Traduction de «commercialisés sans aucune mention particulière » (Français → Anglais) :

Est-ce que la députée peut nous dire pourquoi aucune mention particulière n'est faite de la province de Québec à cet égard alors qu'il est question du havre de Hamilton et du havre de Toronto?
If we are able to make reference to both the Hamilton harbour and the Toronto harbour, might the member postulate for us why there is no specific reference made to the province of Quebec?

Il ne prévoit aucune peine minimale obligatoire pour les méfaits, et il ne fait aucune mention particulière des monuments commémoratifs — ce qui était prévisible, sans doute.
The Criminal Code does not provide for a mandatory minimum sentence for mischief, and it does not specifically mention commemorative monuments, which is certainly not surprising.

Mais dans la section portant sur les droits des minorités, mis à part l'observation factuelle mentionnée par M. McLaren, à savoir que la communauté juive est l'une des minorités religieuses reconnues, il n'y aucune mention particulière de la communauté juive dans le rapport du secrétaire général.
But in the section on the rights of minorities, other than the factual observation Mr. McLaren made about the Jewish community being one of the recognized religious minorities, there's no particular reference to the Jewish community in the Secretary General's report.

60. regrette profondément que le cadre de coopération ne fasse aucune mention des politiques des consommateurs; estime que certains problèmes de santé peuvent être liés à la production et à la commercialisation d'aliments néfastes pour la santé;
60. Deeply regrets the fact that the cooperation framework makes no reference to consumer policies; takes the view that some health problems may be related to the production and marketing of unhealthy food;

En outre, même lorsque la caféine est mentionnée parmi les ingrédients, l'étiquette ne doit actuellement porter aucune mention particulière en cas de teneur élevée.
Caffeine or quinine, used as a flavouring, might not therefore be listed.

Cette étude, qui s'est d'abord appelée "Évaluation de l'OCM" dans le plan de gestion annuel 2002 de la DG AGRI a été entre-temps rebaptisée "Développement d'une stratégie de reconversion de la production de tabac", laquelle ne fait l'objet d'aucune mention particulière dans le cahier des charges.
This study, which was initially called ‘assessment of the COM’, in the context of the Directorate-General for Agriculture’s 2002 annual management plan, has turned into the ‘development of a conversion strategy for tobacco production’, which is not given priority in the set of conditions.

Cette étude, qui s'est d'abord appelée "Évaluation de l'OCM" dans le plan de gestion annuel 2002 de la DG AGRI a été entre-temps rebaptisée "Développement d'une stratégie de reconversion de la production de tabac", lequel n'a fait l'objet d'aucune mention particulière dans le cahier des charges.
This study, which was initially called ‘assessment of the COM’, in the context of the Directorate-General for Agriculture’s 2002 annual management plan, has turned into the ‘development of a conversion strategy for tobacco production’, which is not given priority in the series of conditions.

Étant donné que la directive 90/220/CEE ne contient aucune disposition en matière d'étiquetage, et que le règlement relatif aux nouveaux aliments, qui a depuis lors introduit des règles en la matière, n'avait pas encore été adopté à l'époque, les aliments fabriqués à base de ces deux variétés génétiquement modifiées de soja et de maïs peuvent jusqu'à présent être commercialisés sans aucune mention particulière sur l'étiquette.
As Directive 90/220/EEC does not contain any labelling provisions and the Novel Food Regulation, which has since introduced such rules, had not yet been adopted, food produced from the two genetically modified varieties of soya and maize could be marketed without any special indication on the label.