Traduction de «forme en comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chambre se forme en comité/la
Speaker leaves the Chair/the

chambre se forme en comité
chair leaves the chair

avant que la chambre se forme en comité
before the speaker leaves the chair

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]
Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]

Comité formé des agents de sécurité des ministères relevant du Comité consultatif de la sécurité
SAC DSO Committee [ Security Advisory Committee Departmental Security Officer Committee ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau du suivi des projets, la coordination prend la forme de comités de suivi conjoint (JMC) et d'un adossement, quand cela est possible, des comités de suivi ISPA avec les sous-comités PHARE pertinents.
In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant Phare sub-committees.

Toutefois, des comités de suivi sectoriels concernant chaque programme au titre des volets I, III, IV et V ont été créés en novembre et décembre 2007 sous la forme de comités officieux en attendant la signature des accords-cadres et des conventions de financement concernés.
However, Sectoral Monitoring Committees regarding each programme under components I, III, IV and V took place in November and December 2007 in a "shadow form" pending the signature of the framework agreements and financing agreements concerned.

La coopération entre le Comité et les partenaires de la société civile organisée des pays candidats à l'adhésion est exercée sous la forme de comités consultatifs mixtes, dans la mesure où les conseils d'association en ont constitué.
Cooperation between the Committee and partners from organised civil society in the candidate countries shall take the form of joint consultative committees if these have been formed by the Association Councils.

Il serait également légitime que le Comité des régions, en tant que porte-parole des pouvoirs locaux et régionaux, puisse participer à la plate-forme pour la société civile et à la plate-forme pour le secteur privé et les employeurs, que la stratégie préconise de créer.
would like to participate, as the representative of local and regional authorities, in the civil society platform and private sector and employers' platform, which are envisaged by the strategy;

Le Comité fait référence à la pratique répandue qui consiste à rendre préalablement accessible à la communauté scientifique, sous la forme de rapports – également par l’internet – de nouveaux résultats dont la publication dans des revues spécialisées est encore en cours d’évaluation par des experts externes (référents).
The Committee notes the widespread practice of making results that are still being reviewed by external experts (referees) prior to publication in academic journals available to colleagues in the form of preprints, including via the internet.

L'article 4, paragraphe 8, précise en outre: «Sur demande et dans un délai raisonnable, le coordonnateur communique aux parties intéressées, notamment aux membres ou aux observateurs du comité de coordination, pour examen, les informations suivantes sous forme écrite ou toute autre forme aisément accessible:
Article 4(8) further provides that “the coordinator shall on request and within a reasonable time make available free of charge for review to interested parties, in particular to members or observers of the coordination committee, either in written form or in any other easily accessible form, the following information:

Dans la pratique, cette association a lieu sous la forme de comités mixtes qui se réunissent en marge des groupes de travail du Conseil de l’UE.
In practice, this involvement takes the form of mixed committees that meet alongside the working parties of the EU Council.