Traduction de «comme il serait naturel puisque » (Français → Anglais) :

L’apposition d’un cachet serait trompeuse, puisqu’un deuxième cachet d’entrée serait apposé, sans qu’aucune sortie n’ait eu lieu.
Stamping would be misleading, as a second entry stamp would be placed without an exit having taken place.

M. William J. LaValley (membre, Comité consultatif sur les produits de santé naturels): Elle serait évidemment qualifiée de produit de santé naturel, puisqu'elle existe dans la nature et qu'il s'agit d'une molécule non brevetable.
Dr. William J. LaValley (Member, Advisory Panel on Natural Health Products): Clearly, it would be described as a natural health product, as it exists in nature and is a non-patentable molecule.

Puisque le gouvernement a pris l'initiative, après sage réflexion, d'apporter cet amendement au projet de loi initial pour que cela figure à l'article 3, il serait naturel que nous accordions à la ministre une certaine latitude pour qu'elle puisse donner une telle définition.
I think since the government has taken the initiative, upon some positive reflection, to make amendment to the initial bill that came forward to include that in clause 3, it would be a natural progression for us to have some flexibility for the minister to make a definition.

332 | La charge administrative pour les autorités publiques serait négligeable, puisqu'elle consisterait uniquement à notifier à la Commission la jurisprudence nationale en matière de clauses contractuelles abusives, dans le cadre d'une procédure de comitologie.
332 | The administrative burden on public authorities would be negligible since it would merely consist in notifying to the Commission the national case law on unfair contract terms in the context of a comitology procedure.

Naturellement, ce serait extrêmement coûteux. Il faudrait un certain nombre d'années tout simplement pour mettre l'organisme sur pied, et cela créerait la possibilité d'avoir encore un autre silo de stockage d'information, ce qui serait difficile, puisque les organismes, de par leur nature même, sont parfois difficiles, comme nous l'avons constaté par le passé avec la GRC et le SCRS.
It would be a number of years in process just to get it set up, and it creates the possibility of yet another silo of information storage, which could be difficult, as organizations, just by their nature, are sometimes difficult, as we've seen in the past, with the RCMP and CSIS.

La régionalité serait assurée puisque les réfugiés susceptibles de bénéficier de l'application du programme pilote sont originaires de l'ensemble de la région des Grands Lacs.
Regionality would be assured because the refugees who could benefit from the application of the pilot Regional Protection Programme are from across the Great Lakes region.

5. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les dispositions de l'article 4 à la distribution dans la mesure où leur application entraverait, en droit ou en fait, l'accomplissement des obligations imposées aux entreprises de gaz naturel dans l'intérêt économique général et dans la mesure où le développement des échanges n'en serait pas affecté dans une mesure qui serait contraire aux intérêts de la Communauté.
5. Member States may decide not to apply the provisions of Article 4 with respect to distribution insofar as their application would obstruct, in law or in fact, the performance of the obligations imposed on natural gas undertakings in the general economic interest and insofar as the development of trade would not be affected to such an extent as would be contrary to the interests of the Community.

Cela se rapporte en particulier aux services d'intérêt économique général dont la prestation est soumise à des droits spécifiques ou exclusifs ou à un monopole naturel, puisque de tels services doivent faire l'objet d'une supervision réglementaire.
This pertains in particular to those services of general economic interest provided under special or exclusive rights or under a natural monopoly since such services require regulatory supervision.

(I) des producteurs d'équipements de séchage infrarouge électrique et ceux fonctionnant au gaz naturel, puisque les consommateurs sont détournés artificiellement de cette dernière technologie, qui semble pourtant économiquement plus avantageuse, et (II) des papeteries bénéficiant d'une avance en échange de l'installation d'équipement de séchage infrarouge, puisque le coût d'énergie constituerait environ 20-30% du coût final du papier.
i. between producers of electrical infrared drying equipment and producers of similar equipment operated by natural gas, since consumers are artificially discouraged from using the latter technology even though it would seem to be more advantageous economically, and;

La participation financière au SEACE serait minimale puisque ce système est essentiellement basé sur une coopération entre organismes nationaux. oo 0 oo La Commission estime qu'à la lumière de l'expérience qui serait faiteavec le SEACE, la possibilité de confier à la Communauté un rôle plus important dans le domaine de l'assurance-crédit à l'exportation pourrait être étudiée.
The cost of EECIF would be minimal since it is essentially based on cooperation between national agencies. The Commission believes that, in the light of the experience gained with the facility it proposes, it might be possible to examine whether the Community should be assigned a more important role in the area of export credit insurance.