, comme elle pourrait le faire en Italie?
Will she be able to send it back to the seller if she doesn’t like it, as she could do in Italy?

[43] L'administration d'un État membre doit pouvoir avoir accès à des ressources en informations que détient l'administration d'un autre État membre pour valider le statut d'une entreprise ou vérifier les droits d'un ressortissant d'un autre État membre en matière de sécurité sociale, aussi facilement qu'elle pourrait le faire pour des entreprises de cet État membre ou ses propres administrés.
[44] One Member State's administration should be able to access an information resource of another Member State's administration to validate the status of an enterprise or to check the eligibility for social welfare of a citizen from another Member State, with the same ease as it could do this for nationally registered enterprises or its own citizens.

11. Comment l’UE pourrait-elle, sur la base des besoins mis en lumière par l’ESFRI, faire des choix efficaces concernant les infrastructures de recherche paneuropéennes et leur financement, ce dernier aspect impliquant la Communauté (y compris les possibles synergies avec les instruments de la politique de cohésion), les États membres, l’industrie, la BEI et d’autres institutions financières?
11. How could the EU, on the basis of identification of needs by ESFRI, effectively decide on pan-European research infrastructures and their funding – the latter involving the Community (including possible synergies with EU cohesion policy instruments), Member States, industry, the EIB and other financial institutions?

Toutefois, elle pourrait en faire plus pour fournir des informations sur le programme aux opérateurs culturels en général et aux candidats en particulier.
However, more could be done in order to provide information about the Programme to cultural operators in general, and to applicants in particular.

Advenant qu'elles refusent d'accéder à une demande d'information, le commissaire pourrait le faire savoir publiquement, ce qui enverrait un signal aux consommateurs sur l'incidence des pratiques de l'entreprise en matière de protection de la vie privée.
If they refuse to co-operate with the request for information, the commissioner could publicly disclose this fact, which would send a signal to consumers of the privacy implications of the organization's practices.

La députée pourrait-elle faire des observations à ce sujet? Peut-elle nous dire si le gouvernement a l'intention de récupérer 25 milliards de dollars des fonds affectés aux services sociaux des provinces?
Could she comment on whether that is this government's agenda, whether we will claw back $25 billion in social services to the provinces?

Le sénateur Kinsella: Madame le sénateur pourrait-elle faire savoir à la Chambre si le discours qu'elle vient de prononcer est l'un des deux discours qui auraient coûté 23 000 $ à Revenu Canada, d'après ce qu'on en dit?
Senator Kinsella: Might the honourable senator let the chamber know whether or not the speech she has just given is one of those two speeches that was reported to have cost Revenue Canada $23,000?

En l'espèce, la décision rendue pourrait-elle faire l'objet d'un appel auprès du commissaire?
Now, would that ruling be eligible for appeal to the commissioner?

- Quelles propositions la Commission pourrait-elle faire ?
What proposals can the Commission put forward?