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Traduction de «comité se rappelleront clairement » (Français → Anglais) :

Une éventuelle décision de la Commission à cet effet indiquerait clairement que les tâches du comité des régulateurs se limitent à des échanges de vues sur les questions opérationnelles et techniques, tandis que le comité de contact demeure le comité responsable conformément aux dispositions de la directive.

A possible Commission decision to that effect would clearly state that the tasks of the regulators' committee are confined to exchange of views on operational and technical issues, whereas the Contact Committee remains the committee responsible under the provisions of the Directive.


Le règlement (UE) nº 182/2011 prévoit clairement que le projet d’acte d’exécution doit être soumis au comité d’appel.

Regulation 182/2011 provides clearly that the draft implementing act must be submitted to the appeal committee.


Les membres du comité se rappelleront que nous avons entendu un certain nombre de témoins d'après qui il était nécessaire de mettre en place un cadre éthique clairement défini, surtout pour ce qui est de trouver une nouvelle approche de la recherche en matière de santé.

Committee members will recall we had a number of presenters who raised questions around the need for a very clearly defined ethical framework, especially in the context of this pursuit of a new approach to health research.


Les membres du comité se rappelleront peut-être que, à l'occasion de sa comparution, le ministre de la Justice, Martin Cauchon, a manifesté son intention d'assortir la portée et l'application du projet de loi de ce que nous appellerons, si vous le voulez bien, une «date limite».

Committee members may recall that during his appearance before this committee, Minister of Justice Martin Cauchon had indicated his willingness to put a ``stop date,'' if you like, on the scope and application of the bill.


Le problème de logistique dont tous les députés du comité se rappelleront clairement était que M. Duquette était toujours affecté à Kaboul, en Afghanistan. Il ne pouvait donc comparaître en personne devant le comité.

The one logistical problem that all members in the committee will recall vividly was that Mr. Duquette was and is still serving us in Kabul, Afghanistan, so he could not be at the committee in person.


Il incombe aux États membres de veiller à envoyer les représentants compétents assister aux réunions de ce comité en fonction des points à l'ordre du jour et il appartient au président du comité de veiller à ce que les ordres du jour des réunions indiquent clairement le ou les secteurs concernés ainsi que les points à examiner, pour chaque secteur, lors de chaque réunion.

It is for the Member States to ensure that they send the relevant representatives to attend meetings of that committee in accordance with the topics on its agenda, and it is for the committee chair to ensure that meeting agendas clearly indicate the sector or sectors involved and the topics, according to each sector, to be discussed at each meeting.


La partie 2 de cette motion n'a pas été incluse dans l'ordre de renvoi qu'a reçu ce comité, mais les membres du comité se rappelleront que cela concernait un changement à la date à laquelle le Président est tenu de déposer le calendrier parlementaire pour l'année qui vient.

Part 2 of the motion was not included in the order of reference this committee received. Members will recall that it involved a change to the date by which the speaker is obliged to table the parliamentary calendar for the following year.


Dans la mesure où les membres du comité de suivi d'EQUAL peuvent également être demandeurs dans le cadre d'EQUAL (et certains le sont effectivement), il est essentiel que le rôle du comité de suivi soit clairement défini.

As members of the Monitoring Committees of EQUAL may, and indeed sometimes are, also applicants in EQUAL, it is essential that the role of the Monitoring Committee is clearly set out.


Seuls 16% des programmes au titre de l'objectif 2, et 14% de ceux de l'objectif 1 indiquent clairement leur intention de promouvoir ou d'assurer l'équilibre hommes-femmes au sein des comités de suivi.

Only 16 % of the programmes under Objective 2, and 14 % of those under Objective 1 give clear statements of an intention to promote or ensure gender-balanced Monitoring Committees.


De nombreux députés de ce Parlement, mais aussi les membres du comité se rappelleront la bataille que j'ai menée au sujet de l'article 8, plus particulièrement les 11, 12 et 13 avril.

Several members of this Parliament, like my colleagues on the committee, will remember the battle I led in committee with regard to clause 8, particularly on April 11, 12 and 13.




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comité se rappelleront clairement ->

Date index: 2023-04-06
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