Traduction de «sénateur pourrait-elle faire » (Français → Anglais) :

Même si elle l'était, une compensation croisée au sein du groupe pourrait se faire par l'intermédiaire d'autres moyens qu'une vente de marchandises.
Even if it were, cross-compensation within the group could be done via other means than a sale of goods.

Pourra-t-elle le renvoyer au vendeur s’il ne lui plaît pas, comme elle pourrait le faire en Italie?
Will she be able to send it back to the seller if she doesn’t like it, as she could do in Italy?

[43] L'administration d'un État membre doit pouvoir avoir accès à des ressources en informations que détient l'administration d'un autre État membre pour valider le statut d'une entreprise ou vérifier les droits d'un ressortissant d'un autre État membre en matière de sécurité sociale, aussi facilement qu'elle pourrait le faire pour des entreprises de cet État membre ou ses propres administrés.
[44] One Member State's administration should be able to access an information resource of another Member State's administration to validate the status of an enterprise or to check the eligibility for social welfare of a citizen from another Member State, with the same ease as it could do this for nationally registered enterprises or its own citizens.

11. Comment l’UE pourrait-elle, sur la base des besoins mis en lumière par l’ESFRI, faire des choix efficaces concernant les infrastructures de recherche paneuropéennes et leur financement, ce dernier aspect impliquant la Communauté (y compris les possibles synergies avec les instruments de la politique de cohésion), les États membres, l’industrie, la BEI et d’autres institutions financières?
11. How could the EU, on the basis of identification of needs by ESFRI, effectively decide on pan-European research infrastructures and their funding – the latter involving the Community (including possible synergies with EU cohesion policy instruments), Member States, industry, the EIB and other financial institutions?

Toutefois, elle pourrait en faire plus pour fournir des informations sur le programme aux opérateurs culturels en général et aux candidats en particulier.
However, more could be done in order to provide information about the Programme to cultural operators in general, and to applicants in particular.

La Commission pourrait-elle faire une déclaration exhaustive précisant les progrès réalisés jusqu'ici dans la mobilisation des 4 000 soldats de la force de maintien de la paix au Tchad, et pourrait-elle aussi indiquer combien de pays européens se sont engagés à envoyer des forces de maintien de la paix pour cette mission?
Could the Commission make a comprehensive statement outlining the progress that has been made to date in mobilising the 4 000 strong EU peacekeeping force to Chad, and could the Commission state how many European countries have committed to sending peacekeeping forces on this mission?

La Commission pourrait-elle faire une déclaration générale sur la situation en matière d’importations de bœuf brésilien dans l’Union européenne vu que l’UE a trouvé que le bœuf brésilien est fondamentalement peu sûr, et pourrait-elle donner les derniers chiffres disponibles en ce qui concerne les quantités de bœuf brésilien importées dans l’Union européenne?
Can the European Commission make a comprehensive statement as to the state of play of Brazilian beef imports into the European Union in light of the fact that the EU has found that Brazilian beef is fundamentally unsafe, and could the latest figures accounting for the amount of Brazilian beef imports into the European Union be given?

La Commission pourrait-elle faire une déclaration générale sur la situation en matière d'importations de bœuf brésilien dans l'Union européenne vu que l'UE a trouvé que le bœuf brésilien est fondamentalement peu sûr, et pourrait-elle donner les derniers chiffres disponibles en ce qui concerne les quantités de bœuf brésilien importées dans l'Union européenne?
Can the European Commission make a comprehensive statement as to the state of play of Brazilian beef imports into the European Union in light of the fact that the EU has found that Brazilian beef is fundamentally unsafe, and could the latest figures accounting for the amount of Brazilian beef imports into the European Union be given?

La Commission pourrait-elle faire part des commentaires que lui inspire le principe même des dispositions évoquées ci-dessus et dire si elle considère qu'elles sont compatibles avec le droit communautaire et avec les conventions internationales? Quelles mesures a-t-elle l'intention de prendre?
Will the Commission comment in principle on the abovementioned provisions? Does it consider these particular provisions to be consistent with Community law and international conventions and what measures does it propose to take?

À cet égard, je voudrais poser la question suivante : dans les circonstances que nous avons connues en Grèce, où l’île de Zante a accueilli 700 personnes dont la plupart provenaient d’Afghanistan et du Kurdistan irakien, la Grèce pourrait-elle faire jouer les règles de la directive, et avoir recours aux ressources du fonds européen pour les réfugiés ?
Having said which, I should like to ask if, in cases such as that in Greece, where 700 people, mostly from Afghanistan and Iraqi Kurdistan, turned up in Zakynthos, Greece could apply the provisions of the directive, including making use of funds from the European Refugee Fund?