Traduction de «aucune mention particulière » (Français → Anglais) :

Il ne prévoit aucune peine minimale obligatoire pour les méfaits, et il ne fait aucune mention particulière des monuments commémoratifs — ce qui était prévisible, sans doute.
The Criminal Code does not provide for a mandatory minimum sentence for mischief, and it does not specifically mention commemorative monuments, which is certainly not surprising.

Si des données ne sont pas disponibles ou ne sont pas pertinentes pour une catégorie particulière et un pays tiers, la cellule reste vide et aucune autre mention n'y est inscrite.
If data is neither available nor relevant for one particular category and a third country, the cell shall be left empty and no other value shall be entered.

En outre, même lorsque la caféine est mentionnée parmi les ingrédients, l'étiquette ne doit actuellement porter aucune mention particulière en cas de teneur élevée.
Caffeine or quinine, used as a flavouring, might not therefore be listed.

Cette étude, qui s'est d'abord appelée "Évaluation de l'OCM" dans le plan de gestion annuel 2002 de la DG AGRI a été entre-temps rebaptisée "Développement d'une stratégie de reconversion de la production de tabac", laquelle ne fait l'objet d'aucune mention particulière dans le cahier des charges.
This study, which was initially called ‘assessment of the COM’, in the context of the Directorate-General for Agriculture’s 2002 annual management plan, has turned into the ‘development of a conversion strategy for tobacco production’, which is not given priority in the set of conditions.

Cette étude, qui s'est d'abord appelée "Évaluation de l'OCM" dans le plan de gestion annuel 2002 de la DG AGRI a été entre-temps rebaptisée "Développement d'une stratégie de reconversion de la production de tabac", lequel n'a fait l'objet d'aucune mention particulière dans le cahier des charges.
This study, which was initially called ‘assessment of the COM’, in the context of the Directorate-General for Agriculture’s 2002 annual management plan, has turned into the ‘development of a conversion strategy for tobacco production’, which is not given priority in the series of conditions.

Le considérant 16 indique bien qu'aucune procédure particulière n'est requise dans ces cas, mais cette mention n'est pas suffisamment claire.
Recital 16 refers to the absence of any special procedure in these cases, but it is, in itself, not sufficiently clear.

9. Les règles de protection suivantes sont établies pour le cas où aucune procédure particulière de traitement des documents classifiés de l'UE (suppression de la mention de classification UE, marquage spécifique, etc.) n'a été arrêtée par la Commission sur avis technique du groupe consultatif de la Commission sur la politique de sécurité.
9. The following rules of protection shall apply unless the Commission, having obtained the Commission Security Policy Advisory Group's technical opinion, decides on a particular procedure for the handling of EU classified documents (deleting mention of the EU classification, specific marking, etc.).

Étant donné que la directive 90/220/CEE ne contient aucune disposition en matière d'étiquetage, et que le règlement relatif aux nouveaux aliments, qui a depuis lors introduit des règles en la matière, n'avait pas encore été adopté à l'époque, les aliments fabriqués à base de ces deux variétés génétiquement modifiées de soja et de maïs peuvent jusqu'à présent être commercialisés sans aucune mention particulière sur l'étiquette.
As Directive 90/220/EEC does not contain any labelling provisions and the Novel Food Regulation, which has since introduced such rules, had not yet been adopted, food produced from the two genetically modified varieties of soya and maize could be marketed without any special indication on the label.

28. s'étonne qu'aucune mention ne soit faite de la fraude au détriment du budget communautaire; souhaiterait tout particulièrement savoir pourquoi n'est nullement évoquée l'idée de créer une sorte de ministère public européen, dont la mission consisterait uniquement à lutter contre la fraude au détriment du budget communautaire;
28. Is surprised at the lack of any reference to fraud against the Community budget; in particular would wish to learn why no reference was made to the idea of some kind of a European Public Prosecutor whose role would be confined to fraud against the Community budget;

27. approuve en règle générale le choix des crimes qui doivent faire l'objet d'un traitement prioritaire en ce qui concerne les définitions, sentences communes, etc.; se félicite tout particulièrement que le Conseil reconnaisse l'existence et l'ampleur de la traite des êtres humains dans la Communauté, mais déplore qu'aucune mention spécifique ne soit faite du problème de plus en plus grave que représente la traite des enfants aux fins de la prostitution, de la pédophilie et de l'adoption illégale;
27. In generally agreeing with the crimes singled out for priority treatment as regards common definitions, sentences, etc., particularly applauds the Council's recognition of the existence and extent of trafficking in human beings into the Community, but regrets the lack of specific reference to the growing problem of the trafficking in children, for the purposes of prostitution, paedophile exploitation and illegal adoption;