Vertaling van "comité savent sûrement " (Frans → Engels) :

Les membres du comité savent sûrement que la Cour suprême du Canada a, en 1995, invalidé de nombreuses dispositions de la loi qui a précédé la Loi sur le tabac, à savoir la Loi réglementant les produits du tabac.
Members of this committee will be aware that the Tobacco Act's predecessor, the TPCA—Tobacco Products Control Act—had significant sections struck down by the Supreme Court of Canada in 1995.

Les députés savent sûrement que ces débats sont censés commencer 24 heures après la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre indiquant les affaires qui sont votables, et qu’aucun échange ne peut être demandé avant le dépôt de ce rapport.
As members well know, private members' business is set to start 24 hours following the presentation of the report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs indicating those items which remain votable, and no exchange can be requested prior to the tabling of the said report.

Les membres du comité savent sûrement que j'ai déjà eu l'occasion d'occuper, à titre intérimaire, le poste de commissaire pendant quelques mois avant ma nomination.
As I'm sure the committee is aware, I had the opportunity to act in the job of commissioner for a number of months prior to my appointment.

À ce titre, je suis tout à fait d'accord avec ce qu'ont dit M. Therien et Mme Beauchesne. Comme les membres de ce comité le savent sûrement déjà, le comité du Sénat a déjà très bien préparé le terrain pour vous.
As I'm sure members of this committee already know, the Senate committee has already plowed much of the ground for you.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Les honorables sénateurs savent sûrement que le comité des banques fait un travail très utile, comme l'a reconnu le ministre des Finances lorsque nous étudiions le projet de loi C-2, celui sur le Régime de pensions du Canada.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators will know that the Banking Committee is doing very useful work, as agreed to by the Minister of Finance when the Senate was considering Bill C-2, the Canada Pension Plan bill.