Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des produits d’investissement au sens du présent règlement, mais, en raison de l’établissement récent des obligations en matière d’informations clés pour l’investisseur en vertu de la directive 2009/65/CE, il serait proportionné d’accorder à ces OPCVM une période de transition de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, durant laquelle ils ne seraient pas soumis à ce dernier.
While undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) constitute investment products within the meaning of this Regulation, the recent establishment of the key investor information requirements under Directive 2009/65/EC means that it would be proportionate to provide to such UCITS a transitional period of five years after the entry into force of this Regulation during which they would not be subject to this Regulation.