Vertaling van "comité saura clairement quelle " (Frans → Engels) :

Pourquoi ne pas établir un système qui va faire en sorte que l'investisseur saura clairement quelles sont les règles du jeu?
Why not establish a system that ensures that the investor will clearly know what the rules of the game are?

Je ne veux pas que quiconque pense qu'en adoptant cette motion, le comité saura clairement quelle marche suivre, parce que ce n'est pas le cas.
Well, the brief comment I'm going to make is that I don't know what's going on in this committee, Mr. Chair.

Au cours de l'année, on saura plus clairement quelles sont les priorités pour les années à venir.
I think that as we go on through the year there will be greater clarification about priorities for the coming years.

Lorsqu'il saura clairement quelles mesures il convient de prendre, il présentera ses plans au Parlement.
When it is clear what the next step should be, the government will come to Parliament with their plans.

Arrivera un moment où on ne saura plus clairement quelles sont les données pouvant ou ne pouvant pas être utilisées par Europol et de quelle manière il peut les utiliser.
There comes a point when it is no longer clear what data may be used by Europol and how it may do so, and what data may not be used.

3 bis. À la suite des essais visés au paragraphe 3, la Commission détermine quelles méthodes de réduction de substitution et quels critères de performance seront autorisés pour remplacer l'utilisation des combustibles marins à faible teneur en soufre requis en vertu de l'article 4 bis et de l'article 4 ter et présenter des propositions au titre des dispositions de l'article 9 bis. Le comité de régulation ne formulera ce type de recommandation que s'il peut être clairement démontré qu'elle présente un avantage.
3a. Following the trials referred to in Paragraph 3, the Commission shall consider which alternative abatement methods and performance criteria will be permissible as an alternative to the use of low sulphur marine fuels required under Articles 4a and 4b and make proposals under the provisions of Article 9a. The Regulatory Committee should only recommend this if an environmental benefit can be clearly demonstrated.

(3) considérant qu'il convient de définir de quelle manière les autorités douanières apurent le régime, en relation avec le lieu, le moment et les conditions dans lesquelles ce régime prend fin, afin d'établir plus clairement la portée et les limites des obligations du titulaire du régime de transit externe et de garantir que, en l'absence d'éléments permettant d'établir la fin du régime, la responsabilité de ce titulaire reste pleinement engagée; qu'il convient, afin d'augmenter la sécurité et l'efficacité des procédures de transit, d'améliorer l'apurement au moyen de mesures opérationnelles et de dispositions d'application à déterminer selon la procédure du comité, garantissant que les autorités douanières apurent le régime le plus rapidement possible;
(3) Whereas it is necessary to define the way in which the customs authorities discharge the procedure, in relation to the place, the time and the conditions under which this procedure ends, in order to establish more clearly the scope and limits of the obligations of the holder of the external transit procedure and to ensure that, in the absence of information capable of establishing that the procedure has ended, the holder remains fully liable; whereas it is necessary, in order to increase the security and efficiency of the transit procedures, to improve the discharge by means of operational measures and by implementing provisions, to be determined in accordance with the Committee procedure, ensuring that customs authorities discharge the procedure in the shortest possible time;

Vient ensuite le titre du projet de loi. En février 1990, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a remis en question le libellé de cette recommandation, estimant « que la formulation actuelle des recommandations royales ne précise pas clairement quelles sont les affectations de crédits réclamées, le cas échéant, par les ministres, quand ils présentent des projets de loi accompagnés de recommandations royales ».
In February 1990, the Standing Senate Committee on National Finance raised questions about this general wording, noting " that the form of the royal recommendation now used does not serve to make clear what, if any, appropriation(s) the ministers are seeking by bills to which royal recommendations are appended'. '