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Vertaling van "comité s'étaient déjà " (Frans → Engels) :

En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.

By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.


Trois d'entre nous qui siégeons actuellement au comité en étaient déjà membres lorsque le projet de loi C-65 lui a été renvoyé.

Three of us who are currently members of this committee were members when we had Bill C-65 before the committee.


Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.

Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.


Dans l’agenda, la Commission reconnaissait que les régimes d'asile des États membres étaient soumis à une pression sans précédent et que, du fait des arrivées en nombre, en particulier dans les États membres situés en première ligne, leurs capacités d'accueil et de traitement des dossiers étaient déjà à la limite de la saturation.

The Agenda acknowledged that today Member States’ asylum systems face an unprecedented pressure and that with the volumes of arrivals in particular to frontline Member States, their reception and processing capacities are already stretched to their limits.


Toutefois, en 1993, le Président jugea fondée à première vue une question de privilège concernant le non-dépôt d’un décret et mentionna dans sa décision que des députés s’étaient déjà plaints que les réponses aux pétitions, les réponses aux questions écrites et les réponses aux rapports de comités n’étaient pas toujours déposées dans les délais prescrits .

In 1993, however, the Speaker found a prima facie question of privilege concerning the failure to table an Order in Council and in his ruling made reference to earlier complaints that responses to petitions, answers to written questions and responses to committee reports were not always tabled within the prescribed time limits.


En guise de présentation de la motion, j'aimerais simplement vous dire que les membres de ce comité s'étaient déjà entendus sur trois sujets à propos des télévisions communautaires, l'année dernière.

As an introduction to the motion, I would simply like to tell you that last year the members of this committee agreed on three issues relating to community television.


Eh bien, plusieurs membres du comité actuel étaient déjà membres de l'ancien comité et ces rapports ont été adoptés à l'unanimité par le comité de la condition féminine.

Well, there are several members on the committee now who were on the committee previously, and these were unanimously adopted by the status of women committee.


À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.

In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.


Après que le comité ait obtenu l'autorisation du Sénat pour permettre l'enregistrement de ses travaux, je me suis présenté au comité pour constater que les caméras étaient déjà en marche.

After obtaining the authorization of the Senate to have cameras record our proceedings, I entered that particular committee to find that the cameras were already rolling.


Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.

It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.




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comité s'étaient déjà ->

Date index: 2021-05-04
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