Vertaling van "comités particuliers puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'un comité particulier [ agente d'un comité particulier | agent d'un comité spécial | agente d'un comité spécial ]
select committee officer

comité restreint [ comité spécial | comité particulier ]
select committee [ special committee ]

Comité de gestion du programme entreprise (Programme pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME)
Enterprise Programme Management Committee (Programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for SMEs)

Comité pour l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises, et en particulier des PME
Committee on Improving and Simplifying the Environment for Enterprises, and in particular SMEs

Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises
Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises

Comité ad hoc chargé d'élaborer une convention internationale sur la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et du personnel associé, eu égard en particulier à la responsabilité des attaques lancées contre ce personnel
Ad Hoc Committee to Elaborate an International Convention Dealing with the Safety and Security of United Nations and Associated Personnel, with Particular Reference to Responsibility for Attacks on Such Personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002, le comité examine la motion présentée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., à savoir «que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat» (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule n 1, en date du 6 novembre 2002).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, October 31, 2002, the committee proceeded to study the motion of the Honourable Senator Robichaud, P.C., ``that for the duration of the present session any select committee may meet during adjournments of the Senate'. ' (For complete text of Order of Reference see proceedings of the committee, Issue No. 1, November 6, 2002).

À 12 h 29, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre, le comité tient une séance publique pour étudier la motion «que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat» (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité.)
At 12:29 p.m., pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, October 31, the committee proceeded in public session to study the motion, `` that for the duration of the present session any select committee may meet during adjournments of the Senate'. ' (For complete text of Order of Reference see proceedings of the committee).

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre, le comité entreprend l'étude de la motion présentée par l'honorable sénateur Kinsella que «pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat».
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, October 31, the committee proceeded to study the motion of the Honourable Senator Kinsella that ``for the duration of the present session any select committee may meet during adjournments of the Senate'. '

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à midi pour examiner la motion de l'honorable sénateur afin que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat.
The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day at 12:00 p.m. to consider the motion that for the duration of the present session any select committee may meet during adjournments of the Senate.

34. soutient de nouveau la création, au sein de l'OMC, d'un comité «Commerce et travail décent» sur le modèle du comité «Commerce et environnement» où puissent être notamment débattues les questions de normes sociales, en particulier celles ayant trait au travail des enfants, et de la RSE en lien avec le commerce international; propose de nouveau l'adaptation de la procédure de règlement des différends afin de permettre, dans les cas qui mettent en cause des questions relevant de conventions internationales dans le domaine environnemental ou social, que les groupes spéciaux (panels) ou l'organe d'appel prennent l'avis des organisations internationales compétentes et que cet avis soit rendu public;
34. Advocates, once again, the establishment within the WTO of a Trade and Decent Work Committee, along the lines of the Trade and Environment Committee, which would provide a forum for the discussion, in particular, of the issues of labour standards, especially as they relate to the employment of children, and CSR as they relate to international trade; proposes, once again, a revision of the dispute settlement procedure, so that in cases involving possible breaches of international environmental or labour agreements special groups (panels) or the appeal body can ask the competent international organisations to draw up opinions, which would then be published;

34. soutient de nouveau la création, au sein de l'OMC, d'un comité "Commerce et travail décent" sur le modèle du comité "Commerce et environnement" où puissent être notamment débattues les questions de normes sociales, en particulier celles ayant trait au travail des enfants, et de la RSE en lien avec le commerce international; propose de nouveau l'adaptation de la procédure de règlement des différends afin de permettre, dans les cas qui mettent en cause des questions relevant de conventions internationales dans le domaine environnemental ou social, que les groupes spéciaux (panels) ou l’organe d’appel prennent l’avis des organisations internationales compétentes et que cet avis soit rendu public;
34. Advocates, once again, the establishment within the WTO of a Trade and Decent Work Committee, along the lines of the Trade and Environment Committee, which would provide a forum for the discussion, in particular, of the issues of labour standards, especially as they relate to the employment of children, and CSR as they relate to international trade; proposes, once again, a revision of the dispute settlement procedure, so that in cases involving possible breaches of international environmental or labour agreements special groups (panels) or the appeal body can ask the competent international organisations to draw up opinions, which would then be published;

99. Il est nécessaire d'assurer une coopération étroite entre l'Agence, d'une part, et les autorités compétentes travaillant dans les États membres, d'autre part, pour que les avis scientifiques du comité d'évaluation des risques et des solutions alternatives et du comité d'analyse socio-économique puissent s'appuyer sur les compétences scientifiques et techniques les plus larges possible qui existent dans la Communauté; à cette fin, les comités devraient également pouvoir faire appel à du savoir-faire additionnel dans des domaines particuliers.
(99) It is necessary to ensure close co-operation between the Agency and the competent authorities working within the Member States so that the scientific opinions of the Committee for Risk and Alternative Assessment and the Committee for Socio-economic Analysis are based on the broadest possible scientific and technical expertise appropriate which is available within the Community; to the same end, the Committees should be able to rely on additional particular expertise.

- révision des procédures des comités de manière à ce que les partenaires sociaux puissent participer aux comités dans les domaines où les traités leur donnent un rôle particulier;
- the comitology process must be reviewed so as to ensure that the social partners can participate in committees regarding areas where a particular role is conferred on them by the Treaties;

Votre Comité, à qui a été renvoyé la motion par le Sénat le jeudi le 31 octobre 2002, que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat fait rapport comme suit :
Your Committee, to which was referred by the Senate on Thursday, October 31, 2002, the motion that for the duration of the present session any select committee may meet during adjournments of the Senate, reports as follows: