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Vertaling van "comités spécifiques puissent étudier " (Frans → Engels) :

De toute façon, cela nous était refusé que les comités spécifiques puissent étudier ces projets de loi omnibus.

In any event, we have been denied the opportunity to study these omnibus bills in specific committees.


La Commission étudie, en partenariat avec les responsables du Fonds de cohésion du Ministère, la possibilité de modifier le Comité de suivi pour la nouvelle période. Il s'agit de rendre le Comité plus efficace au niveau technique, en réduisant le nombre de Comités spécifiques et en se concentrant sur des matières stratégiques et des projets problématiques.

The Commission, in partnership with those responsible for the Cohesion Fund in the Ministry, is considering whether the Monitoring Committee should be amended for the new period to make it more effective from a technical point of view by reducing the number of specific Committees and concentrating on strategy and projects posing problems.


Afin de permettre l’analyse multidimensionnelle au niveau des ménages et des personnes et, en particulier, pour étudier les nouvelles grandes problématiques sociales nécessitant des travaux de recherche spécifiques, il convient que toutes les données transversales et longitudinales puissent être corrélées au niveau des ménages et des personnes.

To allow multi-dimensional analysis at the level of households and persons, and in particular to investigate major issues of social concern that are new and require specific research, all household and individual data must be linkable in the cross-sectional component and in the longitudinal component.


En outre, chaque programme a son propre groupe de travail qui est chargé d'étudier les questions spécifiques définies par chaque comité.

In addition to this each programme has its own working group, which will focus on special issues defined by each committee.


À 12 h 29, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre, le comité tient une séance publique pour étudier la motion «que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat» (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité.)

At 12:29 p.m., pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, October 31, the committee proceeded in public session to study the motion, `` that for the duration of the present session any select committee may meet during adjournments of the Senate'. ' (For complete text of Order of Reference see proceedings of the committee).


Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent aussi à ce que les parlementaires puissent étudier les projets de loi comme il se doit, aient suffisamment de temps pour débattre des questions d'intérêt à la Chambre et disposent du temps nécessaire au comité pour entendre des témoins, afin qu'ils puissent faire le travail convenablement.

Mr. Speaker, Canadians also expect parliamentarians to do a proper review of legislation, to have the time in the House to debate the issues properly, to have the time at committee to have the witnesses in so it can do an adequate job.


Il a procédé à des recherches documentaires (en passant notamment en revue les données relatives au programme), examiné un échantillon de dossiers afférents aux projets financés, tenu 78 entretiens avec des bénéficiaires, des organes de mise en œuvre du programme et d’autres parties prenantes, étudié un groupe cible spécifique, échangé des informations avec le comité de gestion du programme Culture et réalisé 11 études de cas.

The analysis methods employed included desk research (including review of programme data); a review of a sample of files relating to funded projects; 78 interviews with beneficiaries, programme implementation bodies and other stakeholders; a specific focus group; an exchange of information with the Culture programme Management Committee; and 11 project case studies.


prendre en compte les besoins financiers particuliers des étudiants issus de milieux socio-économiques moins favorisés et ayant des besoins spécifiques, afin qu'ils puissent participer aux programmes de mobilité.

take into consideration the particular financial needs of students from less favourable socio-economic backgrounds or with special needs so as to enable their participation in mobility programmes.


Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien plus tard aujourd'hui, les délibérations prévues à l'article 38 du Règlement n'aient lieu et que la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement », pourvu que, durant cette étude : a) le président du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion « Que la séance soit levée »; b) le Président puisse agir comme président du comité; c) les députés puissent ...[+++]

Motions By unanimous consent, it was ordered, That, at the ordinary hour of daily adjournment later this day, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of proposals to modernize the Standing Orders'', provided that during consideration thereof: (a) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (b) the Speaker may act as Chair of the Committee; (c) two Members may divide one twenty-minute speaking ...[+++]


Si les députés veulent étudier la possibilité de modifier le Règlement de la Chambre de sorte que les comités ne puissent siéger en même temps que la Chambre sans permission, ou qu'ils doivent ajourner ou suspendre leurs travaux lorsque la sonnerie appelle les députés au vote à la Chambre, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourrait se pencher sur la question.

If members want to consider such a change in the rules of our House so that committees cannot sit when the House is sitting, without permission, or if they must adjourn or suspend their sitting when bells are ringing to summon members here for a vote in the House, that is a question that could be considered by the committee on procedure and House affairs.


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