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Traduction de «députés s’étaient déjà » (Français → Anglais) :

Toutefois, en 1993, le Président jugea fondée à première vue une question de privilège concernant le non-dépôt d’un décret et mentionna dans sa décision que des députés s’étaient déjà plaints que les réponses aux pétitions, les réponses aux questions écrites et les réponses aux rapports de comités n’étaient pas toujours déposées dans les délais prescrits .

In 1993, however, the Speaker found a prima facie question of privilege concerning the failure to table an Order in Council and in his ruling made reference to earlier complaints that responses to petitions, answers to written questions and responses to committee reports were not always tabled within the prescribed time limits.


Nous sommes prêts à le faire et je voudrais dire que nous nous sommes efforcés de tenir compte des rapports des députés européens qui étaient déjà terminés en janvier lorsque le Conseil a formulé sa position.

We are prepared for this, and I would like to mention that we strove to take into account the reports of the MEPs which were already complete in January when the Council formulated its position.


Le Président a autorisé l'étude des deux projets de loi et a rejeté l'objection du député de Bothwell, qui soutenait que le principe était le même dans le second projet de loi que dans le premier, sur lequel les députés s'étaient déjà prononcés.

This was found acceptable by the Speaker, who overruled an objection raised by the MP for Bothwell, who had argued, “that the principle involved in the bill is precisely the same one as the one voted on before”.


Par hasard, les trois députés du groupe Verts/ALE qui ont demandé la parole s'étaient déjà exprimés lors de la séance précédente.

By chance, the three Members from the Group of the Greens/European Free Alliance who asked for the floor had already taken the floor in the previous sitting.


Toutefois, s'ils étaient aussi importants que cela, pourquoi avoir prorogé la Chambre alors qu'on se retrouve aujourd'hui avec des députés qui étaient déjà ici.

Yet, if they were all that important, why did they prorogue the House, when here we are back today with the same members as before.


En juin, il est parvenu à obtenir une hausse de salaire considérable pour tous les députés autres que les députés allemands et italiens qui étaient déjà surpayés.

In June, his major achievement was that he provided for a considerably higher salary for all MEPs other than the already excessively paid Germans and Italians.


Les cas auxquels vous faites allusion, Monsieur le Député, dans votre question, et qui étaient déjà en cours de traitement mais n’avaient pas fait l’objet d'une décision lorsque le moratoire a été proclamé, seront examinés au cas par cas par le gouvernement roumain, et dès lors qu’il apparaîtra clairement que ces adoptions ne posent aucun problème, le gouvernement roumain sera habilité à déroger au moratoire pour ces cas précis.

The cases which you referred to in your question, Mr Gil-Robles, and which had already been initiated but where a decision was still pending when the moratorium was imposed are being examined by the Romanian Government on a case-by-case basis, and if it is quite clear that there are no problems with the adoption, the Romanian Government has the option of suspending the moratorium in these individual cases.


En mars dernier, il a dit catégoriquement devant la Chambre qu'il appuyait la motion du député de Langley Abbotsford, comme du reste l'ont fait tous les députés qui étaient présents, car cette nation possédait déjà l'un des registres criminels les plus avancés du monde sur le plan technologique, à savoir le système informatique du Centre d'information de la police canadienne, que nous appelons le CIPC.

The solicitor general rose in the House last March and stated emphatically that he supported the motion by the member for Langley Abbotsford, as did all members present, because this nation already possessed one of the most technologically advanced criminal registries in the world, the Canadian Police Information Centre.


Les députés qui s'étaient déjà rendus au Royaume-Uni en décembre 1996 en tant que membres de la délégation de la commission d'enquête ESB se sont félicités des améliorations de fond et d'atmosphère observées par rapport à cette première visite.

Those members who had already been part of the delegation from the Committee of Inquiry into BSE which visited the United Kingdom in December 1996 commented favourably on the improvements in atmosphere and content since this visit.


Des députés qui étaient déjà élus à cette Législature, que ce soit les députés de Saint-Léonard, Saint-Denis, Westmount-Saint-Henri, ces députés sont, à plusieurs reprises, intervenus par le passé pour appeler de tous leurs voeux des correctifs importants au PATA.

Members previously elected to Parliament, including the members for Saint-Léonard, Saint-Denis and Westmount-Saint-Henri, spoke many times in the past to call strongly for major improvements to POWA.




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députés s’étaient déjà ->

Date index: 2023-07-04
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